Fonctionnement du GIS

Un Groupement d'intérêt scientifique (GIS) est une forme souple d’association (sans personnalité juridique) entre personnes morales intéressées à fédérer leurs compétences pour le développement de la recherche. Le texte de la convention constitutive (2009-2013) puis celui de la convention de renouvellement (2014-2017) précisent l’objet, les missions, la gouvernance et la gestion des moyens (les règles de conventionnement entre les partenaires et le gestionnaire, notamment).

Il s’agit d’un contrat de coopération scientifique permettant aux partenaires de :
  • coordonner les moyens propres que chacun d’eux consacre déjà à la recherche sur la démocratie participative et la participation du public aux processus décisionnels, en réalisant leurs travaux  dans le cadre d’un programme pluriannuel concerté au sein du GIS.
  • mutualiser des moyens supplémentaires que, d’un commun accord, ils entendent consacrer à des actions propres du GIS.
  • S’engager sur la pérennité de ces moyens sur la durée du GIS (4 ans).
Le schéma ci-dessous résume le fonctionnement du GIS : le Conseil de groupement, représentant les parties signataires de la convention constitutive du GIS, est l’organe décisionnel des activités du GIS.
 
La Conférence permanente, qui accueille un représentant de chaque Laboratoire associé et des représentants d'organisations de la société civile intéressées (associations, syndicats professionnels, collectivités territoriales), donne son avis sur l’orientation générale de l’activité du GIS.
 
Le Conseil scientifique, représentatif de la pluralité des courants de recherche et des disciplines des sciences humaines et sociales, propose au Conseil de groupement un programme d’activités pluriannuel, en suit l’exécution et en évalue les résultats scientifiques. La direction est l’organe exécutif du GIS.

 

 

Le GIS est présidé, pour le compte de l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS (InSHS-CNRS), par Patrice Duran, professeur de sociologie à l'ENS de Cachan.

Le Conseil scientifique est présidé par Loïc Blondiaux, professeur de science politique à Paris I.

La direction du GIS est assurée par Jean-Michel Fourniau, sociologue, directeur de recherche à l'Ifsttar.

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