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La participation aux jurys populaires en procès d’assises

 
 
 
 
 
GISSINGER Célia (2011), "La participation du public : de la démocratie participative aux jurys populaires en procès d’assises", communication à la deuxième journée doctorale sur la participation du public et la démocratie participative, École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris, 18 octobre 2011.

 



 

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 Résumé de l'article

 
Nous nous proposons de prendre comme point de départ une question posée lors de notre intervention aux premières journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative à Lyon, les 27 et 28 novembre 2009. Notre communication portait alors sur les effets de la participation chez les jurés populaires. Le discutant de notre atelier, Yannis Papadopoulos, nous avait posé une question qui semble particulièrement pertinente : en quoi la participation des jurés d'assises relève-t-elle de la démocratie participative ? À partir de cette question, aussi évidente qu'incontournable, nous proposons donc un travail réflexif quant au sens attribué à la démocratie, à la participation et à la citoyenneté.
À partir de cette question, nous souhaitons développer un élément qui lie tout particulièrement le jury populaire et la démocratie participative : la faculté de juger comme compétence démocratique. Notre intension est donc de proposer, à titre hypothétique, un parallèle entre le terrain de la participation citoyenne et des jurys populaires, afin de questionner les modalités de fonctionnement de la démocratie participative.
Pour cela, nous présenterons la problématique que sous-tend cette question, en réinterrogeant les notions de participation, de démocratie et de citoyenneté. Nous replacerons également cette problématique dans son contexte actuel, avant de la mettre en lien avec le terrain des jurés d'assises. Nous présenterons enfin un élément qui nous semble fondamental dans un processus de démocratie participative : la prise de décision.
 
 

 

 Abstract 

 
As a start point, we would like to propose a question asked on the first doctoral days on the public's participation and participative democracy in Lyon on November 27th and 28th 2009. At that time, the subject was on the popular jury's participation. That relevant question, asked by the host, Yannis Papadopoulos, was: how is the participation of the juror of the assize court linked to the participative democracy? From that question, as evident as essential, we intend on doing a reflective work on the meaning given to democracy, participation and citizenship.
With that question in mind, we would like to emphasize on the link between a popular jury and the participative democracy: the ability to judge as democratic skill. According to that work, we want to suggest, as a theory, a direct connection between the citizen's participation field and the popular jury, to be able to question the functions of the participative democracy.
For that matter, we will present the problematic underneath that question, by deconstructing the notions of participation, democracy and citizenship. We will set that problematic in the actual context, and then link it to the jury of the assize court field. To conclude, we will present a fundamental element in a participative democracy process: the decision-making.