La fabrique participative de l'action publique

 
Atelier 
La fabrique participative de l'action publique
 

La multiplication de dispositifs participatifs dans la fabrique de l’action publique s’est accompagnée d’une évolution des travaux portant sur ce « nouvel esprit de la démocratie ». Les approches idéalisatrices et/ou cyniques ont laissé place à des études analysant avec davantage de précision les effets des instruments participatifs sur les participants individuels et collectifs ainsi que sur le renouvellement des modes de légitimation politique. Peu de travaux proposent par contre des outils conceptuels et méthodologiques pour appréhender l’influence de la participation sur la fabrique de l’action publique. Cet atelier veut ouvrir ce chantier, autour de 2 axes de travail :

  • Un premier axe de réflexion visera à approfondir la réflexion actuelle sur les outputs de la participation de façon à appréhender avec davantage de précision les effets de la participation sur l’action publique, à l’échelle locale ou nationale ;
  • Un deuxième axe visera à décentrer la réflexion sur la participation de façon à appréhender plus globalement la fabrique participative de l’action publique.

Journée d’étude

« Comment penser les "effets"
des dispositifs participatifs sur l’action publique »

Aix-en-Provence, 10 février 2011 

 
Institut d'Etudes Politiques, 31 rue Jean Dalmas
Espace Philippe Séguin, salle D003 
 
Journée organisée par
le GIS Participation du public, décision, démocratie participative

dans le cadre de l’atelier

 

Comment analyser les « effets » des dispositifs participatifs sur l’action publique ? Alors que l’identification d’effets propres aux dispositifs participatifs est bien souvent au coeur des travaux réalisés sur la question, les outils méthodologiques et approches théoriques permettant de saisir l’incidence des arènes participatives sur l’action publique restent peu explicitées. La diversité des expériences participatives et des thématiques soumises à la délibération explique, sans doute, l’absence d’une réflexion commune sur la question. L’objectif de cette journée d’étude est de confronter les démarches de recherche privilégiées par les analystes pour appréhender les « effets » des procédures délibératives. À partir d’une analyse comparée des dispositifs et secteurs d’action publique, il s’agit d’interroger l’(in)existence d’impacts communs observés à l’issue des « détours participatifs ». Deux axes seront ainsi explorés : le premier porte sur la nature des effets identifiables et les outils méthodologiques adoptés à cette fin ; le second vise à interroger l’articulation entre l’analyse des procédures participatives et la sociologie de l’action publique. 

 

L’analyse des « effets » : aporie ou problème méthodologique ?
 
Les « effets » généralement étudiés concernent l’influence des dispositifs participatifs sur le processus décisionnel. Les arènes délibératives étant généralement présentées, par leurs promoteurs, comme un temps de débat, voire de partage de la décision, entre les différentes parties prenantes, les travaux réalisés sur le sujet s’attachent bien souvent à mesurer l’effectivité de ces discours. Toutefois, les « effets » observés ne dépendent-ils pas de l’approche méthodologique et théorique privilégiée par les auteurs ? Deux perspectives, parfois combinées, peuvent en effet être distinguées. La première consiste à centrer l’analyse sur le dispositif lui-même, en l’isolant, afin d’appréhender son déroulement et ses incidences sur les acteurs et les problèmes soumis à la délibération. Si cette perspective permet bien souvent d’identifier des effets propres aux arènes délibératives, on peut se demander si elle ne mène pas à isoler artificiellement une arène intégrée dans des dynamiques décisionnelles et des modalités d’action collective plurielles. Plus précisément, une telle analyse présente le risque de surestimer le poids des arènes participatives dans la fabrique de l’action publique et/ ou alimenter une rationalisation, a posteriori, de processus décisionnels dépendant d’interactions et de scènes multiples. Du reste, on pourrait s’interroger ici sur les choix faits en termes de vocabulaire, pour décrire des dynamiques et des dispositifs parfois comparables. D’un point de vue méthodologique, quelles conséquences y-a-t’il à aborder une scène comme un espace de participation (démocratique), de négociation (sociale – commerciale), de concertation (gestionnaire - managériale) ?
 
Une seconde perspective, que nous souhaiterions voir s’étoffer, inscrit les dispositifs participatifs dans l’ensemble du processus décisionnel, sans présupposer leur prééminence sur d’autres processus, telles que l’action collective de réseaux d’acteurs et/ou l’émergence de problèmes publics sur des scènes multiples. Une telle approche permet ainsi de reconsidérer l’influence des arènes participatives, et donc le discours de ses promoteurs, voire de mettre en lumière des « effets » non attendus par rapport aux objectifs initialement affichés. Sur ce terrain, une proposition a déjà été faite : il s’agirait de renoncer à n’analyser que les « produits » du débat pour en saisir la « portée », ce qui passerait par une prise en compte de la polychrésie du débat public (Jean Michel Fourniau suite à Laurent Mermet). Notre démarche s’inscrit dans le fil de cette réflexion en proposant d’étudier comment la focale adoptée tend à mettre en évidence – et donc à laisser dans l’ombre – certains effets particuliers. Cette démarche qui ramène la participation à son contexte, à une série d’évènements ramifiés, rend toutefois délicate toute tentative d’isolement des effets propres des procédures participatives. Néanmoins, la multiplicité des variables ainsi dégagées pourrait permettre d’éclairer des dynamiques connexes à la participation, au-delà des discours et des effets attendus des dispositifs participatifs.
 
Finalement, la tension entre surestimation et relativisation des effets des arènes participative ne tient-elle pas à l’attention portée à la décision, qui demeure fortement marquée par le schème du dirigeant décidant? S’émanciper de telles analyses décisionnelles pour prendre en considération dans le temps la multiplicité des effets, sur les acteurs, leurs modes d’interactions et les projets qu’ils défendent, permettrait de mieux embrasser leur incidence sur l’action publique. Le premier axe de cette journée d’étude consistera donc à questionner le niveau d’analyse et les outils méthodologiques pertinents pour comprendre ce que la participation « fait » à la fabrique de l’action publique. Ces limites des approches les plus classiques traitant des effets de la participation doivent nous inciter à envisager d’autres approches. Ce sera l’objet du 2ème axe de l’atelier, qui propose de déporter le regard aux alentours des dispositifs, pour mieux saisir les dynamiques connexes à la participation.
 
Penser la participation dans l’action publique
 
Penser les effets de la participation sur l’action publique consiste à interroger les changements suscités par les arènes participatives sur les modes d’action collective des acteurs impliqués dans la définition des politiques publiques, les controverses qui les animent et les institutions au sein desquels ils agissent. La question se pose toutefois de savoir si une analyse de l’action publique centrée sur les procédures participatives ne mène pas, en soi, à créer artificiellement de la nouveauté, par le décentrement opéré par l’analyste. Plus précisément, les évolutions observées ne dépendent-elles pas tout autant du renouvèlement du regard que l’on porte sur l’action publique, notamment par la redéfinition des arènes étudiées, que de mutations effectives suscitées par ces dernières ? Afin de saisir les « effets » des procédures participatives, ne faudrait-il pas inverser la démarche de recherche en les inscrivant dans le processus complexe et pluriel de construction de l’action publique ? Le deuxième axe de la journée d’étude aura ainsi pour objectif de tester la dimension heuristique d’une telle approche. Cela, en abordant les incidences de la participation à travers des modes d’analyse contemporains de l’action publique, qui permettraient la comparaison de divers dispositifs et/ou divers secteurs d’action publique.
- Les controverses et les problèmes publics : dans quelle mesure les arènes participatives participent-elles à l’émergence/ la politisation des problèmes publics et/ ou à une fermeture des controverses ?
- L’articulation entre le travail administratif ou gestionnaire et le travail politique : les arènes participatives influent-elles sur les pratiques des administrations et des acteurs politiques ? Dans un sens, quelles incidences ont-elles sur la relation que les institutions locales ou nationales entretiennent avec leur environnement social ? Et réciproquement, quelles incidences de la participation organisée sur l’action des acteurs sociaux en relation avec des autorités publiques ?

 


Programme

Accueil des participants (8h40 - 9h00)

 
Introduction de la journée (9h00 - 9h20) 
par les animateurs de l’atelier La fabrique participative de l’action publique :  
 
1ère Session (9h20 - 12h00)  
  • Mario Gauthier (Université du Québec en Outaouais) et Louis Simard (Université d’Ottawa) :  Penser les “effets” de la participation publique  sur la décision et l'action publique environnementale : questions et problèmes méthodologiques.

Intervention de Mario Gauthier
 

Intervention de Louis Simard
 

  • Guillaume Gourgues (PACTE, IEP Grenoble) : Les effets de la démocratie participative : sous-systèmes et transcodage dans la mise en participation de l'action publique
  • Discussion de la session (10h30-11h20) :  
Gilles Massardier : Politiste (ARENA-CIRAD / Université Lyon 2).
 
Témoignage (11h30 - 12h00)  
Georges Mercadal : Vice-président de la Commission Nationale du Débat Public

 

Intervention de Georges Mercadal.

 
---- Pause Déjeuner  (12h00 - 13h25) ----
 
2ème Session (13h30 – 15h15)   
  • Caroline MaurySalma Loudiyi et Sylvie Lardon(AgroParisTech ENGREF Clermont-Ferrand - Métafort) : Effets de la participation dans le dispositif d'élaboration du SCOT du Grand Clermont.
  • Lila Combe (Institut d'Urbanisme de Lyon, Université Lyon 2) : L'exploration de la portée des démarches participatives sur l'action publique urbaine : modes d'appréciation, interprétations et incertitudes. 
  • Discussion de la session (14h35 - 15h15) :  
Sophie Allain : Sociologue (AgroParisTech / INRA SAD-APT). 
Patrice Melé : Géographe (Université François Rabelais de Tours - CITERES). 
 
 
---- Pause café ---- 
 
3ème Session (15h25 - 17h10)  
  • Anne Cadoret et Jean-Eudes Beuret (Agrocampus-Ouest Rennes /Angers) : Construire des décisions ou des moyens d'action ? Autour de l'école, des crèches et de l'eau, analyse comparée des effets de trois processus participatifs.
  • Corinne Torrekens (GERME, Université Libre de Bruxelles) : Concertation et négociation à l'échelle politique locale. Un cas particulier : la gestion locale de l'islam à Bruxelles.
  • Discussion de la session (16h30-17h10) :  
Rémi Barbier : Sociologue (Engees Strasbourg -Cemagref). 
Hélène Rey-Valette : Économiste (LAMETA - Université Montpellier 1). 
 
 
Conclusion de la journée (17h15)
Loïc Blondiaux :  Politiste (CESSP - Université Paris 1). 
 

 
Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles.  
 
Pour des raisons logistiques, merci de signaler votre intention de participer auprès de l'équipe d'organisation.
 

 
COMITÉ SCIENTIFIQUE :
 
Sophie Allain, Sociologie, AgroParisTech / INRA SAD-APT.
Rémi Barbier, Sociologie, Engees Strasbourg / Cemagref.
Jean-Michel Fourniau, Sociologie, DEST-IFSTTAR.
Jean-Pierre Gaudin, Science Politique, CHERPA / IEP Aix en Provence.
Yann Laurans, Economie et Gestion, IDDRI / Ecowhat.
Rémi Lefebvre, Science Politique, CERAPS / Université de Reims.
Gilles Massardier, Science Politique, CIRAD / Université Lyon 2.
Patrice Melé, Géographie, CITERES / Université de Tours.
 

 
COMITÉ D'ORGANISATION :
Atelier La fabrique participative de l’action publique :
 
Karim Berthomé, Economie, LAMETA / Université Montpellier 1.

Alice Mazeaud, Science Politique, LASAPE, Université de La Rochelle.

Marie-Hélène Sa Boas Vilas, Science Politique, CHERPA / IEP d’Aix en Provence.

 


 


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