Convention d’Aarhus

La participation du public organisée par le droit : des principes prometteurs, une mise en œuvre circonspecte

Articles dans des revues avec comité de lecture
 
 
 
MONÉDIAIRE Gérard (2011),
"La participation du public organisée par le droit :
MONÉDIAIRE
Gérard
(2011)

La participation du public organisée par le droit : des principes prometteurs, une mise en œuvre circonspecte

Participations,
n°1,
pp.134-154.
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La contribution du droit aux effets de la participation du public

Communications avec actes
 
 
 
 
 
 
 
BÉTAILLE
Julien
(2009)
Premières Journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative

La contribution du droit aux effets de la participation du public : de l’application de la Convention d’Aarhus en France

GIS Démocratie & Participation
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