Garantir la concertation

Garantir la concertation.

Un processus de réflexion multi-acteurs

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Les garants sont des tiers dont le rôle est de contribuer à créer, entre les participants à une concertation, la confiance suffisante dans le processus pour que celui-ci joue son rôle d'espace de dialogue. Comment peuvent-ils agir ? A quelles conditions sont-ils légitimes ? Ce programme de plus d'une année a mobilisé une centaine de participants et a débouché sur des propositions concrètes.

Comment établir un niveau de confiance suffisant entre les participants aux concertations publiques pour que, en dépit de leurs divergences, s’organise entre eux un véritable dialogue ?

Comment s’assurer que le cadre de la concertation soit suffisamment solide pour que les critiques à son égard ne  remettent pas en cause le produit des échanges ?

Qui doit s’en charger, de quelle façon et dans quelles  conditions ?

 

Des constats

Les démarches de concertation publique sont parfois contestées : dénonciation d’une information tronquée, d’expertises partiales, d’une prise en compte insuffisante de certains points de vue, d’un manque de neutralité des animateurs, d’une traduction limitée dans la décision… Qu’elles soient fondées ou non, ces critiques doivent être  prises en compte et recevoir une réponse. Afin d’améliorer le déroulement et les résultats des concertations, plusieurs mesures visent à « garantir » le cadre des échanges : chartes, comités de suivi et garants.

Le recours à des garants tend à se développer. Sans s’engager sur le fond du débat, ils veillent à ce que soient respectés certains principes d’équité et de transparence. Ils contribuent à construire et à faire respecter un cadre qui s’applique à tous et à créer un certain niveau de confiance qui rend possible l’expression des désaccords.  Cependant, même si la loi Grenelle II de septembre 2010 rend  possible leur intervention, leurs rôles et missions sont peu définis.

 

 Des questions

Le garant doit s’assurer de la « qualité » de la concertation, mais comment y parvenir ? Leurs postures sont variées, de celle de l’observateur critique à une grande pro-activité. Faut-il « normaliser » la pratique du garant ?

Qui peut être garant ? S’il est entendu qu’ils ne doivent pas être des experts du sujet traité, doivent-ils disposer d’autres compétences ou expériences ? N’importe quel citoyen peut-il être garant et dans ce cas, peut-on les tirer au sort parmi la population, comme le font certaines collectivités territoriales ? Doit-il au contraire être un expert de la concertation ?

Qui doit rétribuer ou indemniser les garants ? Ce qui est en jeu, c’est la question de leur indépendance. Mais l’expérience montre que les garants sont d’abord évalués par les  participants en fonction de leur attitude : impartialité, fermeté,  sens de l’écoute et de la négociation… Alors, la rémunération est-elle finalement une question accessoire ?

Parmi les critiques formulées à l’encontre de la concertation, la plus virulente est celle de sa traduction insuffisante dans les décisions. « Estce que ça va vraiment servir à quelque chose ? » est sans doute la réflexion la plus souvent entendue. Le garant peut-il garantir que les résultats de la concertation soient mieux pris en compte par les décideurs ou est-ce là outrepasser sa mission ? Peut-on évacuer cette question qui est centrale aux yeux des participants ?

 

Un processus collectif

Pour répondre à ces questions, un processus collectif a été engagé en 2013 et se poursuivra jusqu’en 2015. Sous la  conduite d’un comité de pilotage pluri-acteurs, il mobilise une  centaine de personnes : représentants d’associations,  citoyens, maitres d’ouvrage, institutions publiques et garants. Il  consiste en :

  • Trois ateliers qui ont permis de préciser des questions sur la base de l’expérience concrète de chacun (2013-2014).
  •  Un travail collectif d’élaboration de propositions qui ont été présentées publiquement à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 2014.
  • Un séminaire scientifique international qui permettra de recueillir la vision de chercheurs étrangers sur le rôle des tiers dans les concertations (2015).

L'Institut de la concertation anime le Comité de pilotage qui associe institutions publiques, entreprises, collectivités et associations :

  • Ademe
  • AIP2-France
  • Commissariat général au développement durable du ministère de l'Ecologie (Bureau des Territoires)
  • Commission nationale du débat public
  • Communauté urbaine de Bordeaux
  • Conseil de Développement durable de la CUB
  • Décider Ensemble
  • ESSEC
  • Fondation de France
  • GIS "Participation du public, décision, démocratie participative"
  • Grand Lyon
  • Institut de la Concertation
  • Réseau de Transport d'Electricité
  • Réseau Ferré de France
  • Syndicat des Transports d'Ile-de-France.

 

Des propositions

Des propositions sont en cours d’élaboration. Elles concernent
notamment les points suivants, qui sont encore en débat :

  •  Le recrutement : les modes de nomination des garants manquent parfois de transparence. Une solution serait de constituer un annuaire dans lequel les maitres d’ouvrage pourraient puiser. Comment éviter cependant de constituer un club fermé ?
  • La mission des garants : s’il est acquis que la diversité des profils et des modes d’action est favorable et que toute normalisation est à écarter, tout ne doit pas être permis pour autant. Quel juste milieu trouver entre un laisser-aller qui pourrait décrédibiliser cette fonction et une rigidité qui nuirait à son efficacité ? La diffusion de bonnes pratiques ou l’échange d’expériences sont-elles des solutions ?
  • Moments et durée : quand doit commencer la mission du garant et quand doit-elle se terminer ? Est-il possible que les garants soient présents tout au long de la concertation, pendant plusieurs années si besoin ? Si oui, faut-il recommander ou légiférer ?
  • La formation : garantir la concertation, cela fait appel à des compétences transmissibles. Mais les garants sont souvent isolés. Comment provoquer des espaces de rencontre et de partage des acquis ?
  • Les garants sont-ils indispensables à toute démarche de concertation ? Sans doute pas. Mais comment déterminer quand leur présence est la plus utile ? En leur absence, quels dispositifs mettre en place pour que la cadre de la concertation soit respecté et la confiance établie ?

 

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