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Gestion des controverses environnementales : quel est le rôle de l’évaluation environnementale

Du 3 septembre 2018 au 5 septembre 2018
De 9:00 à 18:00
Type
Colloque
MTES, Tour Séquoïa, La Défense
 

Le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) et ses partenaires, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et AgroParisTech, sont heureux de vous annoncer la tenue du prochain Colloque international en évaluation environnementale, à Paris (France), du 3 au 5 septembre 2018.

Activité phare du SIFÉE, cet évènement a pour objectif de réunir les acteurs de l’évaluation environnementale afin de faire le point sur les pratiques et de préciser les contours de ce domaine. Regroupant entre 150 et 200 participants, représentants toute la chaîne de décision environnementale, il constitue le principal forum d’échanges pour l’expertise francophone en évaluation environnementale.

Cette 21e édition du Colloque international portera sur le thème suivant : « Gestion des controverses environnementales : quel est le rôle de l’évaluation environnementale (ÉE) ? ».

L’événement aura lieu dans les installations du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) (Tour Sequoia, 1 Place Carpeaux, 92800 Puteaux), à quelques minutes de marche de la Gare de La Défense.
Mise

Le programme et les procédures d'inscription sont disponibles sur la page web de l'événement.

Découvrez dès maintenant le programme détaillé du Colloque (et de l'Atelier de formation).

Tarif d'inscription réduit jusqu’au 6 août

Mise en contexte

Depuis quelques années, nous assistons à une augmentation du nombre et de l’ampleur des controverses publiques relativement à la réalisation de projets industriels ou d’infrastructures à usage public. Certaines dégénèrent en conflits ouverts entre les protagonistes, conduisant parfois à des retards, voire à l’abandon des projets.

Les enjeux soulevés à l’occasion des controverses ne concernent pas uniquement les modalités de réalisation des projets et la recherche de moyens pour en atténuer les impacts et maximiser les retombées. D’aucuns remettent en question leur justification, les jugeant incompatibles avec leurs intérêts ou même leur conception du développement.

L’analyse des controverses suscitées par la réalisation des projets tend à démontrer que les phénomènes sociaux à l’origine des mouvements d’opposition sont complexes. Les observations émanant de nombreuses recherches sociologiques récentes mettent en relief le degré élevé de différenciation sociale atteint dans les sociétés modernes et qui se traduit par la construction de systèmes de signification multiples. Aucune hiérarchie des préoccupations, aucun point de vue particulier ne pourrait plus revendiquer une objectivité ou une validité en soi interrogeant la façon de dégager un intérêt collectif. Par exemple, il est aujourd’hui commun de considérer que la foi dans la technologie pour résoudre les problèmes ne constitue plus la seule valeur ni une valeur partagée par tous. Ce phénomène rend d’autant plus délicat l’arbitrage nécessaire entre les considérations économiques, environnementales et sociales soulevées à l’occasion de la réalisation des projets et entre les intérêts souvent divergents des acteurs de la controverse.

D’aucuns considèrent que l’évaluation environnementale (ÉE) et les dispositifs de participation citoyenne afférents facilitent la recherche de réponses à ces questions par la production d’informations précises et structurées sur les conséquences, les risques et les impacts des actions projetées. Mais dans quelle mesure les dispositifs existants jouent-ils vraiment ce rôle. Sinon pourquoi ? Ce questionnement s’inscrit dans le contexte d’un discours de plus en plus présent dans l’espace public en faveur de l’allègement des processus d’ÉE présentés souvent comme un obstacle au développement et l’émergence de dispositifs de négociations parallèles entre parties prenantes qui conduisent à la conclusion « d’ententes sur les impacts et les bénéfices » des projets, sachant qu’il s’agit le plus souvent d’ententes privées, réalisées en marge de l’application des procédures publiques d’ÉE et qui visent à déterminer certaines conditions de réalisation des projets.

Objectifs du Colloque

Les objectifs du Colloque sont :

  • Comprendre comment naissent et évoluent les controverses publiques ;
  • Faire le point sur la façon dont l’évaluation environnementale (ÉE) est perçue et pratiquée, en tenant compte notamment des évolutions récentes des cadres méthodologique et juridique (notamment en France) dans lesquels elle s’inscrit ;
  • Faire le point sur le rôle effectif des processus d’ÉE et des dispositifs participatifs dans la gestion des controverses à partir de cas récents dans une approche comparative internationale ;
  • Identifier les mesures concrètes pour renforcer le rôle des processus d’ÉE et des dispositifs participatifs à cet égard, voir dégager des bonnes pratiques, que ce soit dans les outils utilisés par les praticiens de l’ÉE ou dans la façon dont celle-ci s’articule dans la prise de décision ;
  • Promouvoir l’échange de points de vue entre les intervenants (maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, autorités administratives, collectivités, groupes d’intérêt, juristes, etc.) sur cette question.

Thématiques du Colloque

Les communications qui seront présentées en plénières couvriront les différents aspects du thème central du Colloque :

Plénière 1.1 – Controverses publiques : causes et évolution

Comment émergent les controverses autour des projets de développement ou d’aménagement ? Quelles sont les anticipations, les solutions de rechange présentées ? Comment ont été réfléchis et analysés les enjeux environnementaux à prendre en compte ? Pourquoi deux projets aux caractéristiques semblables, sur un même territoire, susciteraient-ils dans un cas la controverse, mais pas dans l’autre ? Qu’est-ce qui fait débat ?

Plénière 1.2 – Évaluation des impacts par projets : contraintes et limites

L’implantation de dispositifs d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux dans le régime général de protection de l’environnement des États et dans les processus décisionnels des organismes privés et multilatéraux de financement constitue une évolution importante par rapport à la situation qui prévalait jusqu’alors où les faisabilités technique et économique constituaient les principaux critères de réalisation des projets. Toutefois, ces dispositifs permettent-ils d’appréhender l’ensemble des enjeux des controverses ? Quelles sont les limites des dispositifs d’évaluation des impacts par projet pour la recherche de solution socialement acceptable en contexte de controverse ?

Plénière 1.3 – Rôle de l’évaluation environnementale dans la gestion des controverses : retour d’expérience

À partir d’exemples spécifiques, quel a été l’apport des dispositifs d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux dans le cas de projets controversés ?

Plénière 2.1 – Réforme des processus : en quête d'une meilleure efficacité de l'évaluation environnementale et de la participation citoyenne

Au fil des années, de nombreuses critiques ont été formulées par les observateurs et divers comités d’étude concernant les processus formels d’évaluation environnementale donnant lieu à des réformes significatives de leur encadrement législatif et réglementaire. Cette plénière présente quelques exemples récents de réforme des processus.

Plénière 2.2 – Vers le renforcement du rôle de l’évaluation environnementale dans la gestion des controverses ou chronique d’une marginalisation annoncée ?

Nous assistons à l’émergence de nouvelles pratiques, en marge des processus formels d’évaluation environnementale (ÉE). Il s’agit de s'interroger sur l'effectivité du cadre juridique de l'évaluation environnementale et la façon dont il s'articule avec le développement de méthodes moins formalisées ou des mécanismes plus sectoriels de prévention des impacts / intégration de l'environnement / association du public et des parties prenantes. La pluralité des méthodes de prévention et de résolution des conflits basées la négociation, la conciliation, la médiation ou l’arbitrage est-elle de nature à affaiblir la visibilité de l'évaluation environnementale ou est-elle au contraire l'occasion d’en renforcer le rôle dans la gestion des controverses ? Quel est l’apport spécifique de l’ÉE à cet égard ?

Plénière 3.1 – Défis à relever, innovations à implanter

Quelles améliorations pourraient être apportées aux processus et aux pratiques actuelles en matière d’ÉE qui favorisent : 1) une meilleure intégration des enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans la planification des actions qu’il s’agisse de projets ou de politiques, de plans et de programmes, 2) la prise en compte des préoccupations des parties prenantes à l’étape de l’analyse de la portée des études et de leurs préférences à celle de la décision ?

Plénière 3.2 – Table ronde

À la lumière des interventions faites durant le Colloque, des personnes clés, représentant différentes catégories d’acteurs et différents territoires, seront appelés à débattre de la question centrale, soit le rôle de l’évaluation environnementale dans la gestion des controverses.

Sessions simultanées

Parallèlement au thème principal du Colloque, une section distincte du programme est dédiée à des thématiques générales liées au domaine de l’ÉE. Les sessions simultanées du jour 2 permettront ainsi aux membres du réseau du SIFÉE de partager les pratiques innovantes répertoriées dans l’espace francophone.

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