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La participation du public à l’élaboration des normes environnementales

Thèses
 
 
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Raphaël

La participation du public à l’élaboration des normes environnementales

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Résumé

Les conditions juridiques de l’effectivité de la norme en droit public interne

Du 7 décembre 2012 au 7 décembre 2012
De 9:00 à 13:00
Type
Avis de soutenance
Faculté de Droit de Limoges

Les conditions juridiques de l’effectivité de la norme en droit public interne  : illustrations en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement

Thèse de doctorat en droit public de Julien Bétaille

La soutenance a lieu à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Limoges (amphi Treilhard, site de Turgot) le vendredi 7 décembre à 9h

Le jury composé de :

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