Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et contraintes
APPEL A COMMUNICATION - COLLOQUE GRALE/CNRS/OMIJ/AdCF
« Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et contraintes »
Vendredi 4 décembre 2015 - Université de Limoges
La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les différentes lois dedécentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et par le pouvoirlégislatif entre les enjeux poursuivis et les contraintes subies. Dès lors,le colloque du GRALE-CNRS/OMIJ/AdCF ambitionne,à partir de l’exégèse de tous les rapports officiels relatifs aux réformes de décentralisation sous la Vème République (rapports des commissions parlementaires,des missions des assemblées, des commissions ad hoc, de la Cour des comptes, du Conseil économique, social et environnemental,de l’Inspection générale des finances, etc.) et des débats parlementaires d’une part, d’opérer une typologie des enjeux et des contraintes, d’autre part, de révéler les points de continuité(s) et de rupture(s)afin de comprendre et d’expliquer les cohérences et les incohérences entre les différentes réformes de décentralisation poursuivant l’objectif de recomposition territoriale de la France. Les enjeux et les contraintes seront étudiés selon l’expertise des communicants sur les plans juridique, politique, financier, économique, managérial et historique avec un angle d’approche comparatif prenant en considération l’influence du droit européen et du droit de l’Union européenne, les pressions financières (OCDE, etc.) et les différences entre les règles applicables en métropole et dans les territoires ultra-marins mais aussi des différences de situation entre le monde urbain et le monde rural. Notre objectif commun sera notamment de livrer une approche conceptuelle d’autant plus nécessaire de nos jours que les contours des concepts (décentralisation, collectivité territoriale, EPCI, intercommunalité, clause générale de compétence, territoire, etc.) sont de plus en plus flous. Ils ont, selon la formule consacrée, «perdu en compréhension ce qu’ils ont gagné en extension »... Il sera donc opportun de réaliser un travail de définition et de classification et de déterminer s’il existe un basculement ou à tout le moins une rupture dans les moyens mis en œuvre par l’Etat, qui,après avoir longtemps joué la carte de l’incitation, tente celle de l’obligation avec les dispositifs contraignants tant en matière d’intercommunalité que de regroupements de collectivités territoriales... Dans ce dessein, fidèle à la tradition du GRALE-CNRS et grâce à la coopération fructueuse avec l’OMIJ et l’AdCF, ce colloque s’appuiera sur les enseignements tirés par des juristes spécialistes des collectivités territoriales, des politistes, des administrativistes, des financiers, des européanistes, des gestionnaires, des économistes, des historiens et des géographes mais aussi des praticiens, des élus et des fonctionnaires territoriaux. Ce colloque présentera, de plus, l’originalité et l’intérêt de tirer un bilan en comparant les réformes préconisées dans les rapports officiels avec le droit positif pour mettre en lumière les enjeux et les contraintes de la recomposition territoriale. Il réservera, enfin, une place importante aux travaux des membres de la Commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, présidée par Marie-Christine Steckel- Assouère, à l’origine du colloque sur «la recomposition territoriale ».
DATE LIMITE DE PROPOSITION DE CONTRIBUTION : Toute proposition doit parvenir au comité scientifique d’organisation avant le 1er juin 2015.
FORMAT DE PRESENTATION : La proposition doit être envoyée sous format électronique et comporter clairement :
- Une proposition de titre ;
- Un court résumé (15 lignes maximum) ;
- La demi - journée concernée ;
- Le nom, la qualité et les coordonnées de l’auteur.
ADRESSE D’ENVOI : marie-christine.steckel@unilim.fr
A l’attention de Marie-Christine Steckel Assouère, Organisatrice du colloque
CALENDRIER :
1er juin 2015 : Date limite d’envoi des propositions de contribution
30 juin 2015 : Décision du comité scientifique d’organisation sur le programme définitif
15 novembre 2015 : Date limite d’envoi des contributions écrites
4 décembre 2015 : Colloque à l’Université de Limoges
1er février 2016 : Date limite d’envoi des contributions écrites définitives.
PUBLICATION DES ACTES :
Les actes du colloque seront publiés aux Editions l’Harmattan dans la collection du Grale-CNRS.