enquête publique

La participation du public à l’élaboration des normes environnementales

Thèses
 
 
BRETT
Raphaël

La participation du public à l’élaboration des normes environnementales

Français
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Résumé

La contribution du droit aux effets de la participation du public

Communications avec actes
 
 
 
 
 
 
 
BÉTAILLE
Julien
(2009)
Premières Journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative

La contribution du droit aux effets de la participation du public : de l’application de la Convention d’Aarhus en France

GIS Démocratie & Participation
Français
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Séminaire de présentation de la loi Grenelle II

From 16 septembre 2010 to 16 septembre 2010
From 10:00 to 18:00
Tipo
Séminaire
Limoges

 

Séminaire de présentation
de la loi portant engagement national
pour l’environnement (Grenelle II)

 

 
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