6-La gouvernance démocratique au service de la transition

Institut de Recherche et Débat sur la GouvernanceBâtir un pouvoir politique en commun pour des sociétés solidaires et durables

 

La gouvernance démocratique au service de la transition

1 - Identité de l’équipe de l’IRG

L'Institut de Recherche et de Débat sur la Gouvernance-IRG (http://www.institut-gouvernance.org), association de Loi 1901,a été créé en 2006. L’IRG est un think tank qui s’inscrit dans une démarche de recherche action. Il est constitué autour d’une équipe exécutive (dont Séverine Bellina-docteure en administration publique et experte senior gouvernance- et Elisabeth Dau- experte gouvernance) qui travaille en lien étroit avec son Conseil d’administration (dont Henri Rouillé d‘Orfeuil) et son comité d’orientation, réunissant des experts et acteurs (Armel Le Coz- Démocratie Ouverte, Stéphane Vincent – 27ème Région, etc.) ainsi que des universitaires (Loïc Blondiaux, Clément Mabi, Bruno Villalba, Patrick Criqui, etc.) en pointe sur ces sujets. Le projet MID (voir ci-dessous) comprend un Comité de Suivi composé d’universitaires et experts.

2 - Projet en cours en rapport avec la transition écologique

L’objet de travail de l’IRG est la gouvernance démocratique. La gouvernance porte sur la manière dont les régulations sociétales sont produites et mises en œuvre et pose donc les questions du pouvoir et de l’autorité politique, du processus décisionnel et de la participation à ces derniers, donc de la gestion de la complexité. Pour l’IRG, la gouvernance démocratique est un facteur important de concrétisation de la Transition, par l’ouverture de la(co)construction du sens collectif et de la régulation sociale partagée dans l’espace public. C’est pourquoi, l’IRG plaide et œuvre pour une gouvernance démocratique au service des transitions, à savoir l’association des différents acteurs pour (co)-construire des régulations responsables et durables. 

L’IRG en engagé au sein du GouTer (Gouvernance territoriale des systèmes alimentaires) qui est un projet de recherche-action de 3 ans (2016-2019), lauréat de l’appel à projet « Systèmes alimentaires innovants » de la Fondation Daniel et Nina Carasso.

Il est piloté par l’International Urban Food Network (IUFN), en partenariat avec l’Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG), le Resource Centers on Urban Agriculture and Food Security Foundation (RUAF Foundation), Régions de France (RF) et l’association de Recherche et évaluation de solutions innovantes et sociales (RESOLIS). Ce projet s’opérationnalise en partenariat avec 5 territoires pilotes en France : la Région Centre-Val de Loire, la Métropole de Bordeaux, la Ville de Lyon, le Pays des Châteaux et le Pays Loire Nature Touraine.

Le projet GouTer part du constat que l’orchestration d’une transition vers un système alimentaire durable, requiert une nouvelle forme de pilotage des initiatives et politiques alimentaires, qui fait aujourd’hui défaut. Il vise à renforcer les capacités des collectivités territoriales en matière de gouvernance alimentaire, afin de faciliter le déploiement des projets alimentaires (PAT) et systèmes alimentaires (SAT) territorialisés, promus aux niveaux étatique et régional, à travers :

  • une sensibilisation des acteurs territoriaux à la notion de gouvernance alimentaire territoriale à travers la réalisation d’un état des lieux des pratiques innovantes en la matière en France et à l’international ;
  • une co-construction et expérimentation de nouveaux mécanismes de gouvernance alimentaire locale adaptés à chaque territoire pilote ;
  • l’élaboration d’outils méthodologiques facilitant la mise en œuvre de dispositifs de gouvernance alimentaire territoriale.

3 - Problématique de la proposition de recherche

Les « Maisons de l’innovation démocratique »

L’IRG engage le projet des Maisons des innovations démocratique-MID. Les MID sont des espaces de vivacité démocratique dans lesquels l’exigence qualitative, l’action, les processus et les outils font sens au regard des valeurs qui permettent de faire société. Ce projet vise à cartographier (identifier et caractériser) et à analyser ces initiatives afin de permettre un échange d’expérience et un recul réflexif à la fois sur chacune d’entre elles mais aussi d’un point de vue systémique. L’objectif est ensuite de coproduire des outils de capacitation des acteurs.

Objectifs

Le projet MID s’appuie sur deux objectifs majeurs : (1) relégitimer la démocratie face aux réponses populistes niant l’égalité des droits pour tous, surfant sur la défiance vis-à-vis des institutions et prônant des replis dans des identités nationales d’exclusion de ceux qu’ils définissent comme différents et (2) entrer dans un nouveau modèle de développement fondé sur la durabilité, les droits partagés et la justice sociale.

Ces objectifs ne pourront aboutir sans que ne soient retravaillées les questions de sens et de valeurs de notre modèle démocratique. De même, ce projet souhaite insister tout particulièrement sur le processus pluriacteurs de l’action publique en affirmant l’importance du travail commun, mettant autour de la table tous les acteurs de l’action publique – des élus et agents administratifs aux associations en passant par les citoyens ou encore le secteur privé. Enfin, c’est en partant du local, des initiatives en effervescence à ce niveau et de la confiance encore présente concernant les élus de proximité, que l’on peut travailler à leur reliance et dégager les leviers de transformation pour arriver ensuite à un effet système, en articulation avec les autres échelles de gouvernance (nationale, européenne, internationale).

Concrètement, l’IRG a pour objectif d’identifier et analyser les pratiques innovantes d’interaction entre les institutions publiques et les acteurs non étatiques permettant l’élaboration de régulations efficaces et légitimes, notamment dans le champ de la transition alimentaire et démocratique. Il s’agira plus concrètement de repérer les vecteurs qui permettent de réels changements de postures des acteurs.

Un prisme d’analyse : l’action publique plurielle

Dans cette perspective, l’IRG adopte comme prisme d’analyse celui de l’action publique plurielle. L’action publique est le processus permanent de négociation et d’interactions entre intervenants hétérogènes de la gestion des affaires publiques par le(s) pouvoir(s) institué(s). La notion met l’accent sur la pluralité des acteurs, la complexité des processus de coordination, et la variété des échelles de mise en œuvre. L’action publique plurielle repose sur le postulat de la reconnaissance de la diversité et vise à sa gestion dans le cadre d’une démarche interculturelle, de nature dialogique qui ouvre à la découverte, la compréhension et la transformation mutuelle (interactions constructives). L’action publique plurielle insiste sur l’objectif d’intégration, via des articulations constructives, des diverses régulations en œuvre dans une société donnée, à un moment donné, pour résoudre une situation identifiée. L’action publique plurielle revêt deux dimensions : lire la diversité des réalités sociales (incarnées par les expérimentations citoyennes) et aider à la transformation mutuelle entre cette diversité et l’action publique. À la fois approche, posture et objectif, l’action publique plurielle constitue une matrice qui aide à structurer l’analyse des défis soulevés par la pluralité des initiatives, des problématiques qui en découlent, des stratégies des acteurs et leurs interactions, des évolutions politiques et sociales qu’elle entraîne et de leur adéquate articulation aux structures d’organisation sociales et politiques locales, nationales et supranationales.

4- Méthodologie et terrain d’enquête

C’est à partir d’une capitalisation d’expériences innovantes en matière d’action publique plurielle que nous conduirons cette recherche-action dans un aller-retour permanent entre pratiques, expertises et théories. Nous sommes en effet convaincus que c’est en mobilisant la diversité des savoirs que la recherche rejoint l’action et qu’elle incarne, critique ou projette la réalité. Nous nous appuyons donc sur les savoirs universitaires (pas uniquement français et francophones) et profanes – issus des pratiques et des expériences ou de l’expertise, sociale et citoyenne.

Pour réaliser la capitalisation, l’IRG s’appuie sur les outils classiques des sciences sociales adaptés à sa méthodologie pragmatique et à sa nature de think tank. Nos enquêtes de terrains sont donc conduites dans une logique qualitative, fondées sur des récits. Elles reposent sur un échantillon de 10 études de cas (10 municipalités en France) pour 2018. Pour réaliser la phase exploratoire, nous nous appuierons sur des questionnaires en ligne à questions fermées afin de recueillir un grand nombre de données pour mener des entretiens individuels et semi-directifs. Ce matériau sera croisé à divers travaux universitaires et aux cadres législatifs en vigueur. L’analyse transversale de ce matériau sera à nouveau mise en réflexion dans le cadre de réunions in situ (sur les territoires capitalisés) dans lesquelles nous privilégierons le croisement de regards et d’expériences entre acteurs de différents territoires et grands témoins (experts, universitaires, etc.). Nous organiserons également des réunions plus spécialisées (entre experts, institutionnels, élus, acteurs de la société civile etc.), toujours pour vérifier et affiner les axes transversaux issus de la capitalisation.

Nous travaillerons parallèlement à l’interpellation et la co-construction d’un plaidoyer en faveur de l’action publique plurielle comme vecteur de renouvellement du paradigme démocratique pour la transition. Par l’organisation d’évènements, la publication d’articles et de notes, la présence dans les médias ainsi que l’organisation de colloques nous souhaitons, avec les partenaires du projet, impacter et agiter le débat public.

Enfin, le troisième pilier de cette recherche action est la capacitation pour que les résultats de la capitalisation et de l’analyse se transforment en outil pour l’action et le changement. Nous souhaitons avoir un véritable impact social, car la transition n’attend pas.

Cette recherche-action, dirigée par l’IRG et initiée avec Jo Spiegel, repose et se déploie concrètement avec des partenaires universitaires (Université Paris 1 – La Sorbonne, Sciences Po Grenoble, Le Care Design Lab de Nantes, etc.), des élus (Jo Spiegel, Charles Fournier, Vincent Beillard, etc.), des mouvements et organisations spécialistes de ces questions (le collectif Pouvoir d’agir, la 27ème Région, Décider Ensemble, Démocratie Ouverte, etc.) et pour la perspective européenne, The European Association for Local Democracy-ALDA.

5 - Type de résultat escompté

Cette recherche action se matérialisera par une base de données contenant la cartographie, les fiches de cas et les fiches d’analyse, puis une publication et un colloque afin de :

  1. Produire des matériaux orientés « action » et les mettre à disposition des différents acteurs de ces transformations, les faires connaître et enfin, les traduire en éléments de propositions et d’action, particulièrement dans la perspective des élections municipales de 2020.
  2. Comprendre pour chaque initiative, les enjeux, les principes, ce qui fonctionne et ne fonctionne pas (en termes de participation, de tirage au sort, etc.), saisir quels sont les leviers de transformation, et mettre en écho ce panel d’expériences avec d’autres expériences en Europe.
  3. Obtenir une vue d’ensemble du renouveau démocratique, interroger la durabilité de ces initiatives et leur capacité réelle et directe à transformer le système politique actuel autour, notamment, (i) de l’association des citoyens à la gouvernance, et (ii) l’articulation requise avec les niveaux nationaux et européens. Il convient en effet de vérifier si ces initiatives structurent, ou non, le système politique français par un meilleur équilibre entre verticalité et horizontalité (y compris l’aménagement de l’organisation interne des administrations).