Communications de la journée d'études. Résumés

 

Session 1 : 9h30-11h30

Quatre ateliers en parallèle
 

 

Atelier 1-1 : Les effets individuels de la participation :
les représentations de la démocratie


Discutants : Florence FAUCHER (CEE-Sciences Po) et Joëlle ZASK (CEPERC, Université de Provence)
 

Laurent BERNHARD et Marc BÜHLMANN

NCCR Democracy, Universität Zurich

L'introduction d'institutions de la démocratie directe demeure très controversée. Lorsqu'il s'agit d'évaluer les avantages et les inconvénients de ces droits populaires, les considérations théoriques portant sur les compétences des citoyens et des citoyennes revêtent d'une importance cruciale. D'un point de vue élitiste, les citoyens et les citoyennes ne sont pas en mesure de participer de manière adéquate à ce type de processus décisionnel. A l'opposé, les représentants de la théorie intitulée 'démocratie participative' sont favorables à l'instauration de votes populaires. Ils postulent que ceux-ci ont pour effet de renforcer les compétences citoyennes. Cette contribution propose d'enrichir le débat à propos des mérites relatifs de la démocratie directe par une analyse empirique. Nous examinerons dans quelle mesure le degré de la démocratie directe influence le degré d'efficacité politique des citoyennes et des citoyens. Le concept de l'efficacité politique, élaboré par Campbell et al. (1954), se rapporte aux sentiments exprimés par les citoyens et des citoyennes d'être en mesure d'avoir un impact sur leur environnement politique respectif. L'analyse porte sur les communes suisses. Elle s'appuie sur des données structurées de manière hiérarchiques, combinant des données individuelles émanant d'une enquête d'opinion et des données contextuelles concernant les communes sélectionnées. Notre résultat principal, obtenu à l'aide d'analyses multi-niveaux, suggère que la démocratie directe exerce un effet positif sur l'efficacité politique.
 

Benoît FEILDEL

CITERES, Université de Tours

La norme de rationalité dans le cadre des débats et des discussions pour aboutir à la décision publique est communément tenue pour supérieure, en particulier dans le cadre de la délibération autour des projets d'aménagement. L'attachement à certaines valeurs, les intérêts particuliers, ou encore les passions, ne sauraient ainsi trouver à s'exprimer dans ces formes institutionnalisées censées permettre d'atteindre l'idéal d'un agir communicationnel par la formation rationnelle de la volonté. Cette supériorité de la norme de rationalité - et ce bien qu'il soit malaisé de s'accorder sur le contenu même d'une telle norme - conduit la plupart du temps à disqualifier tout autre registre mobilisé pour justifier des positions dans le cadre du débat. Tandis que la discussion s'impose comme source de légitimation de la décision, les affects, les émotions, les sentiments, bref ce qui nous touche et plus généralement ce qui est éprouvé est honni du débat. Pourtant, un certain nombre d'auteurs s'accordent aujourd'hui pour souligner le rôle, longtemps mésestimé, des émotions dans la participation et la délibération dans le cadre de la formation des décisions publiques.
 

Guillaume GOURGUES, Jessica SAINTY

PACTE, IEP de Grenoble

Comment étudier les effets potentiels de l'offre de participation publique sur la demande sociale de participation ? La mise en œuvre de dispositifs participatifs peut-elle convaincre la population du bien-fondé de cette participation institutionnelle ? Ces questions sont au cœur d'un débat scientifique récent, opposant différents travaux ayant la particularité de tous s'appuyer sur des données d'enquêtes par sondage et leur traitement statistique. Cette communication propose d'entrer dans ce débat, afin d'aborder l'intérêt de l'usage de méthodologies quantitatives dans le « monde réel » de la participation. Nous proposons ainsi d'exploiter des données d'enquête concernant la connaissance et l'opinion de la population française en matière de démocratie participative. Deux résultats centraux se dégagent alors de nos données : d'une part, les enquêtés s'avèrent assez peu au fait de l'existence de dispositifs participatifs, et d'autre part, les « connaisseurs » ne les perçoivent pas obligatoirement favorablement. Nous concluons cette exploration par une interrogation sur la pertinence de l'usage de ce type de méthodes dans le cas de la participation publique institutionnelle.
 

Hélène HATZFELD

LAVUE, ENSA Paris-Val de Seine

Ma communication concerne les effets de la participation sur les représentations de la démocratie et les transformations de la légitimité politique. Elle s'appuie notamment sur une enquête menée dans le cadre d'un processus de concertation (Les légitimités ordinaires Au nom de quoi devrions-nous nous taire ?, L'Harmattan-Adels, 2011).
La légitimité est ici entendue, dans la lignée d'Hannah Arendt, de Boltanski et Thévenot, comme un droit reconnu à un individu (ou un groupe) d'agir et parler au nom de certains principes, valeurs… qui font l'objet de controverses.
L'expression de revendications de légitimités par des personnes ordinaires mobilise d'autres fondements que la représentation, opère un déplacement entre l'intérêt général et l'élaboration du commun. En posant précisément la question « au nom de quoi ? », elle interpelle les normes et les positions, ébranle les fausses évidences. Mais elle rend aussi possible la construction de la légitimité non dans une posture de supériorité mais dans une situation assumée et partagée.
Elles sont une des manifestations de la désinstitutionnalisation du politique, de son émergence dans des pratiques sociales « sans importance ».
 


Atelier 2-1 : Les effets sur les mobilisations collectives :
la construction de collectifs


Discutants : Marion CARREL (CeRIES, Univ. Lille III) et Sandrine RUI (Centre Emile Durkheim, Univ. Bordeaux II)
 

Mathieu BERGER

Université Catholique de Louvain / CEMS-EHESS
Accomplir la communauté. Éléments d'une ethnographie des community meetings à Los Angeles

Cette communication s'inscrit dans une recherche autour de la catégorie de communauté (community) et de la place centrale que lui accordent les politiques de la ville aux États-Unis. À partir de l'observation de « pratiques civiques » dans différents quartiers de Los Angeles, pauvres ou aisés, cosmopolites ou homogènes, nous cherchons à cerner la notion de community, dans ses usages contextualisés et ses différentes extensions, tout en tentant de dégager, à travers elle, certains invariants constitutifs d'une culture los-angeline de la démocratie locale et de la citoyenneté urbaine. Chez nous, les communautés ont mauvaise presse. Nos démocraties libérales et républicaines se refusent à les reconnaître, à la fois comme composantes socio-spatiales et comme sujets collectifs des politiques de la ville. Cependant, à l'heure où le « devenir américain » de nos grandes villes européennes se précise (urbanisme affinitaire, ghettoïsation, sécession urbaine des plus riches), il importe de pouvoir penser la question communautaire à nouveaux frais et dans sa pleine ambivalence. Et de saisir, derrière la face sombre de la communauté locale américaine (le ghetto, la gated community), ses potentiels démocratiques propres: solidarité de voisinage, vigilance collective, intensité émotionnelle de la vie publique, sentiment de destin commun et possibilité d'un « langage du Nous ».
 

Jérôme BOISSONADE

LAVUE / TVES, Université du Littoral

Le dispositif de politique publique que nous allons évoquer ici ne relève pas directement du répertoire propre à la démocratie locale. Il s'agit d'une accession sociale à la propriété destinée à des locataires d'HLM et réalisée par la municipalité au sein d'une opération d'éradication de l'insalubrité d'un quartier populaire parisien dont les copropriétaires se sont dotés d'une gestion coopérative.
Notre objet singulier nous permet un double décentrement. Les copropriétaires tirés au sort comme Conseillers de Quartier pratiquent ce dispositif participatif traditionnel depuis un faire coopératif issu d'un autre dispositif de politique publique : une accession sociale à la propriété. Le deuxième décentrement interroge la dimension capacitaire. Plutôt que de considérer l'émancipation critique qu'a produite cette articulation public / coopératif comme une compétence acquise et portée ensuite par chacun des acteurs, nous souhaitons prendre au sérieux la vulnérabilité de ces derniers. L'intérêt du faire coopératif évoqué ici provient du fait qu'il nous semble essentiel d'attacher les prises issues des dispositifs de politique publique à une finalité émancipatrice.
 

Agnès DEBOULET

LAVUE, ENSA Paris-Val de Seine

Les politiques publiques s'entourent dorénavant d'une enveloppe participative qui peine à dépasser la tentation des  projets bouclés en amont. Dans les quartiers populaires anciens et les grands ensembles en rénovation, le recours à la grammaire de la participation a cependant ouvert un horizon d'attente citoyenne qui parvient sous certaines conditions à persister en dépit du sentiment d'arbitraire pour produire des ressources sociales renouvelées. Sa non prise en compte fait au contraire courir le risque d'une aggravation du sentiment de dépossession. Cette communication explore donc en premier lieu les dimensions contradictoires du décalage entre l'offre participative et sa mise en pratique.
Elle se prolonge par une investigation du rapprochement entre mobilisations et formes participatives prescrites, en mettant en regard certaines opérations emblématiques de renouvellement urbain où la participation a été conquise. Le passage à un nouveau registre participatif  crée des tensions sur le sens commun du « juste » et la reconnaissance...On insistera alors sur les ancrages participatifs permettant ce changement de régime en regardant les outils, les lieux, les investissements du collectif notamment pour composer en commun.
 

Tidia GOUDIABY

Centre Emile Durkheim, Université Bordeaux II

Au Sénégal, favorisée par les récents processus de décentralisation et par les injonctions de bonne gouvernance démocratique de la part des bailleurs de fonds internationaux, la démocratie participative s'installe peu à peu dans l'espace public. Provocant d'une part une transformation des formes d'investissement de cet espace public par les citoyens et d'autre part l'apparition de mécanismes actifs de contrôle de la participation par des autorités municipales. En effet, là où les citoyens s'organisent de façon collective pour inscrire leurs engagements dans un processus sociopolitique et non plus seulement socioculturel, s'organisent également les pouvoirs locaux pour leur rendre moins évident l'accès aux espaces formels et institutionnels de confrontation. Mais, l'engagement de citoyens vers plus de participation est en marche et, leurs diverses formes de mobilisation collectives afin d'institutionnaliser, voire de banaliser la participation en témoignent. L'analyse des systèmes de relations entre institutions municipales et citoyens acteurs contribue à la fois à éclairer les mutations des représentations et pratiques politiques, et à redéfinir la démocratie au Sénégal.
 


Atelier 3-1 : Les effets sur l'action publique : les transformations sectorielles de l'action publique

 
Discutants : Dominique BOURG (Université de Lausanne) et Philippe ZITTOUN (LET, ENTPE Vaulx-en-Velin)
 

Mathieu BRUGIDOU, Arthur JOBERT

GRETS-EDF / PACTE et GRETS-EDF
 
Cette étude de cas présente les résultats de l’observation en 2010  du premier débat public en France sur un projet  de parc éolien en mer (offshore). Ce cas permet de mettre en lumière des interactions entre des processus de construction de politique publique et les modalités d’organisation du débat. Il permet également de distinguer des  effets de la participation  en termes de construction de publics et d’évolutions du cadre de politique publique. C’est pourquoi la communication appelle à la poursuite et au renouvellement des travaux sur le débat public.
 

Markku LEHTONEN

SPRU, University of Sussex
 
La gouvernance de l’énergie nucléaire, en particulier la politique de la gestion des déchets radioactifs, vit depuis plus d’une décennie un « tournant participatif ». Prenant comme son point de départ les analyses antérieures concernant la participation des citoyens dans la de la gestion des déchets radioactifs en Finlande, en France et au Royaume-Uni, cet article examine les dynamiques qui ont poussé l’industrie nucléaire et les autorités de ces pays à adopter des modes de gouvernance plus participatifs. Après la description des antécédents historiques de participation dans le secteur nucléaire, ces évolutions sont placés dans leur contexte sociétal plus large, afin d’en identifier les sources internes et externes au secteur nucléaire. Les facteurs externes, notamment les changements législatifs, ont été les principales sources de pression pour l’adoption des approches participatives en Finlande, tandis que les problèmes internes au secteur ont joué un rôle plus significatif en France et au Royaume-Uni. De même, en Finlande les experts en participation semblent avoir agi comme les principaux protagonistes de participation, tandis qu’au Royaume-Uni – et dans une moindre mesure en France – la demande de participation est venue davantage de la part des acteurs du secteur nucléaire. La forte confiance aux institutions de l’état et la faible crédibilité des ONG expliquent en partie la faible demande pour participation en Finlande.
 

Alice MAZEAUD

CEJEP, Université de La Rochelle
Participation sans objet plutôt que participation sans effet ? Quelques hypothèses sur la distribution sectorielle et territoriale des expériences participatives

Malgré l'apport de plusieurs travaux récents qui mettent en évidence les effets des procédures participatives, le sentiment d'effets limités reste dominant. Pour l'expliquer, nous formulons l'hypothèse que la participation ne serait pas tant sans effet, que sans objet ; à savoir limitée à des objets résiduels de l'action publique. Pour la tester nous proposons d'établir un panorama de la distribution territoriale et sectorielle des dispositifs participatifs mis en œuvre à l'échelle locale en l'éclairant par la ventilation des budgets locaux. Cette cartographie souligne que si aucun secteur (ou échelle) d'action publique échappe totalement à l'impératif participatif, les expériences participatives restent inégalement distribuées. A partir de là, nous proposerons quelques hypothèses, qui constituent autant de pistes de recherche, pour expliquer les usages différenciés des procédures participatives.
 

Michèle STANTON-JEAN, Denise AVARD

Université de Montréal et Université McGill

Les progrès en génétique et en génomique ont provoqué un débat concernant la possibilité de connaître et d'utiliser l'information génétique à des fins de santé publique. Comme stratégie pouvant guider ce débat, la participation du public a été proposée. Ainsi, plusieurs politiques dans le secteur de la santé prévoient maintenant l'implication du public. Néanmoins, on peut se questionner à savoir comment la participation du public est conceptualisée dans ces politiques, qui est que le public impliqué, à quel moment il l'est, à quelles fins, et avec quels résultats ? Pour répondre à ces questions, ce document utilise une étude de cas, celle du dépistage néonatal, et analyse les politiques nationales et régionales prônant la participation du public, publiées entre 1999 et 2010, et provenant de cinq pays : l'Australie, le Canada, la France, les États-Unis et le Royaume Uni. Cette analyse fait ressortir les diverses approches de la participation du public. Celles-ci dépendent des objectifs des politiques et incluent des mesures d'éducation, de consultation et de responsabilisation du public. Également, cette analyse identifie certaines des difficultés liées à l'implication du public dans un tel débat (technique et complexe) et nous mène à l'identification de certaines solutions possibles pour surmonter ces défis.
 


Atelier 4-1 : Contexte et évaluation de la participation :
la territorialisation des effets


Discutants : Mario GAUTHIER (Univ. Québec en Outaouais) et Pierre LEFÉBURE (Centre Durkheim, IEP Bordeaux)
 

Valérie DELDRÈVE

ADBX-CEMAGREF, Bordeaux

Cette communication interroge l'évolution de l'action publique environnementale et plus spécifiquement le processus de reconnaissance des usagers locaux dans la création d'aires protégées. En effet, l'impératif de concertation consacre l'engagement de ces usagers au profit des patrimoines naturel, culturel et paysager et tire leçon des conflits qui marquent l'existence des parcs nationaux de première génération (Loi de 1960). La reconnaissance des droits et savoirs autochtones, de leur rôle dans la protection du milieu naturel répond à des préoccupations en termes d'efficacité environnementale et de justice sociale. Pourtant elle produit également des effets contraires, qui se sont illustrés lors de la concertation mise en œuvre pour créer le Parc national des Calanques, premier en Métropole depuis la nouvelle loi sur les parcs de 2006. A l'issue de cette concertation, la proposition de charte a été invalidée par le Conseil national de protection de la nature. Nous avons montré par ailleurs qu'elle tendait à légitimer des formes d'inégalités environnementales. Afin d'expliciter ces effets, nous analysons ici la concertation observée in situ dans ses relations de dépendance à l'espace public autonome, structuré depuis 20 ans autour de la protection des Calanques, et à un pouvoir local divisé.
 

Pascal TOZZI, Nicolas D'ANDRÉA et Didier LAUGAA

ADES, Université Bordeaux III

Les travaux présentés ici s'inscrivent dans la recherche ANR PAGODE (« Participation, Animation, Gouvernance Dans les Ecoquartiers ») portant sur la place de la participation citoyenne dans la fabrique urbaine durable. Dans le cadre de cette recherche, un intérêt particulier est porté aux effets de cette participation auprès d'habitants ou futurs habitants des Éco-Quartiers. Cette communication présente, dans un premier temps, la place faite à la participation citoyenne dans les différents dossiers proposés au concours national EcoQuartiers lancé en 2010 par le MEEDEM. Les effets de la participation sont, ensuite, mis en évidence à partir de l'étude de terrain de cas particuliers issus de ces différents dossiers. Différents types d'effets sont observés (effets cognitifs, comportementaux, effets d'inclusion et d'exclusion, de conflictualité, de territorialisation, etc.) et font l'objet d'une première esquisse typologique tenant compte de l'état d'avancement de la recherche en cours.
 

Mylène CHAMBON, Christophe GIBOUT et Irénée ZWARTEROOK

(Iratxe Calvo, Hervé Flanquart, Séverine Frère, Anne-Peggy Hellequin, Antoine Le Blanc, Constantin Napoléon, Caroline Rufin-Soler)
TVES, Université du Littoral Côte d'Opale

En matière de risque, le territoire dunkerquois est particulièrement impacté et constitue donc une cellule d'observation intéressante. Cet espace littoral abrite, en effet, une zone industrialo-portuaire réunissant 13 sites industriels classés SEVESO « seuil haut », qui se situent à peine à une vingtaine de kilomètres de la plus importante centrale nucléaire. Entre ces lieux à hauts risques sont implantées des zones d'habitation, pour certaines situées aux pieds même des exploitations industrielles. Après la catastrophe d'AZF en 2001, une nouvelle loi légifère l'urbanisation autour des installations classées par l'instauration de PPRT chargés de mettre à distance les activités riveraines et professionnelles trop proches des usines à risques. Pour suivre l'élaboration de ces plans une concertation est formée au sein des CLIC. A Dunkerque, l'observation des échanges au sein du CLIC a permis de mettre en exergue deux mouvements antithétiques, laissant penser à première vue qu'une telle concertation est trop institutionnelle pour donner une marge de manœuvre aux acteurs locaux, alors que l'analyse de la situation locale nous permet de mettre à jour un jeu d'interconnaissances qui subjugue largement l'intention première de la loi pour maintenir l'intérêt local.