13-De la constitutionnalisation de l’écologie à la VIème République
Comment la méthanisation peut permettre le changement de paradigme ?
Identité de l’équipe :
Dominique Capdevielle, a enseigné pendant dix-sept ans le droit et l’économie dans différents établissements auprès de divers publiques, son intérêt pour le développement durable l’a amené vers une orientation dans le droit lié à cette évolution. Durant l’élaboration du mémoire de Master II en ingénierie du développement durable, portant sur le Gaz Naturel pour Véhicule il pris conscience des changements induits et nécessaire dans les domaines des transitions énergétique et démocratique.
Monsieur Bertrand Fauré, est codirecteur, maître de conférences HDR à l’Université Jean Jaurès de Toulouse. Sa spécialisation dans la communication des organisations, dont l’une des thématiques majeure est la prise en compte des relations des parties prenantes, permet de prendre en compte une autre approche de l’analyse de la pratique démocratique. Son implication dans le programme de recherches sera de tout premier ordre.
Quant à l’analyse de l’évolution démocratique sous la Vème République, la direction de thèse par Maître Baumont, politologue, maître de conférences à Toulouse Capitole, chercheur dans le laboratoire de droit public, l’Institut Maurice Hauriou, est gage d’une approche rigoureuse et complète en ce qui concerne les dernières politiques publiques prenant en compte la participation citoyenne.
Projets en rapport avec la transition écologique :
Dans les domaines dans lesquels le développement durable connaît une prévalence intéressante, en ce qui concerne la participation des parties prenantes, l’énergie renouvelable a une place privilégiée. Parmi celles-ci une à l’avantage d’en présenter tous les aspects et d’autres spécifiques : la méthanisation. Cet archétype permet donc d’envisager les modifications qu’induirait une généralisation d’une gouvernance par les citoyens, l’extension de cette pratique pourrait permettre l’évolution vers une VI ème République. Diverses formes d’institutionnalisation des dialogues sont envisageables, certaines déjà expérimentées, d’autres, plus mobiles, à l’image des gestions par projets de certaines entreprises.
La transition écologique peut être un support d’une transition démocratique. La démocratie connaît de multiples formes, de par le monde (Amartya Kumar Sen, 2006), et est présente dans diverses structures, démocratie économique, dans les entreprises ; sanitaire (loi 4 mars 2002), au sein du système hospitalier ; éducative, dans les établissements scolaires (Gilles Dumont, 2013). L’étude de ces participations peut être un support d’extrapolation pour la démocratie environnementale.
La prise en compte de l’impérativité écologique par les citoyens peut amener des changements comportementaux vertueux. La méthanisation comporte plusieurs aspects environnementaux intéressants, traitement des déchets, production d’énergie primaire ou dérivée, possibilités de créer des dérivés chimiques, comme du plastique, et résidus finaux utilisables comme engrais agricole.
Le droit peut dans ces perspectives être envisagé comme un outil pragmatique permettant de résoudre des difficultés de développement des énergies renouvelables. Au travers de la méthanisation seront ainsi abordés différentes techniques juridiques permettant de développer cette technologie, et, par là, induire les changements sociétaux propices à son extension. Ainsi il sera analysé, entre autre, le droit des ICPE, les conflits de compétence des ordres juridiques en matière de responsabilités, le droit contractuel liée aux partenariats public-privé, ou encore le droit fiscal et financier vecteurs de développement. Mais c’est par des changements institutionnels, constitutionnel même, qu’un développement optimal peut être envisagé, ce qui induit des changements de paradigmes sociétaux.
Pour être l’objet de réformes juridiques, les intérêts écologiques et économiques seront démontrés, les perspectives attendues, évaluées. En effet les différentes études présentées jusqu’ici ont été produites dans un contexte économique et juridique actuel. Il sera montré par extrapolations de données, tant étrangères que locales, des scénarios de productions bien plus élevés.
Problématique de la proposition, questions de recherches :
Cette évolution de la pratique démocratique pose toutefois de nombreuses questions, nécessitant une approche interdisciplinaire.
La démocratie participative peut-elle être la garante d’un renouveau démocratique incontestable ? Est-ce une réponse adéquate à la crise de la démocratie représentative ? Quel type de normes peuvent permettre son émergence ? Une nouvelle constitution est-elle nécessaire ? Quels formes d’accompagnements par les services publics pourrait être optimales ? Avec la question subséquente de l’échelon territorial efficient.
Quelles influences ont les conditions économiques, tant internationales que locales, sur l’évolution de la transition énergétique et son corollaire d’investissement citoyen ? Quelles conséquences sur la redistribution des richesses et l’égalité des citoyens ?
La diversité des risques juridiques induits par une décision issue d’un débat en démocratie participative nécessite également d’envisager les différents contentieux et recours, tant en droit privé qu’en droit public.
Méthodologie et terrain d’enquête :
L’étude de la mise en œuvre, dans plusieurs régions, des différentes normes déjà mise en place, comme le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie SRCAE ou plus récemment le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre Territorial (SRADDET), permettra d’envisager l’éventualité d’égalité ou d’iniquités territoriales. Une approche qualitative, dans les politiques développées, et quantitative, économiquement, en comparaison des parts de budgets et de pourcentages par habitants, alloués à celles-ci, permettra d’en mesurer l’effectivité.
L’examen des profils des citoyens déjà impliqués, de leurs catégories de CSP, de leur répartition géographique, et le recensement des associations, ou autres formes de groupements présents sur le territoire, notamment coopératives et Scic, permettra d’examiner la réalité d’un engagement, et d’évaluer des projections. Ceci tant par des recherches typiques des sciences sociales, que par des analyses propres aux sciences humaines.
Quant à l’égalité des citoyens, la diversité d’étendue des pouvoirs, de la simple consultation à l’élaboration, l’instigation et la gestion, l’effectivité d’une liberté de décision, avec une (in)dépendance de choix économiques, impliquant d’examiner le comportement de certaines entreprises, sont les questions qui permettront d’en vérifier l’effectivité.
D’autre part, la démocratie environnementale connaît un champ d’application participatif plus large que celui conféré par la nationalité à un citoyen local, que ce soit dans les expériences transfrontalières, ou dans des territoires présentant des personnes de nationalités étrangères, il conviendra de se questionner sur la redéfinition juridique du citoyen.
Plusieurs articles sont en cours d’élaboration notamment sur le rôle des Autorités Administratives Indépendantes (commentaire de la décision de la délibération N° 2017-082 de la Commission de Régulation Energétique) et sur l’échelon territorial adéquat en matière de décisions écologiques.
Type de résultat escompté :
Par l’élaboration de scénarios avec des projections à plusieurs échéances il sera envisagé les évolutions institutionnelles possibles.
Une présentation plus complète peut être communiquée. Bibliographie des auteurs cités :- Olivier Schrameck, Gilles Dumont, La démocratie environnementale, Documentation française, Quatrième tome de la collection Droits et débats, du Conseil d’Etat, 2013, (Réf. : 9782110092793, SBN : 978-2-11-009279-3)
- Amartya Kumar Sen, 2005, La Démocratie des autres : pourquoi la liberté n’est pas une invention de l’Occident, Rivages poche, 2006 (ISBN 978-2743615772).