Résumés des communications

Troisièmes Journées doctorales
sur la participation du public et la démocratie participative

Université Victor Segalen – Bordeaux, 22-23 novembre 2013

 

Vendredi 22 novembre matin :

9h – 11h : 2 ateliers en parallèle

Atelier 1 « Acteurs et savoirs ordinaires dans les controverses sociotechniques »

 

Président de séance : Rémi Barbier (Gestion territoriale de l'eau et de l'environnement, ENGEES)

Discutantes : Sezin Topçu (CEMS, Institut Marcel Mauss et IFRIS) et Marie-Gabrielle Suraud (CERTOP, Toulouse 3)

 

Chailleux Sébastien, Centre Émile Durkheim (IEP Bordeaux) et Département de sociologie de l’Université Laval de Québec, « L’impossible accommodement entre délibération publique et expertise dans la controverse sociotechnique sur les gaz de schiste »

L’industrie des gaz de schiste peut être considérée comme une controverse sociotechnique en France et au Québec car elle est encore une lutte entre de multiples acteurs qui défendent différentes expertises (Collins et Evans, 2007) et opinions, chacun d’entre eux essayant de traduire (Akrich et al., 2006 ; Callon, 1986) cette industrie innovante selon leur propre définition. Les instruments d’action publique (Lascoumes et Le Galès, 2004) choisis pour gérer cette controverse comportent des relations de pouvoir spécifiques et imposent une compréhension particulière de la controverse, rejetant la définition de cette controverse comme un forum hybride (Callon et al., 2001).

 

Dolisy Dominique, GSPR (EHESS) et AgroParisTech, « Les riverains au cœur des sujets traités par la commission locale d’information de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine »

Dans cette communication s’attachant au territoire de la centrale nucléaire la plus proche de Paris, nous mettons l’accent sur la question du riverain devenue aussi « transparente » que le mot d’ordre de la sûreté nucléaire. En reprenant le fil des sujets de préoccupation de la commission locale d’information (CLI) - au début de son émergence - nous tentons une « troisième voie », ni anti, ni pro-nucléaire, qui ne se réclame pas d’une sociologie du dévoilement, mais plutôt d’un travail ethnographique sur le cours de la vie ordinaire de la petite ville de Nogent-sur-Seine. Afin de pouvoir redonner la parole au riverain, et de favoriser une capabilitie for voice, dans un domaine où l’asymétrie de connaissance est prégnante, nous nous attachons à explorer les différentes dimensions du travail de la CLI. Nous postulons que cette commission, malgré sa vocation de départ d’outil d’acceptabilité technique et sociale, pourrait veiller à être ce lieu d’échanges, créateur d’opportunités pour la formation des valeurs du riverain. Un processus long d’apprentissage, déjà au sein des membres de la CLI, s’est mis en route, entremêlant questions, controverses, polémiques, enjeux, sujets d’inquiétude de nature diverse, soulignant ainsi les difficultés à porter à l’ordre du jour des sujets qui lui sont propres, plaçant le riverain au coeur de ses préoccupations.

 

Merlin Julien, CSI (MinesParisTech), « Faire participer une nouvelle catégorie d’acteur : les autochtones de Nouvelle-Calédonie face à l’exploitation minière »

Ce papier, encore exploratoire, a pour vocation de présenter, un terrain réalisé en Nouvelle-Calédonie et quelques indices permettant de montrer comment une nouvelle catégorie d’acteur se définissant comme autochtone et environnementaliste s’est instaurée au cours d’une controverse portant sur un projet d’exploitation et de traitement de nickel, au sud du territoire calédonien. Le texte revient sur la façon dont des associations écologistes ont fait cause commune avec des populations locales créant une forme de mobilisation nouvelle sur le territoire, définissant aussi de nouveaux espaces politiques et scientifiques.

 

Seguin Laura, CITERES (Université de Tours), « Les apprentissages de la participation environnementale. Une analyse conjointe entre procédure institutionnalisée de participation et mobilisation collective »

Cette communication propose de réfléchir sur les apprentissages et effets issus d’expériences de participation dans le domaine de l’environnement, en prenant le pari d’une analyse conjointe entre un dispositif institutionnalisé de participation (une conférence de citoyens dans le domaine de l’eau) et une expérience de mobilisation collective (contre le gaz de schiste). Afin d’aller au-delà des oppositions formelles entre ces deux modalités de participation, il s’agira de ne pas se limiter à l’analyse de leurs effets décisionnels ou organisationnels, mais de s’intéresser à des effets plus diffus, qualifiés de « culturels » parce qu’affectant notre « culture politique ». L’observation de ces espaces de rencontre et de débat permet en effet d’appréhender ce qui se passe et ce qui se produit lorsque gouvernants et gouvernés, experts et « profanes », se trouvent mis en interaction dans de tels processus.Trois hypothèses d’analyse seront présentées : le développement de compétences et savoir-faire « participatifs » au cours de ces expériences, chez les citoyens comme chez les acteurs institutionnels y étant engagés ; les transformations des rapports au savoir et à l’expertise dans un domaine d’action publique « technoscientifique » ; et enfin les possibilités de transformation des rapports au pouvoir, au politique.

 

Atelier 2 « Évaluer les effets de la participation »

 

Présidente de séance : Sandrine Rui (Centre Émile Durkheim, Bordeaux 2)

Discutant : Rémi Lefebvre (CERAPS, Lille 2) et Laurence Monnoyer-Smith (Costech et CNDP)

 

Férezin Élodie, CERTOP (Toulouse 3), « La portée d’un débat public : restructuration de la société civile. Le cas du projet LGV Bordeaux-Toulouse à Agen »

Cet article s’inscrit dans le cadre d’une recherche doctorale en cours dont l’attention est portée sur les liens entre démocratie écologique et aménagement du territoire. La réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse sur le tronçon Bordeaux-Toulouse a fait l’objet d’un débat public en 2005. Or en analysant ce projet dans la durée, à la veille de la mise à l’enquête d’utilité publique, la contestation de l’opportunité même de cette infrastructure est plus forte que jamais. Contestation portée tantôt par « des citoyens en tant que riverains », tantôt par des « riverains en tant que citoyens ». Bien que l’objectif du débat soit de favoriser la participation du public, il semblerait que ce dernier ait du mal à trouver sa place entre un rôle assigné par le maître d’ouvrage et une volonté de s’exprimer. Dans la durée, cette ambivalence s’avère perdurer, alimentant fortement la controverse autour de l’opportunité du projet.

 

Hassenforder Émeline, G-Eau (IRSTEA) et Université Nationale d’Australie, « Évaluer les effets institutionnels d’un dispositif de planification participative »

De nombreux endroits à travers le monde sont victimes de dégradations environnementales. Cet article se fonde sur l’hypothèse selon laquelle ces dégradations environnementales nécessitent une intervention humaine dans l’optique, si ce n’est de les inverser, tout du moins de les ralentir ou de les stopper. Nombre de chercheurs et de praticiens considèrent aujourd’hui que la durabilité des impacts de ces interventions passe par une approche participative ainsi que la garantie d’un environnement institutionnel adéquat via l’émergence d’organisations ad-hoc (Leroy 2009). C’est dans l’ancrage de ces considérations que le projet AfroMaison a vu le jour. Une partie de ce projet est dédiée à la mise en œuvre d’un processus de planification participative (PPP) dans 5 zones d’étude en Afrique au sein de groupes de niveau meso et à travers une séquence d’ateliers successifs. L’intervention des chercheurs vise à accompagner le PPP en guidant les acteurs tout au long de la phase de planification mais également à créer les conditions pour que ces acteurs puissent mettre en œuvre le plan eux-mêmes et prendre en main la gestion future des ressources naturelles à leur échelle. Afin de démontrer la pertinence et la véracité de ces affirmations, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de suivi-évaluation (SE) cohérent. L’objectif de cet article est de proposer un ensemble d’outils de SE destinés à mesurer les effets institutionnels et organisationnels d’un PPP ainsi que de souligner les difficultés procédurales apparues lors de leur mise en œuvre dans deux cas d’étude en Afrique (région des Rwenzori en Ouganda et bassin de Fogera en Ethiopie). Après une première partie relatant la rationalité de l’intervention, la deuxième partie de l’article donne un aperçu bibliographique des différentes approches pertinentes quant à l’évaluation des effets institutionnels et organisationnels d’un dispositif de planification participative. Dans une troisième partie, un cadre théorique recensant un certain nombre de variables contextuelles, procédurales et de résultat est proposé. La temporalité de mise en œuvre de ce protocole est présentée ainsi qu’un aperçu de l’approche plus large de SE dans lequel ce cadre s’insère, mobilisant la simulation sociale (jeux de rôle) comme outil central. La quatrième partie relate la construction des différents outils de SE, notamment l’implication des différents groupes d’acteurs et le codage des variables. Chaque outil est brièvement décrit. Peu de dispositifs de SE ont une telle diversité de mesure. Tandis que l’analyse et l’interprétation des données collectées est toujours en cours, les limites et difficultés liées à la mise en œuvre de ce dispositif ainsi que les adaptations apportées aux outils de SE sont finalement discutées. Enfin, l’intérêt d’une comparaison systématique de plusieurs ‘cas’ destinée à explorer les limites et les potentiels d’un tel dispositif de SE est soulignée.

 

Morales Valérie, Sciences Sociales du Sport, (Université de Strasbourg), « Les effets d’un dispositif participatif local dans le milieu sportif. L’exemple des États Généraux du sport de Strasbourg »

Face au développement des dispositifs participatifs locaux, nous étudions le cas de la spécificité. Le domaine sportif, par sa culture atypique semblerait faciliter la démarche participative locale. Une étude ethnographique vise à analyser la dimension inclusive d’un projet de démocratie participative à Strasbourg. Pour y arriver, nous nous efforcerons d’observer les trois types d’effets opérés par les mécanismes d’inclusion : les effets politiques, les effets décisionnels et organisationnels et les effets culturels. Les premiers seront reflétés à partir du processus de démocratisation de la décision publique lors du dispositif observé ainsi qu’à travers la dynamique d’évaluation des politiques locales menée par les citoyens envers le dispositif. Les effets décisionnels et organisationnels seront mis en exergue à travers le phénomène de rationalisation de l’action publique par les citoyens. Enfin, les effets culturels seront démontrés par le biais d’une série d’exemples tel que la constitution d’un réseau social lors des débats reflet du mieux vivre ensemble.

 

Mouloudi Hicham, École Nationale d’Architecture de Rabat (Université Mohammed V-Agdal), « Les effets de la participation des habitants et des élus locaux sur le processus décisionnel relatif aux projets d’aménagement des fronts d’eau de Rabat entre expertise technique et revendications politiques »

L’aménagement des fronts d’eau constitue, au Maroc, depuis le début des années 2000, un élément clé du discours sur la ville, en même temps que, dès qu’il commence à se concrétiser, il en marque emblématiquement ses paysages. Cette concrétisation a toutefois montré, pour le cas des projets d’aménagement de la vallée du Bou Regreg et de la Corniche de Rabat, qu’un certain nombre d’individus, agissant seuls ou en groupes, étaient en mesure de contester les décisions prises et de s’opposer au processus engagé. Certainscontestataires ont fait valoir une expertise technique qui a pesé lourdement dans l’issue des négociations entreprises avec le maître d’ouvrage. D’autres ont soulevé des revendications plutôtpolitiques posant, implicitement ou explicitement, les questions de la distribution des pouvoirs et de la participation des citoyens. Ces revendications ne constituent, in fine, que l’un des volets de la confrontation des différentes légitimités qui se croisent parfois, se heurtent plus souvent, à l’occasion de la conception, puis de la réalisation, d’un projet urbain : une légitimité « scientifique » et technique du maître d’ouvrage ; puis celle politique, des élus qui s’appuie, ou parfois instrumentalise une troisième forme de légitimité, celle sociale et territoriale que les habitants, les usagers et les professionnels ont progressivement construite et sont parvenus à faire reconnaître.

 

11h15 – 13h15 : 2 ateliers en parallèle

Atelier 3 « Biopolitique et participation »

 

Président de séance : Jean-Michel Fourniau (Dest, Ifsttar et GSPR, EHESS)

Discutants : Denis Salles (ADBX, Irstéa) et Clémence Bedu (CG94)

 

Fauquette Alexandre, CERAPS (Lille 2), « Contribution à  une sociologie de la démocratie participative dans le champ de la santé : des exemples de projets de maisons de santé aux mobilisations »

Aujourd’hui plus que jamais, l’idée qu’il est nécessaire de faire participer les usagers/citoyens/patients aux politiques de santé semble faire consensus. Or, derrière ce consensus se cachent des enjeux de pouvoir, des concurrences entre acteurs et des tentations d’instrumentalisation des mobilisations associatives.

Aussi, à partir d’exemples tirés de projets de maisons de santé pluridisciplinaires et de mobilisations associatives étudiés dans le cadre de notre thèse, notre communication propose d’analyser les rouages politico-institutionnels de la démocratie sanitaire, les significations différenciées et concurrentielles que recouvre cette démocratie sanitaire, ainsi que les enjeux de pouvoir et les luttes d’acteurs qu’elle engendre.

Plus largement, cette communication est une invitation à penser les spécificités de l’injonction participative dans le champ de la santé à travers le prisme des concurrences politico-institutionnelles.

 

Montrieux Gabriel, Triangle (Lyon 2), « Quelles formes d'intégration des catégories populaires au sein de dispositifs participatifs de consommation ? »

Les dispositifs participatifs de consommation alimentaire peuvent être pensés comme des outils d’expression du pouvoir citoyen au sein du champ économique, au travers notamment de la figure du « consom'acteur ». L’enjeu de la participation se pose en particulier à destination des catégories populaires. En effectuant une comparaison entre trois modèles de dispositifs participatifs de consommation, le but est de saisir comment ces différents dispositifs sont à même de réagir face à cet impératif participatif. En tant que mode de vie politisé d’une part, la consommation citoyenne est susceptible, peut-être plus que d’autres formes d’expression politique, de revêtir les habits de la distinction. En tant que résultat d’une qualification politique subjective d’autre part, les formes de reconnues de consommations citoyennes semblent consacrer comme enjeux légitimes les préoccupations et aspirations d’un milieu social particulier, occultant ceux d’autres groupes sociaux. La question de la participation démocratique des catégories populaires à ces dispositifs réside ainsi peut-être moins dans la nature ou l’organisation de ces pratiques que, en amont, dans les critères de leurs définitions.

 

Néron Adeline, CAK-IFRIS (EHESS), « Une Journée de fins de vie. Microsociologie d’une “consultation citoyenne” »

Ce travail porte sur la consultation menée en France à l’automne 2012 par la Mission présidentielle de réflexion sur la fin de vie. Ces journées visaient un recueil des impressions et opinions des citoyens français à propos de limites sociales aux possibilités scientifico-médicales de maintiens ou non en vie. Il s’est agi d’étudier lamise en œuvre de ces journées, leurs caractéristiques et des effets de leur mode opératoire.L’analyse à caractère microsociologique des interactions entre les participants lors de cette consultation interpelle les savoirs sollicités, crédités et mis en reliefs au sein cette dynamique participative. Nous regarderons ainsi les registres, ordonnancements et déplacements des appropriations et contributions lors des échanges, dans ce que ce dispositif invite de réinscription des publics en tant qu’individus dans l’espace politique, ici en matière d’éthique des sciences de la vie et de la santé.

 

Atelier 4 « Territoires de mise en œuvre des politiques environnementales »

 

Président de séance : Rémi Lefebvre (CERAPS)

Discutants : Valérie Deldrève (ADBX, IRSTÉA) et Simon Charbonneau (MCF honoraire, Bordeaux I)

 

Baggioni Vincent, LAMES (Aix-Marseille), « Les cadres sociaux et cognitifs des acteurs de la territorialisation des projets d’aménagement : des dispositions pour éviter des conflits ? L’exemple des parcs solaires en région PACA »

L’installation de parcs solaires en région PACA donne lieu à des réactions contrastées dans les territoires concernés, entre indifférences, soutiens et opposition. Cependant, bien avant qu’un public puisse se constituer autour des conséquences de l’impact d’un projet, l’opérateur, le maire et son équipe municipale mettent en œuvre des actions qui ont pour objectif d’empêcher sa contestation. Ces actions peuvent dépeindre les promoteurs du projet comme un collectif d’acteurs en situation d’ « enquête sociale » pour la non-émergence du projet comme problème public. La comparaison de deux communes aux projets et contextes comparables, mais aux dénouements opposés, permet ici d’observer les dispositifs normatifs d’instruction et de participation, mais aussi les ajustements plus informels que peuvent mettre en œuvre ces acteurs, et d’interroger l’effectivité de ces activités sur le contrôle des contestations. Les actions et inactions observées nous semblent ainsi relever des dispositions cognitives et sociales préalables pour penser le projet au sein de l’univers social local.

 

Caron Isabelle, Université d’Ottawa, « Participation publique et action publique : l’influence des fonctionnaires dans la formulation des grands projets de transport collectif  »

Associé aux notions de développement durable, le transport collectif fait l’objet de nombreux projets gouvernementaux qui occasionnent souvent la tenue de consultations publiques. La nature des enjeux dans le domaine du transport collectif a contribué à l’émergence de nombreux mécanismes participatifs puisque les décisions dans ce domaine se présentent aussi comme des choix politiques et sociaux affectant directement les citoyens. Par ailleurs, le processus de formulation d’une action publique inclut plusieurs acteurs et le rôle de ceux-ci a fait l’objet de plusieurs études. Or, peu d’études abordent l’influence des fonctionnaires dans ce processus de formulation. Pourtant, ils organisent les consultations, analysent les résultats et proposent des recommandations aux élus. Les fonctionnaires, à travers leur fonction de conseiller aux élus, se trouvent donc dans une position susceptible d’influencer l’action publique. Ce projet de thèse se penche sur l’influence des fonctionnaires dans la phase de formulation des grands projets de transport collectif dans le cadre des consultations publiques (avant, pendant et après les consultations). Il vise d’une part, à mesurer l’influence des fonctionnaires sur l’action publique dans le domaine du transport collectif, et d’autre part, à comprendre la portée réelle des instruments de consultations publiques dans la formulation des projets de transport collectif.

 

Galateau Estelle-Fleur, CERLIS (Paris 5), « L’Atelier Climat, dispositif de démocratie participative mis en place dans le cadre du développement durable : une nouvelle forme de d’impulsion citoyenne ? »

Cette étude porte sur l’atelier citoyen français « Atelier Climat », comme forme d’impulsion de l’action citoyenne. Elle invite à repenser les limites de la démocratie représentative, pour mettre en exergue l’opportunité de créer des formes alternatives de délégation du pouvoir aux citoyens, dans le cadre du développement durable.

 

Gansinat Juliette, UMR Métafort (INRA SAD, Clermont-Ferrand) et Parc naturel régional des Causses du Quercy, « Les Parcs Naturels Régionaux, un acteur privilégié pour la mise en œuvre de la participation du public dans le cadre des politiques paysagères territoriales. L’exemple de « l’atelier des paysages » (PNR Livradois-Forez) et des « tréteaux du paysage » (PNR des Causses du Quercy) »

Le cadre législatif des politiques publiques paysagères transcrit la volonté d’une ouverture vers les territoires et les acteurs de leurs développements, notamment par l’affirmation d’une nécessaire participation du public. Cette nouvelle approche ne s’est pas faite sans un renouvellement conceptuel de l’objet paysage. Dans cette communication, nous mettons en évidence la concomitance de l’évolution à la fois conceptuelle et législative attribuée au paysage. Nous interrogeons aussi le positionnement des Parcs Naturels Régionaux comme acteurs privilégiés de la territorialisation des politiques paysagères et de l’accompagnement vers un nouveau modèle de pratique démocratique. Pour cela, nous analysons des dispositifs participatifs menés dans le cadre de la politique paysagère de deux Parcs : « L’atelier des paysages » du PNR Livradois-Forez (Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Loire) et « Les tréteaux du paysage » du PNR des Causses du Quercy (Lot). A travers ces exemples, nous mettons en évidence que les Parcs, en tant qu’acteurs des politiques territoriales, disposent d’une double légitimité : à l’égard de l’Etat et des partenaires locaux. Cependant, afin de consolider ce statut, et de s’engager dans un modèle participatif s’adressant à un public élargi, il apparait nécessaire que les Parcs s’interrogent non plus sur les outils mais sur leurs compétences en matière de médiation et de concertation.

 

13h15 – 14h15 : Déjeuner

Vendredi 22 novembre 14h15 – 15h45: 3 ateliers en parallèle

Atelier 5 « Penser la participation en Amérique latine »

 

Présidente de séance : Denis Salles (ADBX, Irstéa)

Discutants : Martine Revel (CERAPS) et Héloïse Nez (Université François Rabelais, Tours)

 

Alfredo Ramos Pérez, Instituto Complutense de Estudios Internacionales (Universidad Complutense de Madrid), « Les Conférences nationales de politiques publiques au Brésil. Un saut d'échelle de la démocratie participative »

Les Conférences Nationales de politiques publiques sont une Institution Participative récemment développée au Brésil et 'il s'agit de processus qui, bien que leur base soit locale, s'adressent au niveau national. Leur analyse permet d’affronter un problème essentiel dans la théorie de la participation : la relation entre la portée et l'échelle de la participation. Ce texte signale certaines lignes de cette relation, en exposant trois orientations théoriques qui nous permettent d'affronter la question : d'ordre institutionnel, systémique et épistémologique. C'est en se concentrant sur ce dernier que seront présentées la Conférence des Politiques orientées aux Femmes et la Conférence du Contrôle Social et Transparence.

 

Galindo Liliana, Pacte (IEP Grenoble), « Le caractère politique de « l’apolitisme juvénile » et les transformations des pratiques politiques de jeunes en Amérique Latine (cas Colombie-Brésil) »

À partir d’une problématisation de la « symbiose » jeunesse - politique en Amérique Latine, cette communication propose une approche d’analyse particulière du rapport  jeunesse–politique, Le terme « symbiose », au lieu de « relation », est proposé et pensé comme critique à la conception de dualité qui sépare et oppose jeunesse et politique ne prenant en compte ni le caractère politique de la production sociale de la jeunesse, ni la participation de la jeunesse dans la production d’un ordre politique déterminé. Cette approche nous amène également à reconsidérer les approches traditionnelles du rapport entre la jeunesse, la participation politique et son impact démocratique.

Ce texte est présenté dans le cadre d’un projet de thèse qui analyse les transformations des pratiques politiques des jeunes via l’utilisation d’Internet, et en particulier du réseau social Facebook, en Colombie et au Brésil. Deux cas nous intéressent: la MANE (Mesa Amplia Nacional Estudiantil) en Colombie, qui s’est développé en 2011 et a déployé un mouvement étudiant sans précédent depuis quarante ans ; et, Acampa Sampa Ocupa Sampa, né à Sao Paulo de l'appel mondial à « occuper » différentes villes le 15 octobre 2011. Cette communication montre comment l'émergence de nouvelles formes de communication dans le contexte latino-américain implique une reconfiguration politique.

 

Sa Vilas Boas Marie-Hélène, IEP Aix-en-Provence, « Penser la démocratie participative en France et au Brésil : regards croisés »

Selon Pierre Bourdieu, « beaucoup de malentendus dans la communication internationale viennent du fait que les textes n'emportent pas leur contexte avec eux ». Notre présentation vise à inscrire les analyses de la démocratie participative brésiliennes dans leur contexte de production scientifique et politique. Une telle perspective permet de mettre à jour deux limites du courant participationniste. La première consiste en une définition simplifiée des institutions politiques, jugées nécessairement défaillantes, laquelle mène les chercheurs à négliger l'étude de l'État au concret. En découle, en second lieu, une concentration sur la seule action des mouvement sociaux, qui ne rend comte que de manière partielle de l'émergence d'un impératif participatif et des dynamiques de fonctionnement des dispositifs instaurés.

 

Atelier 6 « Les conditions d’émergence sectorielle de la participation »

 

Présidente de séance : Alice Mazeaud (Université de La Rochelle)

Discutants : Marion Carrel (CeRIES, Lille 3) et Andy Smith (Centre Émile Durkheim, IEP Bordeaux)

 

Colas Degenne Isabelle, CERLIS, chargée de cours à Paris 5-Descartes, « Quelle place pour les syndicats d’enseignants dans les grandes consultations nationales sur l’École en France (1973-2003) ? »

 

Demoulin Jeanne, Mosaïques-LAVUE (Paris-Ouest), « Les dispositifs participatifs comme traceurs de changement. Les conditions d'émergence de la participation des locataires dans les organismes HLM »

Cet article propose d’envisager les dispositifs participatifs comme des traceurs de changement du tournant néolibéral qui caractérise le contexte socio-politique européen à partir de la fin des années 1970. Un secteur d’activité spécifique est analysé dans cette optique : les organismes HLM, organes d’exécution de la politique du logement social français. L’article étudie la manière dont les dispositifs participatifs viennent soutenir le changement de référentiel des dirigeants de ces entités. Il est montré que ces dispositifs sont l’un des instruments au service de la conversion des organismes HLM en entreprises de service destinées à satisfaire des clients.

 

Renaud Yann, Mosaïques-LAVUE (Paris-Ouest), « La montée de l’impératif participatif dans l’urbanisme parisien »

Dans les années 1990, la plupart des opérations publiques d’urbanisme a fait l’objet d’une vive contestation de la part d’associations de défense de quartier. Tenues par les pouvoirs publics pour illégitimes à intervenir dans ces affaires, elles n’ont pas bénéficié des acquis du mouvement urbain des années 60-70.

Celui-ci s’est en effet structuré  pour coordonner de multiples mobilisations locales face à une politique urbanistique d’ensemble, moderniste et volontariste menée par un pouvoir étatique très efficient. En ont résulté une  "descente en localité" du lieu de la décision en matière d’urbanisme et la mise en place de diverses commissions concertatives nationales puis locales. Hétérogène, il a également consisté à fédérer un mouvement participationniste du cadre de vie alors émergent avec un mouvement patrimonialiste plus ancien. Ce dernier, en se structurant par rapport aux derniers grands travaux haussmaniens, a opéré  le passage de la protestation érudite à l’activisme associatif.

Promoteur de formes et de pratiques de démocratie directe à Paris, le mouvement des associations de défense de quartier apparaît ainsi comme un héritier hybride d’une histoire plurielle. Empruntant ça et là ses thèmes, ses modes d’action et ses élaborations théoriques en s’adaptant à son contexte institutionnel et actanciel, ce "bricolage" historique a accouché de structures et d’institutions insatisfaisantes et inadaptées aux luttes urbaines ultérieures.

 

Atelier 7 « Les normes de la délibération »

 

Président de séance : Emmanuel Picavet (Phico, Paris I)

Discutants : Loïc Blondiaux (CESSP, Université Paris I) et Rémi Barbier (Gestion territoriale de l’eau et de l’environnement, ENGEES)

 

Gissinger Célia, Laboratoire Culture et société en Europe (Université de Strasbourg), « Les effets politiques et culturels de la participation du jury populaire : vers une conversion démocratique ? »

La thèse que nous avons récemment soutenue a eu pour terrain le dispositif de la cour d’assises, et s’est concentré plus particulièrement sur le jury populaire. Nous proposons d’aborder ce terrain sous l’angle de la démocratie participative en contribuant à l’analyse de sa dynamique et de ses effets sur les jurés, notamment sur le plan politique. Pour ce faire, nous souhaitons défendre l’idée que les jurés populaires font l’expérience de ce que nous nommons une conversion démocratique. À partir de cette analogie, nous souhaitons montrer l’importance des effets que l’expérience du jugement fait aux jurés, qui ne saurait se réaliser en dehors du dispositif particulier des assises qui juge les crimes. La sélection du jury populaire par tirage au sort, l’instauration d’un débat contradictoire et l’importance de l’intime conviction sont autant d’éléments qui nous permettent d’envisager le jury populaire comme un dispositif de démocratie participative.

 

Jolivet Anne, Centre Max Weber (Lyon 2) et Istituto di filosofia e sociologia del diritto (Università degli Studi di Milano), « La participation des citoyens à la fonction de juger en France et en Italie : une étude socio-anthropologique du jury populaire en cour d’assises »

Cette contribution s’inscrit dans la thématique de recherche qui s’intéresse aux effets politiques et culturels de la participation du public aux processus décisionnels.  Dans le cadre de ma recherche doctorale, j’ai réalisé une comparaison des jurys populaires français et italien en cour d’assises. J’ai suivi dans ma recherche une démarche de type socio-anthropologique, interdisciplinaire et comparatiste en mobilisant une sociologie compréhensive qui s’attache à prendre en compte les dynamiques du social à travers l’étude des marges d’action des acteurs.  

Après une présentation des bases contextuelles et juridiques nécessaire à la compréhension de la comparaison entre les jurys populaires français et italien, je reviendrais sur la pertinence des liens existant entre jury populaire et démocratie. Concernant les effets politiques, il s’agit essentiellement de montrer l’influence du jury populaire sur l’engagement civique, et sur la redéfinition des rapports des citoyens à la loi et à l’institution judiciaire. Concernant les effets culturels, il s’agit de montrer en quoi la participation des jurés au jugement des crimes modifie leur sens commun, produisant une culture de la discussion et de l’échange, et comment elle transforme l’exercice de la citoyenneté pour ceux qui y participent.

 

Le MazierJulie, CRPS-CESSP (Paris 1), « La fabrique des normes en vigueur dans les assemblées générales étudiantes (2006-2010) : genèses et conflits »

Les mobilisations étudiantes de la fin des années 2000 ont eu massivement recours à la forme de l'assemblée générale (AG). Les étudiants y ont intensément débattu de questions de démocratie. Sur quelles approches normatives se sont-ils appuyés pour justifier leurs pratiques ? De quelles références ou expériences les tiraient-elles ? Trouve-t-on trace ces AG d'une réception des idéaux participatifs et délibératifs tels qu'ils se sont diffusés dans plusieurs secteurs depuis la fin des années 1980 ? En réalité, les normes et procédures utilisées dans les AG étudiantes sont le produit d'un bricolage qui puise, non sans contradictions, à la fois dans l'expérience familière des institutions représentatives et électorales, et dans des cultures militantes contestataires transmises depuis la fin des années 1960. Les étudiants semblent au contraire imperméables aux valeurs de la démocratie participative ou délibérative. L'énigme d'une homologie des pratiques contestataires étudiantes et des dispositifs participatifs et délibératifs, sans circulation de normes et de procédures depuis le monde de la participation et de la délibération, conduit à formuler l'hypothèse suivante : ces derniers se ressemblent parce que les valeurs participatives sont en partie issues des mêmes cultures contestataires que celles où puisent les AG étudiantes.

 

Vendredi 22 novembre après-midi

16h – 17h30 : 2 ateliers en parallèle

Atelier 8 « Partis politiques et démocratie participative »

 

Présidente de séance : Marion Paoletti (Centre Émile Durkheim, Bordeaux IV)

Discutants : Pierre Sadran (Centre Émile Durkheim, IEP Bordeaux) et Guillaume Gourgues (Pacte et Université de Franche-Comté)

 

Bocquet Jonathan, Triangle (Lyon 2), « Stratégies de résistance ou de promotion des acteurs de la démocratie représentative face aux procédures participatives »

En faisait une observation du système partisan et des dispositifs participatifs de l'agglomération lyonnaise sur la période 2010-2013, ce papier vise à comprendre les enjeux du déploiement de dispositifs participatifs pour les acteurs de la démocratie représentative en premier desquels les élus et les partis politiques. Mêlant entretiens semi-dirigés, observation participante, et ethnographie, l'étude s'attache à comprendre les stratégies de promotion ou de résistance des partis politiques face à l'impératif participatif. Face à un « consensus participatif » les cultures partisanes diverses appréhendent avec nuance les objectifs et les modalités de la participation et de la concertation. Ce papier propose une réflexion sur les tensions sous jacentes entre démocratie représentative et démocratie participative et met en avant les conditions de diffusion et de circulation de la rhétorique participative. Cela conduit à nous interroger sur la concurrence des mode de légitimation, de sélection des idées et de répartition du pouvoir, en somme de questionner les conceptions de démocratie et de citoyenneté des acteurs partisans.

 

Sedda Paola, GERIICO (Lille 3), « Pratiques de l'Internet et protestation en Italie : le paradoxe de participation »

Ce travail porte sur le rôle des pratiques militantes d'Internet dans l’évolution des formes de la participation citoyenne. En encourageant une synergie entre les études des pratiques informationnelles et la sociologie de la mobilisation, nous avons analysé un corpus numérique relatif à deux mouvements sociaux italiens, le réseau des Telestreet et le Mouvement 5 étoiles. Désenchantés par la politique et confrontés à un processus d'érosion des marqueurs de classe, les nouveaux collectifs semblent se détacher de plus en plus des organisations politiques traditionnelles pour investir de nouveaux espaces médiatiques et expérimenter de nouvelles formes de participation par le bas. Ainsi, dans un contexte marqué par une forte crise politique et par la persistance de graves anomalies dans le fonctionnement des médias nationaux, les nouvelles pratiques liées à la création, l’évaluation et le partage de l’information sont devenues un moyen efficace pour politiser la sphère citoyenne. L’étude a démontré toutefois que l’éthique de la participation, constituant l’élément fondateur de la plupart des collectifs contestataires contemporains, est constamment affaiblie par l’emprise des logiques marchandes ainsi que par les relations ambivalentes que les nouveaux collectifs entretiennent avec le champ institutionnel.

 

Theviot Anaïs, Centre Durkheim (IEP Bordeaux), « Ignorer les potentialités du Web 2.0 : une campagne 1.5 ? Analyse comparative des stratégies (participatives) en ligne du PS et de l’UMP pendant la campagne présidentielle de 2012 »

Les travaux sur l’usage d’Internet par les partis politiques en période de campagne électorale s’accordent sur la faible part d’interactivité entre électeurs et candidats. Les équipes de campagnes numériques n’exploiteraient pas les potentialités du Web 2.0. Or, la campagne pour l’élection présidentielle française de 2012 a été marquée par un usage intense des réseaux sociaux, outils numériques dédiés - par essence - à l’échange. Cette intégration de dispositifs participatifs dans cette campagne a-t-elle favorisée des contacts entre électeurs et candidats ?

Notre travail se base sur une analyse comparative des stratégies des équipes numériques du Parti Socialiste et de l’Union pour un Mouvement Populaire, sur les réseaux sociaux crées ou gérés par ces partis ; à travers des entretiens, une analyse de contenu et une observation participante. Nous verrons que les partis ne sont pas devenus, en période de campagne, plus interactifs avec l’arrivée massive des réseaux sociaux ; mais proposent un affichage de participation à travers l’action, censée consacrée une « nouvelle ère » participative.

 

Atelier 9 « La participation dans les stratégies des mobilisations sociales »

 

Président de séance : Jean-Michel Fourniau (Dest, Ifsttar et GSPR, EHESS)

Discutantes : Ilaria Casillo (LCP et GIS D&P) et Héloïse Nez (Université François Rabelais, Tours)

 

Ly-Fall Fatimata, GSPR (EHESS) et CEDEM (Dakar), « De la démocratie participative au Sénégal. “Le nouveau contre-pouvoir au Sénégal” : Quand le Hip Hop transforme le regard sur la participation citoyenne »

La multiplication des formes de participation citoyenne et l’institutionnalisation de la démocratie participative par les autorités étatiques ont profondément modifié les relations entre les gouvernants et les gouvernés. On assiste ainsi à une reconfiguration du jeu des acteurs et des arguments sur la sphère publique. De nouvelles figures émergent et occupent les arènes de débat public. Le Sénégal, à l’instar de plusieurs pays du monde, vit ce phénomène.

Une analyse historico- descriptive de la participation citoyenne permet de mieux appréhender les conditions d’émergence des nouvelles dynamiques participatives. Un focus sur le mouvement de contestation dénommé Y’en a marre créé en janvier 2011 par de jeunes rappeurs et journalistes contribue à titre illustratif à expliciter comment de telles expériences participatives sont vécues par des acteurs hétérogènes issus de la société civile et en quoi, ils ont de réels effets sur les processus de prises de décisions publiques et la démocratie dans ce pays.

 

Odin Pierre, CERI (IEP Paris), « “Négocier pour mieux lutter” : définition des problèmes publics et stratégies de mobilisation en Guadeloupe (2009) »

Cet article se propose de porter un regard croisé sur les tensions entre mobilisation et participation des publics, dans l’optique de questionner le cadre de la définition des problèmes publics durant une situation de conflit social généralisé – comme ce fut le cas en Guadeloupe en 2009. Interrogeant les effets du travail de coalition et les enjeux de la concurrence organisationnelle dans la mise en capacité stratégique des acteurs contestataires, il se propose de montrer comment des revendications issues de catégories militantes indigènes accèdent au rang de problème public. Il se propose également d’interroger les conditions de diffusion et de circulation des ressources critiques, au travers d’une approche compréhensive de la dimension conflictuelle du processus des négociations.

 

Sakho Jimbira Mohamed, Centre de recherche sur les médiations (Crem-Université de Lorraine), « L’engagement politique dans les discours religieux musulmans sur Facebook : un désir de démocratie ? »

Les réseaux socionumériques en général, et Facebook en particulier proposent de multiples fonctionnalités au travers desquelles les utilisateurs publient des contenus (photos, vidéos, articles, etc.), relatent des événements, et se regroupent en micro-communautés autour de centres d’intérêt précis. Nous y relevons la présence d’utilisateurs et de collectifs musulmans français portant des discours militants, politiques et religieux. Quel sens donner à ces différents usages, et à quoi renvoient-ils ? Une des réponses possibles, résiderait dans une volonté de trouver des espaces de prise de parole leur permettant de tenir des discours impossibles à véhiculer dans l’espace public traditionnel et dans les médias, ou du moins très difficilement.

 

17h45 – 19h15 : 2 ateliers en parallèle

Atelier 10 « L’ouverture des données publiques : transparence ou participation ? »

 

Présidente de séance : Laurence Monnoyer-Smith (Costech et CNDP)

Discutants : Josquin Debaz (GSPR, EHESS) et Alice Mazeaud (Université de La Rochelle)

 

Barres Yohan, Costech (UT Compiègne), « Quand le mouvement open data questionne les formes et la légitimité de l’État. Archéologie des données comme instrument de gouvernement »

Alors qu’un retour historique nous montre que le secret a constitué un ressort puissant de l’exercice du pouvoir, que l’usage du chiffre a été fondamental dans les transformations de l’État, que la détention exclusive des données a constitué un levier de la légitimité de l’institution, une question simple s’impose : Quel est in fine l’intérêt pour le pouvoir d’ouvrir ses données ? À partir de ce raisonnement utilitariste, nous proposerons une analyses des formes de l'État selon le rapport qu’il entretient au couple rétention / divulgation des données. En effet ce prisme permet de mettre en lumière les évolutions sensibles de l’État et la manière dont celui-ci a évolué et s’est transformé jusqu’à nos jours. Il s’agit donc de décaler le regard pour comprendre dans quel contexte la question de l’ouverture des données a émergé, et dans quelle mesure l’open data est symptomatique d’une transformation socio-économique du monde.

 

Goëta Samuel, département SES, Télécom ParisTech, « Intéresser à la réutilisation des données : la participation des développeurs aux concours d'applications open data »

Cet article étudie les concours d’applications mobile et de services web lancés dans le cadre de politiques d’ouverture des données publiques. Se plaçant du point de vue de l’institution, l’étude de ces appels à la participation vise à comprendre ce qu’ils disent de la place du public dans les démarches d’open data. Il résulte d’une étude de discours d’un corpus de documents officiels et d’entretiens que les concours open data scindent le public entre des développeurs compétents techniquement et un grand public consommateur de service. En provoquant la participation de développeurs « intéressés », il semble, au regard des institutions étudiées, que les concours justifient la politique d’ouverture des données mais ne parviennent pas à mobiliser l’ensemble des acteurs de l’open data sur le long terme.

 

Mancosu Giorgio, Centre de Droit Public Comparé (Paris 2) et Università degli Studi di Cagliari, « De l’ouverture des données publiques à l’ouverture de la décision administrative ? Une réflexion juridique comparée Italie-France »

Qu’il s’agisse de stimuler l’« ouverture du pouvoir public» ou d’en soutenir une « représentation augmentée », les vertus démocratiques de l’Open Government Data suscitent autant d’espoirs que d’interrogations. Sur le plan politique, le nouveau paradigmeinspire des coopérations multilatérales, en plus d’influencer les stratégies de réforme d’un nombre croissant de pays. Sur le plan juridique, le cadre évolue au carrefour entre le droit dur et le droit souple, entre le souci d’encadrement et l’exigence de pédagogie. Le but de l’étude est d’esquisser les contours (et les parcours) juridiques de l’Open Government Data tant en Italie qu’en France et d’évaluer l’incidence de la participation citoyenne sur sa mise en œuvre ainsi que sur sa pérennisation. Quoique le panorama ne soit pas encore stabilisé, les divergences et les convergences entre les deux pays révèlent des tendances (et des entraves) pouvant marquer l’avenir du phénomène et sa capacité d’influencer larelation des citoyens à l’administration, tant sur le plan de la connaissance que sur celui de la décision publique.

 

Atelier 11 « Participation, mémoire et pratiques artistiques »

 

Président de séance : Loïc Blondiaux (CESSP, Université Paris I)

Discutantes : Françoise Liot (Université Bordeaux IV) et Catherine Neveu (IIAC-TRAM)

 

Bouhaddou Marie-Kenza, CRH-LAVUE (Paris-Ouest), « Nouvelles pratiques artistiques dans des quartiers d’habitat social : potentiels et institutionnalisation de la participation contributive informelle »

Cette communication a pour objet de montrer les limites des dispositifs participatifs du point de vue de la représentativité et de l’implication des habitants, dans le cadre de pratiques artistiques dans lesquelles des bailleurs s’impliquent dans les quartiers d’habitat social depuis une quinzaine d’années et ce, afin de revenir vers une définition contributive de la participation. Elle s’appuie sur ma thèse : Logement social et nouvelles pratiques artistiques qui décrit les relations entre deux types d’acteurs : les bailleurs sociaux d’une part, et les porteurs de projets artistiques d’autre part. Au travers de l’analyse d’un projet lyonnais : Prenez Racines !, une pépinière urbaine co-construite avec les habitants au coeur d’un quartier en renouvellement urbain, j’expliquerai comment ces pratiques permettent de générer des espaces, en dehors des dispositifs, où les habitants participent à la fabrication du projet artistique, politique, environnemental et social, mais aussi comment ces espaces tendent à être récupérés et institutionnalisés par l’ensemble des acteurs du projet.

 

Chavanon Morane, Triangle (Lyon 2), « La mise en récit participative du passé migratoire local : le défi d’une mémoire partagée, entre projets urbains et mobilisations politiques »

Depuis les années 2000, la notion de mémoire est devenue un enjeu du débat public. Elle s’est vue associée à la nécessité de revaloriser le passé de groupes sociaux perçus comme exclus du roman historique national, à commencer par les populations immigrées.

Progressivement, les collectivités locales se sont emparées de la thématique mémorielle et en ont fait une véritable ressource au cœur de politiques urbaines et de projets publics, mettant en scène la figure de l’habitant. Via une recherche en cours portant sur deux villes postindustrielles de Rhône-Alpes -Villeurbanne et Saint-Etienne- nous nous intéressons aux multiples stratégies des acteurs et aux usages politiques sous-tendant la mise en récit du passé local.

Entre façonnement d’une identité collective locale et volonté de revaloriser le territoire, la réhabilitation du volet migratoire et l’écriture publique de la mémoire urbaine, ont été intégrées aux politiques locales, et en particulier aux dispositifs participatifs. Des liens se sont ainsi tissés entre participation institutionnelle et mouvements sociaux autour du patrimoine et de l’immigration.

 

Montero Sarah, ADES (Bordeaux 3), « Concertation et tactiques citoyennes autour de la création et de la gestion d’un équipement culturel à Bordeaux »

L’étude d'une action collective pour la réouverture et la gestion d’un équipement culturel met en exergue la volonté des citoyens de se saisir d'enjeux culturels et urbains complexes, et démontre qu’ils doivent apprendre à déjouer les règles de la procédure publique pour peser dans la décision. L’analyse révèle également le rôle des acteurs associatifs dans la structuration et la politisation du groupe, ainsi que leur fonction médiatrice entre représentation et participation.

 

Vendredi 22 novembre 19h30 : Cocktail dînatoire dans l'Atrium de l'Université

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Samedi 23 novembre 8h30 – 11h : 2 ateliers en parallèle

Atelier 12 « Faire participer : des appropriations différenciées de l’offre institutionnelle »

 

Président de séance : Gérard Monédiaire (CRIDEAU, Limoges)

Discutants : Marion Paoletti (Centre Émile Durkheim, Bordeaux IV) et Patrice Duran (ISP, ENS Cachan)

 

Bataille Jean-Marie, ADES (Bordeaux 3), « Jeunes et participation, mise en perspective historique et interrogation sur les pratiques contemporaines »

L’article porte sur la participation et la consultation du public des jeunes en tant qu’il se différencie de celui des adultes. Une présentations de trois situations est mise à profit pour comprendre ce que représente la présence des jeunes dans l'action publique. Le choix s'est portée sur des séquences dans lesquelles des transformation de la ville affecte les urbanités : la rénovation du Bassin de la Villette (Paris XIXe arrondissement), puis sa gentrification, l’éco-quartier de Clichy-Batignolles (Paris). Ces moments sont l’occasion de saisir sur le vif des façons de procéder avec les jeunes. Entre irruption, cristallisation et consultation, les jeunes, comme catégorie, apparaissent toujours à côté. Les raisons sont peut-être à chercher dans la façon de concevoir les dispositifs et dans ce qu’ils disent des intentions de prendre en compte la parole des jeunes. Dit autrement, ce sont peut-être les formes de la ville en construction, variable au cours du temps, qui génèrent les dispositifs singuliers dans lequel un certain regard sur les jeunes est porté ? Notre conception des jeunes seraient alors lisible dans notre façon de les associer à la construction de la ville.

 

Galhardo Jacques, CITERES-CoST (Université Tours), « Plasticité et pragmatisme des dispositifs participatifs à Lisbonne »

Depuis les années 1980, la municipalité de Lisbonne s’efforce de maîtriser les processus qui transforment l’espace urbain lisboète. Face à la diversité des besoins et devant l’urgence, elle a d’abord cherché à adapter les structures techniques municipales, puis a tenté de changer les outils. Les effets en furent limités, quand ils n’ont pas simplement échoué (fortes résistances face aux politiques publiques, déséquilibres budgétaires, exode urbain important). Depuis les années 1990, la municipalité est passée d’une action publique fonctionnaliste et planificatrice à des dispositifs participatifs relativement complexes et variés qui s’intègrent peu à peu dans les normes municipales et le calendrier politique de la capitale. Notre intervention a pour objectif de montrer que ces dispositifs répondent à une logique pragmatique et plastique qui vise à prendre en compte l’ensemble des contraintes de l’action publique : mobilités spatiales, performance des territoires, normes internationales, aspirations locales… Nous nous appuierons sur trois exemples : le dispositif du budget participatif à l’échelle de la ville, une initiative locale menée par une association de quartier et le processus d’élaboration du Programme Local d’Habitation municipal.

 

Petit Guillaume, CESSP-CRPS (Paris 1), « Participations ordinaires et extraordinaires Des appropriations différenciées d’une offre institutionnelle de participation municipale »

Quelles sont les implications et les significations d’une offre de participation publique dans une municipalité de 17 000 habitants ? A travers l’étude des appropriations différenciées d’une offre institutionnelle par les participants, nous interrogeons à quelles conditions, et dans quelle mesure, une telle offre peut être convaincante. L’analyse des trajectoires et des positionnements multiples des publics des dispositifs permet de contextualiser les innovations participatives dans un ordinaire de l’engagement local, et d’esquisser les conditions d’une participation non uniquement préfigurée dans les systèmes d’interconnaissance et de reconnaissance préalables.  Cette recherche en cours s’inscrit dans un questionnement plus large sur l’hypothèse d’une demande sociale de participation, sa construction et sa prise en compte par les dispositifs participatifs. De là, interroger une offre de participation comme une opportunité saisie ou non par des citoyens, permet d’accéder à une gamme contextualisée de réponses à la question de comment les individus souhaitent, ou sont-ils en mesure de souhaiter, participer à la vie démocratique ?

 

Saihi Mouna, CERAL (Paris XIII), « Les pratiques participatives entre institutionnalisation et fermeture du jeu local »

Rythmé par un double mouvement de développement et de démocratisation à la fois, le Maroc est au cœur d’une dynamique d’institutionnalisation de la question de la démocratie participative. Au niveau local, la participation publique est ce nouvel instrument qui renouvelle les modes de faire traditionnels de la commune et réinterroge son ouverture sur son environnement social. Ce nouveau mode de l’action publique, va occasionner la rencontre entre des catégories d’acteurs  hétérogènes, impulser leur mise en interaction et les confronter à  l’exercice démocratique. Comment se construisent les pratiques participatives ? et quelles fonctions remplissent-elles au sein de l’espace public ?

 

Atelier 13 « Les dispositifs et leurs publics »

 

Présidente de séance : Marion Carrel (CeRIES, Lille 3)

Discutants : Francis Chateauraynaud (GSPR-EHESS) et Corinne Larrue (CITERES et Paris-Est)

 

Alexis Lucie et Nancy Ottaviano, CARISM (Institut Français de Presse, Paris II) et LAA-LAVUE (ENSA La Villette), « L’ePétition de la Mairie de Paris. Discours institutionnel, expérience utilisateur, processus de mobilisation citoyenne »

Depuis 2009, la Mairie de Paris offre la possibilité à ses concitoyens d’interpeller le Conseil Municipal par le biais de pétitions électroniques. À ce jour, aucune pétition n’a rempli les critères requis pour permettre la mise à l’agenda de l'interpellation. Alors que de nombreuses formes de démocratie participative sont actuellement déclinées à différentes échelles décisionnelles, l’expression des citoyens est tout autant désirée que redoutée. Missionnées par la Mission Démocratie Locale de la Ville de Paris dans le cadre du Programme d’expérimentation en arts et politique de Sciences Po Paris (Speap), nous avons questionné les usages des moyens numériques dans des processus de mobilisations citoyennes. L’article suit une démarche expérimentale organisée en trois temps. D’abord, une analyse de discours politique met en évidence la conception de la participation citoyenne par la Mairie de Paris à travers une lecture de la charte de la participation et révèle les liens entre démocratie participative et démocratie représentative pour l’institution. Ensuite, nous procédons à l’expérience proposée aux contributeurs du dispositif d’e-pétition par le biais d’une analyse sémiologique, l’occasion de nous intéresser à cet outil participatif cité par la Ville dans sa charte. Enfin, nous proposons quelques résultats d’une recherche expérimentale issus de l’organisation de deux workshops intitulés « Internet, Politiques et le Public », tenus courant 2013. Ceux-ci ont permis la conception d’un serious game, un jeu de cartes, présenté ici comme un outil de médiation capable de rendre lisible et comparable des processus de mobilisation citoyenne. De l’individu au grand public, comment se construisent alors des groupes de concernés pour interpeller les représentants politiques autour d’un objet de controverse ?

Enfin, nous proposerons quelques résultats d’une recherche expérimentale, élargie aux questions de démocratie participative, issus de l’organisation de deux workshops intitulés « Internet, Politiques et le Public », tenus respectivement le 5 mai 2013 lors du Congrès International sur les Sciences du Web, WebSci 2013 (Web Science) au palais des Congrès de Paris, puis à la maison des Associations du 4e arrondissement le 15 mai 2013. L’objectif était de rendre lisible des processus à travers un outil de médiation, un jeu de cartes, commun à tous les membres des équipes. Dans cet article, les données issues des workshops seront ciblées sur l’usage des pétitions numériques dans des scénarios de participation citoyenne.

 

Huguet François, département SES, Telecom ParisTech, « Recoudre la ville avec du sans-fil : dispositifs d’encapacitation des publics et discours d’infrastructures participatives. Pour une ethnographie des réseaux sans fil communautaires : Détroit et les MESH networks »

Cette communication s’intéresse aux enjeux et modalités du déploiement de réseaux communautaires sans fil (et aux technologies qui lui sont associées) au sein de la ville en crise qu’est Détroit. S’appuyant sur l’analyse de certains aspects de ces pratiques économiques alternatives, elle vise à comprendre de quelle manière une forme d’infrastructure de communication décentralisée illustre le lien entre crise économique et renforcement de pratiques de reliance mises en place par la société civile d’une ville en crise. Basée sur une ethnographie de trois mois au sein des groupes mettant en place ces réseaux (entre mai et juillet 2013), ce travail tache de montrer de quelle manière des individus s’emparent de la question du rapport à l’infrastructures et aux compétences techniques nécessaires lorsqu’on les manipule pour embrayer de véritables processus de participation citoyenne (puissance d’agir ou empowerment) au sein d’écologies technologiques et infrastructurelles particulières (les réseaux MESH).

Au croisement des Sciences & Technologies Studies (STS), de la sociologie et des sciences de l’information et de la communication, nous questionnons ici les publics, les lieux, les tactiques et les micropolitiques (Woolgar, 1999 ; Barry, 2001) d’une « plateforme logicielle » de création de réseau MESH (le logiciel Commotion) et son déploiement au sein de la ville de Détroit.

 

Mabi Clément, Costech (UT Compiègne), « Les débats CNDP à travers la matérialité de leurs dispositifs. Du « concernement » à la « fabrique » des publics de la démocratie dialogique »

Cette communication s’intéresse à l’étude des débats publics organisés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et aux logiques d’activation de ses publics. Si sa méthodologie semble fonctionner pour discuter de « projets », on constate la difficulté d’organiser des débats sur certains objets technoscientifiques comme le nucléaire ou les nanotechnologies. Ces expériences remettent-elles en question le modèle du débat public ? Y-aurait-t-il des objets trop complexes ou trop conflictuels pour être débattus dans ce type de dispositif ?

Pour répondre à ces questions nous réalisons une analyse des dispositifs de prises en charge proposés par la CNDP afin de comprendre comment les objets « mettent à l’épreuve » les procédures. Nous proposons l’idée qu’un « impensé méthodologique » limiterait l’ouverture axiologique des dispositifs (la mise en discussion de la dimension substantielle des objets) contrairement au concernement de publics qui souhaitent élargir le débat. Autrement dit il y aurait un décalage entre les attentes des publics et les ressources offertes par la CNDP pour organiser la discussion. Cet impensé serait particulièrement visible autour de l’implémentation d’outils en ligne dans les dispositifs. La difficulté à mettre à profit leurs caractéristiques traduisant la difficulté de la CNDP à s’adapter aux publics.

 

Ottaviano Nancy, LAA-LAVUE (ENSA La Villette), « L’urbanisme collaboratif, expérience et contexte. Un regard ethnographique sur une participation citoyenne numérique »

Villes Sans Limite est un outil de l’urbanisme collaboratif, une tendance portée par UFO qui vise à l’implication de la société civile dans les processus décisionnels qui font la ville.  Cette interface interactive sur support nomade est destinée à permettre la participation des citoyens en la renouvelant : elle permet la modification instantanée d’images photographiques par la manipulation de critères préétablis (densité, nature, mobilité, vie de quartier, créativité et numérique). Les images sont alors transformées en données, pour être reformulées et permettre un discours commun dans un document de restitution où le registre de la statistique est contrebalancé par l’analyse des commentaires utilisateurs qui rejoue les catégories proposées aux utilisateurs en les déclinants. Ce protocole se déploie à l’échelle du quartier de la Pompignane et s’inscrit dans un emboitement des périmètres de projets de développement de la métropole Montpelliéraine actuellement en cours. Il fait écho aux volontés affichées par l’équipe municipale en place de construire une politique de démocratie participative et questionne les frontières entre services techniques qui doivent alors recomposer leurs interactions pour permettre le déploiement de l’expérimentation. Ainsi, cette « enquête d’imagination publique » est une innovation disruptive qui peut être intégrée dans les pratiques. À Montpellier, cas d’étude central de cette communication, une procédure de dialogue compétitif est actuellement à l’œuvre. Comment les différents acteurs en présence prennent-ils en compte la parole des habitants consultés ? Un regard de l’intérieur tentera de montrer la construction de la participation citoyenne médiée par l’outil numérique dans le cas d’un quartier au futur incertain.

 

Vergne Antoine, CEVIPOF et Missions Publiques, « Réussir le “changement d’échelle” dans la démocratie participative »

La problématique du changement d’échelle est le miroir d’une série de questions irrésolues de la recherche et de la pratique de la démocratie participative. Concernant les publics, le changement interroge la capacité d’« assurer une participation quantitativement significative et socialement représentative » (Axe 3 GIS) en même temps. Ensuite, le changement d’échelle pose la question du territoire : comment créer des processus qui « s’affranchissent des découpages territoriaux classiques de l’action publique » et comment dépasser la limite de la réunion physique localisée lorsqu’il s’agit de « traiter de problèmes publics globaux ou impliquant diverses échelles territoriales de résolution ». Le changement d’échelle interroge aussi l’ingénierie participative : une participation de qualité résiste-t-elle au choc du changement d’échelle ? Enfin, il questionne l’impact de la démocratie participative : quel potentiel un processus à grande échelle détient-il ?

Nous chercherons à apporter des éléments de réponse en commençant par définir le changement d’échelle puis en analysant six expériences que nous avons accompagnées de l’intérieur en tant que praticiens de la démocratie participative. Nous finirons par proposer une modélisation du changement d’échelle permettant de poser des conditions de réussite du changement, si celui-ci est désiré.