Édito
 

 

La participation politique en ligne : politics as usual ?

 

Participations n° 1/2014 est paru en juin

 

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La recherche académique sur la participation en ligne a longtemps souffert (et souffre encore ?) d’un tropisme techniciste, quelle qu’en soit la forme d’ailleurs, utopiste ou critique. Appréhendés à l’aune d’une rhétorique du changement et de la nouveauté qui n’est pas sans servir des intérêts économiques, les chercheurs se sont évertués à saisir ce que la technologie « fait » au politique. Au détrimentsans doute de l’élaboration de grilles d’analyse plus adaptées à l’objet technique et à l’évolution des pratiques. Or, de fait, les pratiques potentiellement qualifiées de « politiques » en ligne se sont diversifiées et multipliées, alors même que d’autres champs disciplinaires se saisissant de ces objets contribuaient à en opacifier les contours. La participation politique envahit le social au point qu’il devient difficile de la caractériser précisément, comme nous le verrons dans le premier temps de cette introduction. Les tentatives récentes de clarifier les controverses sur les frontières de la participation en ligne illustrent la nécessité d’une production conceptuelle nouvelle, susceptible d’appréhender la spécificité des pratiques qui inventent leurs publics comme de nouvelles formes d’expression et de collaboration. L’ambition de ce dossier, coordonné par  Laurence Monnoyer-Smith et Stéphanie Wojcik, est de présenter quelques pistes, tracées par de jeunes chercheurs, à l’occasion du colloque anniversaire des dix ans du réseau Démocratie ELectronique (DEL), et développées dans un second temps dans ce numéro.

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Quoi de neuf ?

Mise en œuvre du principe de participation du public - Expérimentations du 1er janvier au 24 octobre 2014

L’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit, à titre expérimental, dans le cadre des consultations organisées sur certains projets de décrets et d’arrêtés ministériels en application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement :

  • d’une part, d’ouvrir au public la possibilité de consulter les observations présentées sur le projet au fur et à mesure de leur dépôt, ce qui consiste à mettre en place un forum électronique ;
  • d’autre part, de confier, à une personnalité qualifiée désignée par la Commission nationale du débat public (CNDP), dans un but de transparence, la rédaction de la synthèse des observations du public.

C’est en application de ces dispositions qu’a été adopté le décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 (et l’arrêté du même jour relatif à l’indemnisation des vacations effectuées par les personnalités qualifiées mentionnées à l’article 3 de la loi).

Cette expérimentation s’applique aux consultations lancées à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 1er octobre 2014.  Le champ d’application doit permettre de disposer d’un retour d’expérience suffisant, sur des textes de nature suffisamment variée, pour décider de la généralisation, de l’adaptation ou de l’abandon de cette expérimentation.

1. Les domaines de l’expérimentation

Le décret détermine les projets de décrets et d’arrêtés ministériels entrant dans le champ de l’expérimentation en retenant trois séries de dispositions du code de l’environnement, en matière de  :

a) Préservation du patrimoine naturel

Sont retenus les projets de textes relatifs aux interdictions :

  • édictées lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats (articles L. 411-1et L. 411-2) ;
  • d’introduction dans le milieu naturel d’espèces animales ou végétales (articles L. 411-3et L.411-4).

b) Chasse

Sont retenus les projets de textes relatifs :

  • à l’interdiction de chasser en dehors des périodes d’ouverture de la chasse (article L. 424-2) ;
  • aux périodes d’ouverture de la chasse à courre, à cor, à cri et au vol des oiseaux (R. 424-4) ;
  • aux périodes d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau (R. 424-9) ;
  • à la nomenclature du gibier d’eau et des oiseaux de passage autre que la caille et à la suspension de la possibilité de chasser certaines espèces de gibier qui sont en mauvais état de conservation (R. 424-14).

c) Installations classées pour l’environnement

Sont retenus les projets de décrets de nomenclature des installations classées (article L. 511-2), les projets d’arrêtés de prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation (article L. 512-5) et à celles soumises à enregistrement (article L. 512-7).

2. L’élaboration de la synthèse par une personnalité qualifiée

Le décret prévoit qu’à la demande de l’autorité qui procède à la consultation du public, formulée au plus tard à la date de la mise à disposition du public du projet de décision, la CNDP ou, par délégation, son président, désigne une personnalité qualifiée dans un délai de quinze jours en tenant compte notamment de son aptitude à accomplir la mission avec objectivité, impartialité et diligence.

Le délai dans lequel la synthèse des observations du public doit être remise à la CNDP est fixé en accord avec cette dernière par l’autorité administrative en fonction du nombre d’observations recueillies et de la complexité du projet de décision.

Le point sur…

Les citoyens, protagonistes de la politique de la ville

 
 
Le 8 juillet 2013, la sociologue Marie-Hélène Bacqué et le responsable de l’association ACLeFeu Mohamed Mechmache ont remis au Ministre de la ville François Lamy leur rapport Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ce dernier est consacré à la citoyenneté et au pouvoir d'agir dans les quartiers populaires et est sous-titré par le mot d'ordre « Ça ne se fera plus sans nous ».
 
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Selon ses deux auteurs, qui ont rencontré environ 300 acteurs associatifs et ont mené une conférence citoyenne sur le sujet, les dispositifs classiques de participation citoyennes mis en place dans les vingt dernières années n'ont pas dépassé la communication ou la concertation autour de projets. Faire des habitants les acteurs du changement aurait était le « rendez-vous manqué » de la politique de la ville qui reste, pour les auteurs, imposé par le haut.

Ils proposent ainsi de refonder la politique de la ville sur des mots et des pratiques nouvelles : « l’empowerment à la française » — codécision, co-construction, pouvoir d'agir, pouvoir d’interpellation et d’action des citoyens — dont une autorité indépendante devrait gérer les fonds. Au niveau local, ils proposent des Tables de concertation rassemblant associations et collectifs, des plateformes associatives d’échanges de pratiques.

L’aspect le plus innovant est cependant la proposition d’intégrer au moins 50% de habitants dans les instances de décision de la politiques de la ville (ANRU, Conseil national des villes, etc.).

Le rapport propose cinq orientations majeures (avec 26 propositions plus concrètes qui y sont reliées) en mesure de redessiner profondément la politique de la ville :

  • Appuyer le développement du pouvoir d’agir, les démarches d’empowerment ;
  • Mettre les citoyens au cœur des services publics ;
  • Démocratiser la politique de la ville ;
  • Changer l’image des quartiers ;
  • Accompagner un renversement de démarche par la formation et la co-formation.

Un nouvel impératif participatif semble ainsi ressortir de manière claire de ce rapport : « Ça ne se fera plus sans nous », comme le dit son sous-titre. Une invitation à concevoir le pouvoir d’action des citoyens comme la colonne vertébrale de la citoyenneté contemporaine.

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