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La participation du public organisée par le droit : des principes prometteurs, une mise en œuvre circonspecte

 
 
 
MONÉDIAIRE Gérard (2011),
"La participation du public organisée par le droit :
des principes prometteurs, une mise en œuvre circonspecte", 
Participations, n°1, pp.134-154.
 

                                                                                                                 

 



 

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 Résumé de l'article

 
Le droit de la participation du public est étudié ici essentiellement dans les domaines du droit de l’environnement et de l’urbanisme, où la démocratie participative a entraîné l’adoption de plusieurs procédures. L’analyse prend en compte les apports du droit international, du droit de l’Union européenne et du droit français, en mettant en relief la dynamique des différentes sources juridiqueset l’opposition des systèmes de civil law et common law. Deux moments sont distingués, celui de la participation du public au stade de l’élaboration de la décision, et celui de la participation du public en vue de l’effectivité du droit existant. Une distinction est faite entre procédures entraînant un effet juridique sur le processus décisionnel et procédures sans effet juridique, une autre isole les procédures permettant une controverse sur l’opportunité d’un projet et celles qui concernent davantage sa faisabilité.
 
 

Plan de l'article

 
Au niveau du droit international
La convention d’Aarhus, texte de référence
L’existence d’autres instruments
 
Au niveau du droit de l’Union européenne
Le moment de la production normative
Le moment de l’application du droit
 
Le droit interne français
Procédures antérieures à la loi Engagement national pour l’environnement de 2010
Une extension très pesée de la participation du public réalisée par la loi ENE
 
Conclusion
 
 

 

 Abstract 

 
Public participation in law is analysed here in respect of environmental and town planning issues, where participative democracy has produced various judicial procedures. The study examines the contributions of international, European and French law, insisting on a dynamic between these different levels, and on a difference between “civil law” and “common law” systems. Two periods are also distinguished, the first concerning public participation during decision making, the second involving participation once the law is in effect. A further distinction is made between judicial procedures which affect the decision and those which do not. Finally the paper will show that the judicial procedures promote debate which differentiates between the necessity of a project or its feasibility.
 
 

 

 Gérard Monédiaire :
Vidéo de la conférence donnée à l'occasion du premier Congrès du GIS Démocratie & Participation, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales de Paris, 20 octobre 2011.

 

 

 

 Patrice Duran :
Vidéo de la discussion de la conférence