Édito

 

 

Participations n° 3/2015

est paru

dossier

Conflit et participation, le cas des choix publics territoriaux

Dossier coordonné par Luigi Bobbio et Patrice Melé

Abonnez-vous

 
 

La participation est paradoxalement accusée par les uns de brider les conflits, et par les autres d’en favoriser le développement. Ce dossier propose de traiter cette question à la fois sur le plan analytique, à travers une série d'études de cas, et sur le plan des valeurs, en particulier dans l'article introductif, construit à partir d'une lecture de la littérature et d’une présentation des textes réunis dans ce numéro de Participations. On peut se demander non seulement si les processus participatifs institutionnels ont pour effet de canaliser ou de renforcer les conflits, mais aussi, sur le plan normatif, si les conflits ne doivent jamais être évités ou apaisés, et donc quel est le sens des prises de position implicites ou explicites du côté du conflit. Au-delà des oppositions entre les deux termes, le dossier souligne qu’il est possible d’observer toutes les combinaisons possibles de luttes et de participation avec des effets fort différents. Le dossier plaide pour des recherches sur la mise en débat local des projets publics qui analysent avec le même soin les processus de mobilisation collective et les effets des dispositifs institutionnels de participation.

Quoi de neuf ?

Une expérimentation de la Fédération des Centres Sociaux de France associée à la coordination « Pas Sans Nous »

Les Tables de Quartier sont des espaces citoyens, qui réunissent associations et/ou habitants mobilisés à l’échelle du quartier. Leur but est de mener des actions collectives permettant l’amélioration des conditions de vie dans le quartier, à partir d’enjeux, préoccupations et envies d’agir soulevés par les habitants. Il peut s’agir de solutions construites par les habitants eux-mêmes, ou de démarches d’interpellation. Initiées au Québec dans les années 1960, et mises en lumière par le rapport sur la politique de la Ville dit rapport « Bacqué-Mechmache » publié en 2013, les Tables de Quartier sont expérimentées en France pour trois années, entre 2014 et 2017, par la Fédération des Centres Sociaux de France associée à la coordination citoyenne « Pas Sans Nous ».

12 tables ont été lancées, dans des quartiers populaires de différentes villes de France. Elles sont portées pour moitié par des centres sociaux, et pour moitié par d’autres associations de quartier. Ces Tables ne sont pas à proprement parler des dispositifs de participation : autonomes des pouvoirs publics, elles n’existent que par la mobilisation qu’elles parviennent à susciter. Ce sont les habitants, et non les structures porteuses, qui décident des sujets à traiter, des objectifs à poursuivre; ce sont eux qui mènent les actions.

Description d’une Table de Quartier :

Pour être un espace citoyen de débats et d’actions, la Table développe une démarche de concertation qui part du vécu, des ressources, des envies d’agir et des intérêts communs des habitants du quartier. Ce mouvement ascendant met la parole des habitants et leur expertise au cœur même de la démarche. Ils en sont les premiers décideurs et les premiers acteurs.

Une Table de quartier articule ainsi quatre dimensions :

  • Elle dresse un état des lieux des enjeux actuels et prioritaires du quartier (« portrait de quartier ») ;
  • Elle élabore des projets et des propositions concrètes ;
  • Elle mobilise les habitants et les acteurs du quartier sur un plan d’actions ;
  • Elle négocie avec les pouvoirs publics et institutions de son territoire pour faire avancer ses projets.

La Table de quartier se positionne ainsi dans une logique constructive et réactive; en « mode propositions », ce qui contribue à constituer sa légitimité. La composition, le fonctionnement, les méthodes de mobilisation et d’animation utilisés sont donc fondamentaux pour que la démarche soit réellement ascendante.

Ce que n’est pas une Table de Quartier :

Une Table de quartier est un espace autonome pour l’action citoyenne, et non une instance de concertation dont l’initiative serait prise par les pouvoirs publics. Elle ne remplace pas les concertations menées par les pouvoirs publics. Elle fixe elle-même ses priorités.

Le point sur…

Des ateliers citoyens pour renforcer la participation citoyenne

La démocratie participative compte désormais un nouvel outil : les ateliers citoyens. Initié et piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), dans le cadre du plan d’action pour une action publique transparente et collaborative, ce dispositif inspiré des conférences de citoyens permet de recueillir l’avis de Français sur une question qui les concerne directement : question éthique ou sociétale, sujet polémique ou à fort enjeu, évolution d’une politique publique… Avec un prérequis : il doit être organisé en amont d’une décision, lorsque le choix politique est encore ouvert.

Garantir la légitimité de l’avis rendu par les citoyens

Le principe de ces ateliers ? Un panel restreint de citoyens, représentatif de la diversité sociodémographique, est formé à la problématique afin de se forger un avis éclairé. « L’objectif premier est de garantir la légitimité de l’avis rendu par les citoyens, en les faisant monter en compétence sur un sujet donné », note Céline Pelletier, en charge du dispositif au sein du SGMAP. Tout au long du processus, ils auditionnent ainsi des experts, des institutions, des associations, visionnent des vidéos de formation, faisant état de la pluralité des points de vue, parfois contradictoires, sur le sujet. « Au sein même du groupe de citoyens, le consensus n’est pas recherché, précise Céline Pelletier. L’avis rendu après délibération doit refléter la diversité des convictions, et retranscrire tant les points d’accord que de désaccord, et les éventuels questionnements qui subsistent. »

Les 3 étapes clés d’un atelier citoyen

Rendre des comptes

L’avis délivré peut prendre diverses formes, définies au préalable par le ministère ou l’administration commanditaire : avis sur un projet, (in)validation d’une position, choix entre plusieurs alternatives, propositions de solutions, identification de principes d’action d’une politique publique… Il est ensuite utilisé dans le processus de décision. Qu’il retienne ou non ses différentes composantes, le commanditaire doit rendre des comptes et justifier ses choix.

Rapidité et souplesse de mise en œuvre

Ce nouveau dispositif est issu d’un travail collaboratif, initié et piloté par le SGMAP, qui a réuni experts et praticiens de la participation citoyenne, et auquel le Gis Démocratie et Participation a contribué. Chaque élément du protocole a été étudié et conçu au regard de retours d’expérience sur les dispositifs existants (en particulier l'évaluation de la conférence de citoyens sur le projet Cigéo).

Les ateliers citoyens offrent ainsi un outil plus souple et plus rapide à mettre en œuvre que les modes de consultation traditionnels (4 mois sont nécessaires entre la prise de décision d'un atelier citoyen et la remise de l'avis, contre 8 mois pour une conférence de citoyens). Plus agile donc, pour en faciliter le recours et le diffuser plus largement, mais toujours encadré par des principes stricts, définis dans une charte que le commanditaire s’engage à respecter.

Plus de transparence, d’ouverture et de collaboration

Pour sa mise en œuvre, le SGMAP s’est associé à la Commission nationale du débat public (CNDP), l’autorité administrative indépendante qui a pour missions d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision. Les deux institutions préparent actuellement, avec une administration pilote, le lancement d’une première expérimentation.

La création de ces ateliers citoyens est l’une des premières concrétisations du plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative adopté en août dernier. Plus de transparence, d’ouverture et de collaboration : c’est tout le sens de l’action du Partenariat pour un Gouvernement ouvert dont la France assure actuellement la vice-présidence.

Les 4 valeurs clés d’un atelier citoyen 

 
Transparence

L’intégralité des ateliers (hormis la rédaction de l’avis) est filmée et les vidéos rendues publiques à l’issue des travaux, en même temps que l’avis. Le commanditaire doit expliciter sa décision de suivre ou non les différentes composantes de l’avis des citoyens.
 

Indépendance et neutralité

La présidence des comités de pilotage est confiée à la CNDP, autorité administrative indépendante. Le commanditaire d’un atelier citoyen n’intervient dans aucun choix relatif à la mise en œuvre du dispositif. Le comité de pilotage comme l’animateur des ateliers n’expriment à aucun moment leur opinion sur la problématique traitée par les citoyens, qui restent entièrement libres de l’avis qu’ils remettent.

Pluralité de l’information

Les informations et les formations délivrées aux citoyens couvrent les différents points de vue sur le sujet – parfois contradictoires – de la société, des experts, des institutions, des associations… Pour leur dernière rencontre, les citoyens décident eux-mêmes des formations à recevoir et des acteurs qu’ils souhaitent auditionner.

Diversité des convictions

L’avis remis à l’issue du processus rend compte de l’ensemble des positions au sein du groupe, même minoritaires, des accords comme des désaccords. La pluralité des convictions est favorisée.

 

Le GIS est domicilé à la
20, Avenue George Sand
93210 La Plaine Saint-Denis
Tél. 01.55.93. 93.45 / 93.00
et son site est hébergé par