Osons le big bang démocratique

Une méthode pour refonder le pacte politique

Charlotte Girard, Mathieu Dupas, Eric Alt et Raquel Garrido coordonnateurs du livret thématique sur la Constituante de la France Insmoumise, auditionnent le 8 mars 2017 Jean-Michel Fourniau et Loïc Blondiaux, deux des cinq auteurs de Osons le big bang démocratique, rapport rédigé pour la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme et mis en ligne le 16 février 2017.

Avec Pour une 6eme République écologique (Odile Jacob, 2011), le groupe de travail de la Fondation pour la Nature et l'Homme, sous la direction de Dominique Bourg, a proposé des innovations institutionnelles fortes pour l’instauration d’une République écologique1 . Ce premier travail de la FNH définissait le but, des institutions adaptées aux enjeux de la transition écologique, il s’agit avec ce rapport de préciser le chemin : un processus de constituante participative.

« Aujourd'hui, les institutions et le mode opératoire de la V^e République freinent la transition écologique, ne permettent pas de tenir compte des défis de l’anthropocène nés au 21^ème siècle. La difficulté à intégrer le long terme dans les actions et les réflexions des régimes démocratiques est aujourd’hui un constat largement partagé. Le diagnostic sur la “myopie des démocraties” est établi. La pression du présent est trop forte et la fréquence des élections cantonne les engagements des politiques aux frontières de leurs mandats. « On ne peut plus gouverner nos sociétés, tellement l’exigence du symbolique de l’instant conditionne et compromet les décisions » dénonçait Michel Rocard. Ce constat participe au sentiment d’incapacité à agir sur le réel et à modifier le cours des choses. Désormais, le pouvoir se limite à la réaction à l’actualité, à la gestion des affaires courantes et à l’administration des choses. La société peine à se projeter dans un avenir crédible et désirable pour les générations actuelles et futures.

Pour débloquer l’avenir, nous devons changer nos institutions. Réintégrer les exclus dans la représentation et créer de nouveaux espaces de délibération et d’expression : la réponse est dans le renouvellement de la démocratie. C’est l’enjeu de ce rapport : définir une méthodologie pour changer de constitution. »

>>>>Télécharger le rapport Osons le big bang démocratique

1Il s’agit tout d’abord de la mise en place d’une « Assemblée du long terme ». Le rôle, tout à la fois original et essentiel, de cette nouvelle chambre parlementaire serait de préserver nos conditions d’existence contre les intérêts particuliers et le court terme avec une double fonction : un pouvoir d’initiative législative lié au long terme et un droit de véto constructif, c’est-à-dire la faculté de faire réexaminer les projets de loi par les assemblées si ceux-ci vont à l’encontre des enjeux de long terme. Son rôle de contre poids face au court terme serait accru par sa composition originale, ses membres seraient issus de la société civile et non plus du corps politique : personnalités qualifiées et citoyens tirés au sort. Toujours afin de réintégrer la prise en compte des enjeux de l’anthropocène dans notre démocratie, la FNH propose également une présidence de la République rénovée et dédiée au long terme.En effet, la France fait figure d’exception quant au rôle joué par son président de la République. Dans la grande majorité des régimes parlementaires du monde, et notamment européens, le centre du pouvoir a basculé au profit du Premier ministre, responsable devant le Parlement. Imaginons un président de la République garant du bien commun et du long terme, ainsi détaché des contraintes et des horizons courts de l’action gouvernementale. Le rôle de ce président de la République serait de solliciter les autres pouvoirs constitués afin de porter les exigences du long terme. À cet effet, il aurait le pouvoir de saisir le gouvernement et les chambres parlementaires de toute question ainsi qu’un collège de scientifiques indépendants, autre innovation institutionnelle. Ce collège, que la FNH a proposé de nommer « Collège du futur », serait destiné à informer les autorités publiques des connaissances scientifiques sur l’état de la biosphère. Ainsi, cette institution aurait pour mission d’exercer une veille afin que les représentants politiques puissent prendre des décisions mieux éclairées.