Communications de la journée doctorale. Résumés

Session 3. 15h00-16h30 : 4 ateliers en parallèle

 

Atelier 1-3 : Les enjeux sanitaires et sociaux à l'épreuve de la participation

Discutants : Emmanuel Picavet (Laboratoire "Logiques de l'Agir", Université de Franche-Comté) et Marie-Gabrielle Suraud (CERTOP, Université Toulouse III)
 

Mary CHAROUD

GRESEC, Université Grenoble III

Dans les années 1990, des représentants des usagers ont été introduits dans les conseils d'administration des établissements de soin et dans différentes instances du secteur de la santé. Ces derniers font partie d'associations agrées par les pouvoirs publics et sont également nommés par les acteurs publics. Il peut s'agir de patients ou de proches de malades. Le développement du rôle des malades dans le secteur de la santé pose la question des modalités de leur participation. Nous avons observé la participation de représentants des usagers au sein de commissions de relation aux usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans des établissements de soin grenoblois. Leur intervention reste limitée. Nous souhaitons interroger la notion même de « représentation », mais également les conditions de formation d'un « savoir politique ». Du point de vue des sciences de l'information et de la communication, ce travail nous permet d'approfondir l'analyse des modalités de communication des représentants des usagers et leur positionnement dans le secteur de la santé.
 

Elisa HERMAN


Cette contribution se place dans l'analyse des effets politiques de la participation pour présenter une situation remaniant les répertoires de l'action collective. Pour s'engager dans l'interaction avec les pouvoirs publics, et dans l'esprit d'une démocratie participative, on peut observer une forme d'action mêlant professionnalité, expertise et parole citoyenne ou « individuelle ». Dans ce cas, se constitue un groupe « citoyen » - s'appuyant sur le support d'associations professionnalisées qui prennent part à une politique publique - dans le but d'initier une critique du fonctionnement institutionnel pour l'améliorer (ici, l'attribution des logements sociaux).
Tout d'abord, nous verrons ce que ce répertoire d'action tire de la mémoire des activités féministes des années 1970 - « groupes femmes » ou groupes de conscientisation et du registre de l'éducation populaire.
Ensuite, nous présenterons les effets en termes de remaniement dans le répertoire d'action collective qu'engendre cette activité publique sous une forme mi-militante, mi-académique, en prenant appui sur l'élaboration d'une parole citoyenne ou profane sur la question.
 

Pierre-André JUVEN

CSI, Mines ParisTech

Le passage en 2004 à un mode de tarification à l'activité  (T2A) pour les hôpitaux français a impliqué l'attribution de tarifs à des prises en charges cliniques (rassemblées en Groupes homogènes de maladies). Cette concordance avait déjà été progressivement élaborée mais devait davantage servir les établissements à gérer leur budget. La T2A vise selon ses promoteurs à payer l'hôpital pour ce qu'il « produit » effectivement. Les tarifs sont ainsi élaborés par une agence, l'Agence technique pour l'information hospitalière et ne font pas a priori l'objet de concertation ni de débat avec les associations de patients, pourtant désormais point de passage obligé pour ce qui a trait à la prise en charge des malades dont elles se font les porte-parole. Récemment, une association, Vaincre la mucoviscidose, a pourtant tenté de proposer au ministère un « autre tarif » et une autre façon de coder, en mettant en place un groupe de travail sur la question tarifaire et en enrôlant des chercheurs en gestion ainsi qu'un consultant. Si les associations de patients avaient jusque-là su jouer un rôle face aux tutelles, elles ne s'étaient jamais véritablement placées sur le terrain technique de la gestion. En interrogeant le tarif, nous montrons que l'association interroge aussi ce que le ministère considère devoir être le traitement de la mucoviscidose et par là, la maladie même.


Atelier 2-3 : De la consultation à la participation

Discutants : Nathalie Éthuin (CERAPS, Université Lille II) et Guillaume Gourgues (PACTE, IEP Grenoble)
 

Isabelle COLAS DEGENNE


En 1973, Joseph Fontanet, ministre de l’Éducation nationale, organise un débat sur les questions d’éducations. Il installe une commission spéciale et utilise pour la première fois en France, un sondage d’opinion auprès des français sur les questions d’éducation. Instituant une nouvelle forme de dialogue participatif, le ministre va dépasser l’usage habituel d’un dialogue syndical ordinaire. Joseph Fontanet souhaite qu’un nouveau regard sur les questions de politique éducative produise de l’information et emporte l’assentiment des mesures qu’il préconise. La réunion de toutes les idées en un débat, lors d’un colloque final, participe d’une nouvelle forme de communication avec les Français sur les politiques scolaires. Le ministre vise à dépasser les procédures législatives et réglementaires qui, selon, lui ne suffisent plus pour entreprendre les transformations au sein de l’institution. Les réactions syndicales manifestées par la nouveauté de ce dialogue, attestent des réticences à partager un débat dont les représentants du monde enseignant n’ont plus l’exclusivité. Joseph Fontanet inaugure une forme de dialogue qui va se renouveler. En interrogeant l’ensemble d’une communauté éducative naissante par panel, il préfigure une nouvelle manière de prendre l’avis du plus grand nombre sur les questions d’éducation en France.
 

Sophie HAMEL-DUFOUR


Depuis plus de trente ans, le Québec s'est doté d'institutions formelles de consultation publique. Par-delà les décennies d'institutionnalisation, la culture de participation qui en découle continue pourtant à bousculer le modèle de gestion de l'administration publique. Dans quelle mesure le contexte de la nouvelle gouvernance, dont la participation est une des assises, modifie-t-il les pratiques de l'administration publique ? Le style des politiques ainsi que les pratiques qui s'y rapportent se situent-ils « simplement » dans un continuum de ce qui se faisait auparavant ? Malgré les multiples sphères dans lesquelles les « actes de participation » s'inscrivent, la participation n'échappe pas à une réduction de son rôle et de ses finalités et ce tant de la part des acteurs en position de décision que de ceux qui s'investissent dans les processus participatifs. Les écarts de perception et d'intention des acteurs contribuent à cette réduction. La participation publique demeure un outil. Un outil démocratique. Et la démocratie est parfois elle-même réduite avec une certaine « obligation au consensus » qui fait oublier la légitimité du désaccord.
 

Matis LAISNEY


Les référendums initiés par les municipalités ont longtemps constitué un des points centraux de la politique du gouvernement britannique en matière d'amélioration de la participation du public au niveau local. Les municipalités anglaises ont, à ce titre, organisé de nombreux référendums consultatifs depuis la fin des années 1990, mais peu de chercheurs se sont penchés sur ce phénomène. Cette étude analyse les différents référendums locaux qui se sont tenus outre-Manche lors des deux dernières décennies dans le but d'en exposer les causes. Y a-t-il vraiment eu un « élan participatif » dans les municipalités britanniques ou doit-on plutôt parler d'une stratégie politique servant d'autres intérêts, comme cela a souvent été le cas dans d'autres pays au niveau national ? Cette étude montre que les référendums locaux ont le plus souvent été organisés afin de conserver l'unité d'un parti politique, de légitimer une décision ou d'affaiblir des opposants. Les municipalités n'ont donc jamais vraiment employé le référendum comme outil participatif, mais bien en tant que solution tactique à des problèmes politiques. Ainsi, l'impact du référendum initié par les municipalités sur la participation du public semble minimal.


Atelier 3-3 : Les professionnels de la participation

Discutants : Laurence Bherer (Université de Montréal) et Luigi Bobbio (Università di Torino)
 

Jean-Nicolas BIRCK


Notre communication se propose d'enrichir le constat du défaut d'inclusion des dispositifs participatifs par l'observation d'un second phénomène présent non plus aux portes des instances participatives, mais au sein même de ces dispositifs. Si les droits d'entrée dans la démocratie de participation sont élevés, les efforts pour y prospérer se doivent également d'être conséquents. En portant notre regard non plus seulement sur les caractéristiques sociologiques des participants mais aussi sur les conditions concrètes de déroulement des débats, nous avons pu observer la présence de relations asymétriques entre les participants à l'origine d'une distinction entre eux, voire d'une ébauche de hiérarchisation plus ou moins formalisée des citoyens. La participation se trouve en conséquence partiellement confisquée par les acteurs les mieux armés pour dominer les débats grâce à l'assimilation des codes et comportements attendus par les organisateurs mais également grâce à leur usage stratégique de certaines ressources comme le savoir d'usage. Ces « heureux élus » peuvent en conséquence réussir à se construire des « carrières citoyennes » dont les ressorts s'apparentent aux comportements déjà observés dans le cadre des études portant sur la construction des carrières militantes et de la professionnalisation du militantisme et décrivent ainsi la formation d'une nouvelle élite citoyenne.
 

Nicolas FERRAN


À partir d'une lecture critique des travaux menés dans le champ de la participation citoyenne et de ses effets sur le travail du personnel électif, la présente communication se propose d'explorer les potentialités heuristiques et les enjeux méthodologiques d'un suivi longitudinal et qualitatif des adjoints municipaux chargés d‟animer l'offre participative à l'échelle communale. À rebours des premières observations sociologiques réalisées autour des « assises fragiles » des conseils de quartier, notre travail vise à éclairer les stratégies de politisation de ces espaces autrement que par les seuls enjeux : ces dispositifs participatifs offrent un cadre d'opportunité de premier choix pour les élus référents dans le processus de construction de leur leadership politique. En effet, le suivi ethnographique révèle que ces instances sont pour eux des instruments de recrutement et de mobilisation de leurs followers au sein de la compétition politique locale.
 

Julien O'MIEL

CERAPS, Université Lille II
Ce que font les jeux aux enjeux : comprendre la formalisation d'une offre participative à travers les stratégies des acteurs

Notre recherche se propose de saisir comment « l'impératif participatif » est approprié par le parti écologiste au sein d'un conseil régional dans le cadre d'une coalition de gouvernement et les effets produits sur la forme et les stratégies de la politique menée. En s'intéressant à la manière dont différents acteurs construisent l'histoire de la participation, il s'agit de comprendre que le monopole revendiqué par les écologistes sur la maîtrise du « label démocratie participative » et sa définition est davantage une spécialisation que leur concède leurs alliés socialistes. Ces derniers affichant un désintérêt pour la maîtrise de la définition de ce label, on s'intéressera alors aux tensions qui animent la création d'une vice présidence à la démocratie participative obtenue par les écologistes lors des élections régionales de mars 2010. Cette tension est principalement caractérisée par la nécessité de sortir la « démocratie participative » de l'enclave écologiste et de convertir l'institution.


Atelier 4-3 : Critique des dispositifs de débat public

Discutants : Sylvie Clarimont (SET, Univ. de Pau) et Gérard Monédiaire (CRIDEAU/OMIJ, Univ. de Limoges)
 

Mikaël CHAMBRU


Cette communication se propose, à l'instar d'autres études déjà menées en Sciences de l'information et de la communication, de compléter les travaux de recherches privilégiant une réflexion normative sur les procédures et l'évaluation des dispositifs participatifs. Notre objectif est d'analyser les formes d'engagements mises en oeuvre au sein de l'espace public par la mouvance anti-nucléaire pour résister à l'injonction participative relative aux débats publics mis en place sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) à propos de la politique électro-nucléaire. À travers une approche socio-historique, nous chercherons d'abord à réinscrire dans une temporalité plus longue la mise en place de ses dispositifs participatifs et les formes de résistances qui les accompagnent. Il s'agit ensuite de comprendre et d'analyser les enjeux communicationnels et informationnels, les processus sociaux et politiques, les stratégies d'acteurs à l'œuvre, afin, in fine, de saisir, à travers le prisme de l'engagement militant, les mutations contemporaines de l'espace public.
 

Quentin DELAVICTOIRE

CIRST, Université du Québec à Montréal

Au delà de l'éloquence des médias traditionnels, il existe un bruit particulier venant de citoyens, des « sans-part » que Rancière a exploré dans la nuit des prolétaires. Ceux-là qui ne sont pas légitimes à prendre la parole le font toute fois en utilisant certains outils médiatiques à leur disposition. Internet est l'un de cela, il constitue un terrain d'expression, de diffusion et d'exposition à la critique d'autrui d'idées personnelles. La réflexion d'Habermas sur l'espace public s'en trouve ravivée et de nombreux chercheurs comme Cardon ou Castells en ont pris acte dans des travaux récents. Dans ce contexte, notre travail porte plus précisément sur le débat concernant l'exploitation du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent au Québec. Il s'appuie sur deux sources : les mémoires de citoyens remis lors du Bureau d'Audience Publique en Environnement (BAPE) et des commentaires d'articles concernant le débat dans le journal québécois Le Devoir. Les outils utilisés ici sont les logiciels d'analyse de textes : Sémato et SATO. Grâce à eux, nous tenterons de mieux faire comprendre les dynamiques de la parole citoyenne dans ce cadre politique particulier.
 

Clément MABI


L'objectif de cet article est de montrer que les dispositifs de concertation mis en place en France incarnent un mouvement d'institutionnalisation de l'expression citoyenne et que leur propre matérialité contient un certain nombre de valeurs et de choix relatifs aux politiques publiques qui les pilotent. Notre approche consistera à montrer que le développement de politiques publiques favorisant la démocratie dialogique entraine une évolution normative des instruments de communication publique, matérialisée par la mise en place des débats publics organisés par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). Pour analyser ces nouvelles formes de l'action publique nous ferons appel à la théorie du dispositif de Michel Foucault relue par Gilles Deleuze telle que conceptualisée pour saisir les nouvelles formes de médiations politiques. Nous mettrons cette lecture à l'épreuve d'une étude de cas, le débat public organisé par la CNDP sur « le projet de parc éolien en mer des deux côtes ». Nous nous attacherons également à prouver que le design du dispositif, selon les formats d'expression qu'il propose, matérialise des relations de pouvoirs qui configurent les asymétries entre acteurs.
 
 

Session 4.    16h45-18h15 : 4 ateliers en parallèle >>>>