n° 1/2012 : Participation et action publique

 Sommaire du n° 1/2012 paru en juin 2012

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Dossier

Participation et action publique

Dossier coordonné par Alice Mazeaud, Marie-Hélène Sa Vilas Boas et Guy-El-Karim Berthomé

 

Alice Mazeaud, Marie-Hélène Sa Vilas Boas, Guy-El-Karim Berthomé, « Penser les effets de la participation sur l’action publique à partir de ses impensés. Introduction au dossier », pp. 5-29.

Guillaume Gourgues, « Des dispositifs participatifs aux politiques de la participation. L’exemple des conseils régionaux français », pp. 30-52.

Alice Mazeaud, « L’instrumentation participative de l’action publique : logiques et effets. Une approche comparée des dispositifs participatifs conduits par la région Poitou-Charentes », pp. 53-77.

Gilles Massardier, Éric Sabourin, Lauren Lécuyer, Mario Lucio de Avila, « La démocratie participative comme structure d’opportunité et de renforcement de la notabilité sectorielle », pp. 78-102.

Lorenzo Barrault, « Participer sous l’aile de la bureaucratie. Les effets de la concertation avec les familles dans la fabrique de la sectorisation scolaire », pp. 103-125.

Corinne Torrekens, « Concertation et négociation à l’échelle politique locale. Un cas particulier : la gestion locale de l’islam à Bruxelles », pp. 126-145.
 

Varia

 
Stéphanie Tawa Lama-Rewal, « Le conflit sur l’usage du sol à Delhi : un révélateur des enjeux du renouvellement de la participation en Inde », pp. 148-166.
 

Entretien

 
John Dryzek, « Vers un système délibératif mondial ? Entretien », pp. 168-180.
 

Lecture critique

Ewa Krzątala-Jaworska, « Internet : complément ou alternative à la démocratie représentative ? », pp. 182-191.

 

Présentation du n°

L’étude des effets des dispositifs participatifs sur la décision et l’action publiques focalise aujourd’hui l’attention, les interrogations voire les frustrations des analystes de la démocratie participative. Beaucoup de travaux concluent que les effets des dispositifs participatifs seraient « limités ». L’analyse des dispositifs participatifs, d’abord dominée par des approches idéalisatrices et/ou cyniques, a progressivement laissé place à des études empiriques fouillées en urbanisme, en science politique, en sociologie, en gestion. Ce désenchantement des recherches a permis de mettre en évidence que la thèse de l’inanité est aussi peu valable que celle de la révolution par la participation. Mais en définitive, encore aujourd’hui, « on ne sait pas dire de façon assurée ce que fait la participation, on sait en revanche ce qu’elle ne fait pas : l’offre de participation n’entraîne pas le chaos ; elle ne renverse pas les pouvoirs établis ; elle n’empêche pas – ou très rarement – les projets de passer. Elle ne remet pas en cause fondamentalement la démocratie représentative » (Rui, 2009, p. 77)

Le constat d’effets limités ne saurait toutefois suffire. D’abord, parce qu’il requiert au minimum de clarifier les critères en vertu desquels il est dressé. Or l’analyse des dispositifs participatifs ne s’est pas complètement émancipée de l’évaluation des promesses de la démocratie participative. C’est bien souvent au regard des objectifs affichés par leurs promoteurs que cette conclusion est tirée. Surtout, la manière dont les dispositifs sont appréhendés influence largement la mesure de la portée des effets observés. Comme le notent Jean-Michel Fourniau et Loïc Blondiaux, le « programme scientifique » autour des dispositifs participatifs « s’inscrit pleinement dans un schéma de recherche de causalité, la variable censément explicative étant toujours l’existence d’une procédure participative » (Blondiaux, Fourniau, 2011, p. 21). Or ce « tropisme procédural » (Mazeaud, 2009) des recherches, qui consiste à ériger la mise en œuvre d’une procédure en variable explicative des effets de la participation sur l’action publique, constitue précisément un obstacle à la compréhension de la façon dont la participation, entendue comme l’ensemble des mécanismes de participation des citoyens à la production de l’action publique, s’articule aux processus décisionnels.

Plus généralement, la faible lisibilité de l’outillage théorique et méthodologique des analyses explique, en partie, les conclusions dressées, mais également la difficulté collective à identifier des effets communs observés à l’issue des processus participatifs. Cela tient, sans doute, à des raisons de spécialisation disciplinaire (voire sous-disciplinaire) mais également à la spécificité des terrains d’études et des dispositifs étudiés. Cela relève aussi d’une faible confrontation entre les travaux, qui permettrait pourtant de normaliser certaines méthodes d’analyse des effets.

Ce numéro, coordonné par Alice Mazeaud, Marie-Hélène Sa Vilas Boas et Karim Berthomé, est en partie issu de la journée d’études Penser les effets de la participation sur l’action publique qu’ils avaient animée le 10 février 2011 à l’IEP d’Aix-en-Provence, dans le cadre de l’atelier « La fabrique participative de l’action publique » du GIS, constitué pour permettre cette confrontation. À partir de l’étude de plusieurs dispositifs et secteurs d’action publique, ce numéro aborde la question de l’(in)existence d’impacts communs observés entre les terrains d’étude ; il interroge également le lien entre les effets observés et les perspectives de recherche privilégiées par les chercheurs. Les articles rassemblés n’épuisent pas l’ensemble des approches mobilisables pour analyser les effets de la participation du public, ils proposent des analyses renouvelées des rapports entre participation et action publique sur la base d’approches essentiellement sociologiques.

Ainsi, le rapprochement des articles du numéro donne à voir ce que la participation fait à l’action publique et réciproquement, tout en nous invitant à approfondir les recherches. Deux chantiers prioritaires se dégagent à la lecture de ce dossier. Le premier viserait à une compréhension plus fine de l’imbrication des situations délibératives et des autres scènes de production de l’action publique. Si des auteurs ont bien identifié que se jouait dans cette articulation une part importante des effets de la participation, les connaissances constituées sur ce point restent fragmentaires. Le deuxième chantier de recherche consisterait à dégager des indicateurs plus robustes, pour mesurer, évaluer, voire modéliser les potentialités respectives des différentes modalités de débat, des variables contextuelles, etc.