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Entre gouvernance, démocratie et changement d’échelles

 
 
 
 
SCHIFFINO Nathalie, DEBLANDER Caroline et DAGNIES Jérémy (2009),
"Entre gouvernance, démocratie et changement d’échelles :
La régulation publique de la téléphonie mobile en Belgique",
VertigO, n°9/1.
 

 
 

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Résumé


La régulation politique de la téléphonie mobile est confrontée à un dilemme. D’une part, elle fait l’objet d’une controverse scientifique. Les conséquences des ondes électromagnétiques sur l’organisme humain ne font pas l’objet d’unanimité auprès des experts. D’autre part, elle suscite un large consensus social sur son utilité. Le nombre de ses utilisateurs ne peut toutefois pas faire oublier que l’installation d’une antenne émettrice fait souvent l’objet de protestations par les riverains (syndrome Nimby : Jobert 1998 ; Marchetti 2005, moins pour l’esthétique du dispositif (on pense ici au poids du paysage dans la politique environnementale ; Blanc et Glatron 2005) que pour la pollution électromagnétique générée par les stations de base (Crivellari 2006). Les acteurs qui interviennent dans la régulation de la téléphonie mobile sont pluriels : décideurs politiques, experts, opérateurs économiques, groupes de pression. Qui plus est, l’Etat intervient dans ce secteur en tenant compte des normes définies à échelle supranationale, comme l’OMS ou l’Union européenne. En outre, dans les pays fédéraux, il faut également prendre en considération les niveaux de pouvoir décentralisés. Ce sont donc de véritables réseaux d’acteurs (Marsh 1998) qui sont impliqués dans la régulation. A partir du cas de la régulation de la téléphonie mobile en Belgique, l’article vise à tester l’hypothèse selon laquelle une politique à risque serait de facto une politique de proximité, c'est-à-dire une intervention publique qui se construit et se concrétise partiellement au niveau local, en organisant une implication des citoyens. Dans cette perspective, il aborde des modalités de gouvernance contemporaine, articulant démocratie participative, développement durable et jeux d’échelles.
 
 

Plan de l'article

 

Introduction : le risque en démocratie

Quelques précisions méthodologiques

Tension entre utilité sociale et risque

La controverse et ses acteurs

Une démarche de proximité

Changements d’échelle et gouvernance des risques

Conclusion : articuler intérêts économiques, effets sanitaires et enjeux environnementaux

 

 

Abstract

 
Public policies on mobile phones are confronted to a dilemma. On one hand, a scientific controversy flourishes. There is no general agreement among experts about the effects of electromagnetic fields exposure on human health. On the other hand, there is a wide social consensus about the usefulness of mobile phones. But when a base station is to be settled, citizens living nearby often protest against it (the well-known NIMBY effect; see Jobert 1998 ; Marchetti 2005 ), they generally focus more on the electromagnetic fields exposure created by base stations (Crivellari 2006) than on the aesthetics considerations (see the impact of landscape on environmental policies; Blanc et Glatron 2005). The actors involved in the regulation of mobile phones are diverse: decision-makers, experts, operators, pressure groups. Overall, the government takes into account the norms designed by international organizations like the World Health Organization or the European Union. Moreover, in federal States, we must consider its entities. Actually, a policy network (Marsh 1998) shapes this regulation. Relying on the case of Belgian regulation of mobile phones, our article aims at testing the following hypothesis: a public policy on risk is de facto a participatory policy. Public action would thus be built and implemented partially at local level, by the organization of citizen’s involvement. Contemporary governance, including sustainable development and deliberative processes, as well as political rescaling, will serve as a general framework to test such a hypothesis.