[Appel à Projets de Recherche] "Paysage et développement durable"
Deuxième appel à propositions de recherche du programme Paysage et développement durable
Le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) lance le deuxième appel à propositions de recherche du programme "Paysage et développement durable". Le précédent programme engagé en 1998 (Politiques publiques et paysages, analyse, évaluation, comparaison) a rempli largement ces objectifs : une double synthèse a été produite, théorique et méthodologique d’une part, opérationnelle d’autre part, exploitant les résultats des recherches réalisées en vue de leur utilisation dans les politiques publiques. Ces objectifs ont été réaffirmés pour le programme actuellement en cours avec en outre une dimension comparative européenne fortement mise en œuvre et peu égalée jusqu’à présent en Europe.
Cadre général du programme
Les objectifs fondamentaux de la recherche au MEDDTL mettent l’accent sur : 1) Le développement des connaissances
2) Le transfert vers les politiques publiques
Le nouvel appel à propositions de recherche engagé en 2011 met tout particulièrement l’accent sur :
a) L’aspect comparatif, déjà présent dans PDD ; les recherches engagées devront porter sur des échelles territoriales permettant la généralisation des résultats en vue de leur transfert vers les politiques publiques.
b) L’aspect expérimental, il devrait permettre l’engagement de recherches finalisées sur des terrains en vraie grandeur et notamment l’évaluation de méthodes innovantes d’aménagement paysager ou d’articulation entre aménagement paysager et mesures en faveur d’objectifs environnementaux (biodiversité, énergies renouvelables, changement climatique, notamment), ou de gouvernance (participation..).
c) L’appui aux politiques publiques et la réponse à des demandes concrètes formulées par les acteurs concernés à la recherche.
d) L’interdisciplinarité et la qualité de l’articulation entre les contributions disciplinaires. Les axes de travail de l’appel à propositions de recherche Dans ce contexte, l’appel Paysages et développement durable 2010 propose quatre axes de travail :
- Qualification des processus d’évolution des paysages
- Le Paysage, produit de l’économie – Services rendus par les paysages
- Changement climatique, politiques énergétiques et paysage
- Paysage et participation
L’absence actuelle de vocabulaire adapté à l’explicitation des dynamiques des paysages est flagrante : les atlas de paysages en sont une illustration manifeste comme l’est la déficience de concepts permettant de désigner les processus d’évolution. On en revient toujours aux mêmes termes, imprécis, vagues et généralisants.
---D’une manière générale, les processus d’évolution des paysages méritent un approfondissement tant conceptuel que méthodologique et notamment en matière de représentation des dynamiques.
---La qualification des processus d’évolution des paysages est également directement liée à l’identification et l’élaboration de descripteurs et d’indicateurs de paysage. Les tentatives actuellement engagées sur le sujet méritent un effort supplémentaire et une inventivité à la mesure des moyens informatiques actuels qui peuvent permettre d’innover en matière de représentation des dynamiques.
---D’une manière générale, ces questions posent le problème des limites et des échelles auxquelles la qualification des dynamiques s’applique. A quelle échelle territoriale une dynamique est-elle pertinente et comment définit-on les limites des territoires porteurs d’un paysage pertinent dans sa vision dynamique ?
---La place des représentations sociales des paysages dans cette qualification mérite également d’être analysée car elle peut contribuer à expliciter les processus d’évolution.
Ces dynamiques méritent en particulier d’être explorées dans un certain nombre de situations spécifiques en ne se limitant pas aux aspects visuels, mais en abordant d’autres sensibilités (paysages sonores, olfactifs…) et les différents cycles de variation (saisonnier, nocturne/diurne…). Elles ne doivent pas être considérées de manière séparée, mais contribuer à une requalification globale et transversale en envisageant les termes utilisés dans les textes législatifs, comme par exemple « unité, structure, élément » comme des entrées sémantiques permettant de réinterroger le sens qui leur est attribué et de les confronter aux catégories disciplinaires.
---Sur les processus d’urbanisation ou d’étalement urbain dont les définitions manquent de précision et renvoient souvent à des stéréotypes fréquents et uniformes chez les praticiens ; le périurbain exige en particulier un approfondissement des concepts et des formes de développement. Qu’en est-il vraiment ? Existe-t-il des normes paysagères qualifiant ces processus ? Les concepts d’entrées de villes, le développement de logements dans les centres commerciaux doivent être précisés et analysés dans leur diversité ; de même sur les paysages urbains où l’on revient sur la notion de densification apte à éviter l’extension périurbaine. Les recherches pourraient tenter d’articuler ces concepts avec les modalités de gouvernance.
---Sur les processus de développement forestier et de qualification des dynamiques forestières, assez peu présents dans les programmes de recherche et où la place des praticiens du paysage est peu valorisée. Un effort est demandé ici en matière de conceptualisation de ces dynamiques forestières et de lien avec les enjeux de la biodiversité, en portant une attention particulière aux interfaces avec les autres formes d’occupation des sols (lisières, espaces de transition…).
---Sur les processus d’évolution des paysages pastoraux et agro-pastoraux qui paraissent menacés bien qu’ils semblent répondre à une demande sociale forte. Que représentent les paysages pastoraux et agropastoraux aujourd’hui ? Ici la recherche doit être en mesure de répondre sur les enjeux, les acteurs concernés, la demande sociale et les formes de gestion appropriées au contexte actuel. D’une manière générale, les paysages agraires et forestiers souffrent d’un déficit de réflexion et d’investissement de la part de la pratique paysagiste qui en revient souvent à des formules obsolètes par rapport aux processus actuels de transformations économiques et sociaux.
---Sur les espaces littoraux en considérant notamment les perspectives de développement de nouvelles infrastructures (éolien offshore, aménagements portuaires…).
Deuxième axe : Le Paysage, produit de l’économie – Services rendus par les paysages
Le programme PDD a exploré la dimension économique du paysage sans toutefois avoir apporté de nouvelles méthodes et de nouvelles théories. Si les méthodes classiques ont été critiquées, il a semblé difficile de sortir des habituelles conceptions de l’économie qui raisonne par rapport au marché et qui tend à la monétarisation des paysages. Le paysage ne doit pas seulement être considéré comme un objet marchand, mais aussi comme la résultante de processus économiques multiples qui contribuent à le façonner : le paysage est aussi un indicateur de l’activité économique ; il s’agirait de considérer qu’une forme paysagère définie correspond à la production d’une économie avec un potentiel d’emplois, de capitaux, exportés et importés, etc., et d’évaluer les effets économiques de changements souhaités de ces formes paysagères tenant compte d’objectifs de qualité paysagère ou écologique. Ici, il sera important de déterminer les échelles et les emboîtements d’échelles qui seront pertinents dans une approche économique.
Par analogie avec les concepts adoptés dans le domaine de l’écologie, on pourrait partir de la notion de services rendus par les paysages ; le raisonnement doit alors intégrer la question du bien-être social et individuel qui ne dépend pas uniquement du marché, mais de facteurs que la recherche pourra identifier et articuler avec des objectifs de production d’emplois, de mobilité ou de valeur paysagère ajoutée aux productions agricoles, forestières, artisanales, touristiques et industrielles.
Troisième axe : Changement climatique, politiques énergétiques et paysage
Sous cette expression générale, ce sont davantage les politiques environnementales et les politiques liées à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation, en mettant l’accent sur les politiques énergétiques (éolien, photovoltaïque, biocarburants, etc.), qui doivent être examinées dans le contexte du changement climatique et des décisions du Grenelle de l’environnement. Il convient d’analyser, non seulement les contradictions et difficultés qu’elles présentent dans leur mise en œuvre par rapport à des objectifs de qualité paysagère, mais également leur capacité à contribuer à des paysages conformes aux représentations sociales actuelles. Le programme PDD a apporté des enseignements intéressants en matière d’acceptabilité sociale ou de gouvernance de l’éolien, mais rien n’a été encore fait sur les autres énergies renouvelables ; il semble important de dépasser la stricte dimension gestionnaire et d’envisager également les effets de ces politiques par rapport à la qualification des processus d’évolution et de leur explicitation. Il s’agit notamment de s’interroger sur les interfaces entre politiques locales, nationales, européennes et les grands processus mondiaux de transformation des économies. Des réflexions particulières pourraient être attendues sur les politiques énergétiques :
Sur les échelles de mise en œuvre des politiques (quid de l’échelle individuelle et des petits dispositifs de production d’énergie renouvelable à l’échelle des logements individuels ou semi-collectifs par rapport aux grands outils davantage connus et développés) ; rôles respectifs des acteurs et des opérateurs.
Sur les adaptations respectives des politiques énergétiques par rapport aux types de paysages concernés et en particulier des paysages littoraux (éoliennes off-shore).
L’examen des effets de ces diverses politiques peut être également analysé en termes de normes et d’effets de ces normes sur les paysages, mais aussi en termes de conflits entre normes environnementales. Une approche critique de la patrimonialisation pourra également être proposée.
La dimension expérimentale devrait être ici développée et notamment sur des projets de développement d’énergies renouvelables ou sur certains aspects de politiques européennes. La Convention Européenne du Paysage trouvera sa place en particulier dans des expériences de mise en œuvre à des échelles diverses de territoires ou d’évaluation des expériences qui se réclament de sa mise en œuvre. La dimension expérimentale est l’occasion de revenir sur les processus de participation et de décision permettant de préciser les référents culturels qui entrent en jeu dans les négociations. De même, les lois Grenelle pourront faire l’objet d’analyses spécifiques d’effets paysagers. Quatrième axe : Paysage et participation
La participation des citoyens à la décision publique a pris une importance accrue avec les questions d’environnement. La préoccupation au paysage donne à cette nouvelle forme d’exercice de la démocratie une pertinence singulière en raison de la signification que le paysage a acquise à l’échelle locale où le constat des transformations des paysages lui donne sens. La participation devient ainsi le moyen de peser sur le cadre de vie quotidien des populations.
Mais la mise en pratique de la participation se heurte à de nombreux obstacles théoriques et méthodologiques : flou de la notion, complexité des procédures et du temps de débat qui ne correspond pas toujours au temps électoral, difficulté de développer des actions infléchissant les politiques sectorielles… Si de multiples expériences sont conduites dans la grande majorité des pays européens, les enseignements sur l’efficacité de cette forme d’action sur l’aménagement des paysages sont assez peu connus ou bien ils n’ont pas fait l’objet de synthèses généralisantes. Ce sujet a été abordé dans le programme PDD dans quelques cas particuliers, mais on est loin de réponses concrètes et opérationnelles et la question de la participation reste un défi ce qui justifie d’en faire un point particulier dans la mise en œuvre de l’action publique. S’y s’ajoutent des ambiguïtés liées à la co-existence de différentes acceptions du paysage – visuelle-scénique, socio-culturelle – qui, fortement questionnées, sont en cours de redéfinition. Ainsi, la Convention Européenne du Paysage érige le paysage en res publica et met la question de la participation au premier plan.
Dans ce contexte, des travaux susceptibles d’identifier et d’analyser des expériences tentant de vaincre les contradictions à l’œuvre sont encouragés :
- contradiction entre une approche du paysage qui demeure essentiellement l’apanage de scientifiques et de professionnels spécialisés et l’affirmation croissante de la nécessaire implication démocratique du public ;
- contradiction entre une approche de la participation essentiellement déclinée en termes d’information et de sensibilisation du public et l’affirmation croissante du paysage en tant que res publica ou de médiation, c'est-à-dire ce qui, connu de tous, concerne tout le monde et est délibéré et négocié publiquement.
Le programme Paysages et Développement Durable (PDD) s’inscrit dans une logique d’appui aux politiques publiques du MEDDTL. Il accepte cependant la coexistence de démarches fondamentales et de démarches finalisées directement mobilisables par les politiques publiques. Les projets devront, dans chaque cas, veiller à justifier explicitement en quoi et comment leurs démarches pourront servir à l’action publique.
Les projets de recherche situés à l’interface connaissance / action seront également privilégiés. La participation des acteurs de l’action publique à la construction et à la conduite du projet n'est pas obligatoire, mais si elle est prévue ses modalités doivent être explicitées.
Les propositions peuvent contribuer à un ou plusieurs axes de l’appel. Les démarches proposées peuvent relever de l’ensemble des disciplines des sciences sociales et des sciences préoccupées par les questions écologiques ou environnementales : sociologie, économie, géographie, sciences politiques, histoire, philosophie, droit, sciences du vivant (biologie, écologie …), sciences de l’urbanisme et de l’aménagement etc. Le présent programme de recherche vise à mobiliser les équipes composées de représentants de différentes communautés qui peuvent apporter au problème étudié un éclairage spécifique. L’accent sera mis sur un questionnement interdisciplinaire des problématiques de recherche, sans toutefois exclure des analyses disciplinaires, mais également sur les relations entre disciplines scientifiques et professions investies dans l’action publique et l’aménagement. Aussi des équipes réunissant chercheurs et experts ou praticiens du paysage pourront-elles proposer des réponses à l’interface entre production des connaissances et expériences d’aménagement où le paysage constitue l’objet privilégié.
La valorisation des connaissances nécessite une mobilisation particulière des équipes soumissionnaires. Dans les projets de recherche, des propositions seront avancées en matière de valorisation des connaissances en direction à la fois de la communauté scientifique d’une part, en particulier des disciplines qui n’ont pas forcément recours à l’objet paysage, et d’autre part, en direction de la communauté des praticiens et des techniciens des institutions de gestion et d’aménagement des territoires, en direction de la sphère de l’action politique et des élus, ou encore de tous les acteurs susceptibles de rendre opérationnel les savoirs et les résultats de la recherche. Toutes les formes de valorisation seront acceptées (publication, séminaire, production de guide ou de matériel pédagogique (film, plaquette, logiciel…).
La durée des projets attendus est de 36 mois maximum (24 mois minimum). Soumission des propositions
Le présent appel est ouvert à toutes les équipes de recherche françaises, quelle que soit leur institution d’appartenance et leur statut (public / privé). Le programme Paysages et Développement Durable s’inscrit dans une dynamique européenne et cherche à mettre en synergie les programmes de recherche menés en France et en Europe. Le développement de coopérations avec des équipes de recherche françaises, européennes et/ou de pays tiers est donc conseillé. Les propositions mettant l’accent sur des comparaisons entre des situations nationales diverses, notamment au sein de l’Europe, seront privilégiées, surtout si elles portent sur des expériences se déroulant à l’échelle de territoires de projets. Toutefois seules les dépenses des équipes françaises sont éligibles à un soutien financier du programme, les équipes étrangères devant trouver leur propre financement par ailleurs.
L’appel à propositions de recherche est ouvert pour l’ensemble des thèmes. Chaque projet présenté devra préciser dans quels axes et sous-axes de recherche énoncés ci-dessus il entend s'insérer.
Les propositions reçues feront l’objet d’une évaluation par des experts spécialistes des différents champs de l’appel à propositions de recherche, avant d’être soumises au conseil scientifique (voir organisation du programme au point 6 ci-dessous) qui classera les offres selon leur valeur scientifique.
Les critères d’évaluation des projets par les experts sont les suivants :
- Pertinence par rapport à l'appel à propositions de recherche. Intérêt pour l’action publique. Qualité de l’analyse des besoins
- Intérêt scientifique et caractère innovant du questionnement et des hypothèses. Qualité de l’état de l'art, références bibliographiques sur le sujet
- Qualité de la démarche et de la méthodologie. Approche interdisciplinaire
- Compétences scientifiques des équipes sur le sujet proposé
- Adéquation des moyens aux objectifs
- Dimensions nationale, régionale et internationale (sujet, partenaires)
- Intérêt opérationnel des résultats attendus, modalités d’interaction avec les acteurs. Capacité à générer des enseignements généraux à partir de l’étude de cas
- Valorisation envisagée auprès de la communauté scientifique et des acteurs de l’action publiques
- Les propositions seront ensuite présentées au comité d’orientation du programme. Le comité d’orientation s’appuiera sur l’analyse du conseil scientifique, sélectionnera les propositions en fonction de leur intérêt pour l’action publique et de la cohérence globale du programme.
Organisation du programme > Calendrier prévisionnel
Date de la mise en ligne de l'appel : 15 décembre 2010
Date limite de réception des projets : 11 mars 2011
Evaluation par les instances du programme : mi-avril 2011
Convention de recherche: Avant le 15 juillet 2011 > Gestion du programme
Comme tous les programmes de recherche du MEDDTL, Paysage et développement durable (PDD) est géré par différentes instances dont les rôles respectifs sont brièvement rappelés ci-après :
- Le Comité d'orientation (CO), présidé par le chef du service de la recherche est composé de représentants des directions générales du MEDDTL, d'autres ministères, des services déconcentrés de l'Etat, d’associations et d'autres représentants des gestionnaires et utilisateurs potentiels de la recherche. Il a pour mission de définir les orientations du programme, de déterminer les propositions de recherche prioritaires à partir de la présélection réalisée par le Conseil Scientifique et de mettre en place les actions d'animation, d'évaluation et de valorisation du programme.
- Le Conseil scientifique (CS), présidé par Yves Luginbühl, a pour mission de formaliser les orientations stratégiques définies par le CO en termes scientifiques, de préparer les textes appelant la communauté scientifique à des propositions de recherche, d'expertiser les réponses, d’évaluer les résultats des projets et de proposer des actions d'animation et de valorisation du programme. L'avis d'experts extérieurs peut être sollicité sur des propositions de recherche portant sur des domaines scientifiques ou techniques relevant de leurs disciplines.
- L’animateur scientifique (Cemagref) appuie l’administration dans la gestion, l’animation et la valorisation du programme.
- Pour finir, le secrétariat technique permanent est composé du président du Conseil scientifique, du responsable du programme au sein de l'administration, du chef du bureau des paysages au MEDDTL et de l’animateur scientifique. Ce secrétariat est chargé de préparer le travail des instances et de mettre en œuvre leurs décisions.
Outre les produits de valorisation académiques ou opérationnels prévus pour chaque projet, les équipes financées dans le cadre du programme auront à remettre : --- un rapport intermédiaire (à mi-parcours) pour faire e point sur l’avancement du projet de recherche, en mettant notamment en évidence les ajustements par rapport au projet initial, les difficultés rencontrées et, le cas échéant, les résultats provisoires.
--- un rapport final décrira de façon détaillée le déroulement et les résultats du projet. Il comportera notamment : une description des questions et de la méthode de recherche, la présentation et la discussion des résultats obtenus et la mise en perspective des résultats du projet par rapport à l’état des connaissances et aux enjeux pour l’action publique. Il comprendra une liste des publications issues du projet. Ce texte sera accompagné de tout élément annexe jugé utile : texte(s) complémentaire(s), iconographie, documents multimédias, tirés à part des publications...
Le rapport final sera accompagné d’une note de synthèse rédigée selon un format normalisé (10 pages maximum) et de sa traduction en anglais.
> Engagement des équipes
Si le projet est retenu par les instances du programme PDD, le porteur de projet recevra un courrier du MEDDTL lui signifiant que son projet est soutenu. Il disposera alors de 2 mois pour présenter l’ensemble des éléments nécessaires à la contractualisation. Passé ce délai et bien qu’ayant été retenu, il ne pourra plus prétendre à un quelconque financement.
Des séminaires impliquant les équipes soutenues par le programme seront organisés afin de coordonner les différentes recherches et d’identifier les synergies possibles, de mettre en débat les résultats et les enjeux du programme et d’organiser sa valorisation. Ces séminaires auront lieu lors du lancement des projets, à mi-parcours, et en fin de programme. Ils permettent les interactions entre les chercheurs impliqués dans le projets de recherche et les instances du programme CS et CO et la confrontation avec les acteurs. Les équipes retenues s’engagent à participer à ces séminaires. Des informations complémentaires sont disponibles dans l'Appel à Projets et ses annexes.