Domaines d'activité du GIS

 

Description détaillée des domaines d’activité

Le GIS a pour objet de développer la recherche sur la participation du public aux processus décisionnels et la démocratie participative. Le GIS s’intéresse à la contribution des citoyens, au-delà du fonctionnement habituel de la vie politique institutionnelle, aux choix engageant la vie en société — développement durable, égalité sociale, redistribution et solidarité, rapports science-société, libertés et élargissement des droits, territorialisation et métropolisation, mondialisation, etc. —, à leur discussion dans de multiples espaces civiques et à leur réalisation par la mise en œuvre des politiques publiques. Les travaux du GIS s’étendent à l’ensemble des champs où se rencontrent des mouvements collectifs et des processus d’institutionnalisation visant l’inclusion des citoyens dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’action et de la décision publiques : démocratie sociale, démocratie sanitaire, démocratie technique et ouverture de l’expertise à la société, démocratie locale et gestion de proximité, utilité publique et concertations conduites à diverses échelles  territoriales dans de multiples domaines (services publics, aménagement, risques, alimentation, école, politiques sociales, santé environnementale, etc.).

Le GIS ne se donne pas une définition de la démocratie participative ou de la participation du public qui délimiterait étroitement les travaux à engager. Au contraire, l’activité du GIS vise la confrontation de travaux puisant aux diverses conceptions de la démocratie, conduits dans une distance critique ou une proximité vis-à-vis de la démocratie participative, relevant des différents courants de recherche qui traversent les disciplines des sciences humaines et sociales. Les travaux du GIS ne se limitent pas à l’étude des procédures de démocratie participative, des nouveaux dispositifs de participation citoyenne (débat public, budget participatif, jurys citoyens, etc.). Son champ est au contraire d’appréhender la multiplicité des expériences qui voient le jour dans le monde, de rendre compte de leur émergence dans des contextes politiques variés, et de leur adaptation à des situations de décision différenciées, d’analyser leurs fondements normatifs et juridiques, leur déroulement et leurs résultats, d’étudier leurs multiples effets.

Les travaux s’organisent autour des axes pour lesquels la confrontation pluridisciplinaire et pluraliste conduite par le GIS peut apporter la plus grande contribution scientifique par rapport aux travaux engagés par ailleurs, dans le cadre de programmes de recherche thématiques ou disciplinaires.

1.      Les conceptions de la participation du public et de la démocratie participative

Le caractère pluridisciplinaire et pluraliste du GIS met au centre de son activité une démarche réflexive sur les théories politiques et les cadres normatifs qui orientent les travaux de recherche comme les pratiques participatives. Il s’agit d’organiser la confrontation entre les conceptions de la société civile et de la citoyenneté, du politique et de la gouvernance, de la représentation et de la légitimité politique, du droit et de l’éthique, de la santé, de l’environnement ou du développement durable, qui sous-tendent les travaux sur la démocratie participative, et d’étudier les conflits normatifs que soulève leur mise en œuvre dans la grande variété des processus participatifs et délibératifs.

Le GIS met également en œuvre une démarche coopérative pour comprendre comment les résultats de la recherche en sciences humaines et sociales influencent la diffusion de la démocratie participative et la conduite des processus de participation. La coopération avec les acteurs de la démocratie participative répond à une demande de clarification des idéaux normatifs et des concepts utilisés, d’éclairages sur leur émergence, leur histoire et leurs usages, de discernement des finalités et de leurs conséquences pratiques. Le rapprochement des questionnements des chercheurs de ceux des praticiens de la participation est un axe structurant du programme d’activité du GIS.

2.      Les tensions entre l’institutionnalisation de la participation et les dynamiques des mobilisations

Le GIS attache toute leur importance aux travaux sur les formes de participation institutionnalisées. Mais la force du tropisme institutionnel risque de conduire rapidement au repli sur ce qui est déjà connu et à l’épuisement des recherches.  Aussi, le GIS orientera-t-il prioritairement sa réflexion sur les pratiques informelles de participation, de type  bottom up. Des différents conflits d’usage, environnementaux ou urbains, aux nouvelles formes de participation politique contournant les partis traditionnels, il s’agit de s’interroger sur les mobilisations et les collectifs émergents, leurs objets et leurs enjeux, ainsi que sur la signification politique de tout ce qui se joue hors des institutions. En effet, dès lors que les mouvements contestataires ou extra-institutionnels peuvent compter parfois beaucoup plus que les formes institutionnalisées de participation dans les dynamiques de la société, l’institution de la participation entre en tension avec sa critique constamment renouvelée. Celle-ci met notamment en lumière l’ambivalence des dispositifs institutionnels de participation, à la fois instrument de gouvernementalité pour les institutions et appui de pratiques d’émancipation ou d’empowerment pour les mouvements sociaux.

Le GIS s’intéresse donc aux questions de recherche sur les mobilisations et les conflits sociaux (sans avoir vocation à être le lieu où ils seraient tous étudiés) pour rendre compte d’une double tension qui traverse les phénomènes participatifs :

  • La tension entre l’institutionnalisation (et la professionnalisation) de la participation du public aux processus décisionnels et le constant débordement des dispositifs institutionnels par des pratiques informelles de participation, porteuses d’une critique du politique et de la décision.

  • La tension entre l’usage de la participation comme instrument de gouvernement de l’action publique et des conduites sociales, et l’investissement de la participation par les mouvements sociaux comme vecteur d’un pouvoir d’agir, de pratiques d’émancipation.

3.      Les dynamiques de la démocratie participative

Les dynamiques de la démocratie participative puisent dans ces tensions entre l’institutionnalisation de la participation et les mobilisations qui la débordent, qui se lisent notamment dans les controverses et les conflits que suscite l’action publique. L’étude des mondes de la participation et des conditions de faisabilité de la démocratie participative sera approfondie par la connaissance des publics, des territoires, des dispositifs et des outils de la participation.

Les travaux sur les publics porteront notamment sur leurs modes de constitution, dans des mobilisations collectives territorialisées ou par le biais de l’institutionnalisation de dispositifs participatifs ; sur leurs formes d’engagement dans la discussion publique ; et sur les compétences requises dans les divers processus d’implication des citoyens ; en bref, sur leur écologie. Il s’agit en particulier d’étudier comment assurer une participation quantitativement significative et socialement représentative de l’ensemble des citoyens, comment réduire les inégalités de participation à la vie politique et redéfinir la place que trouvent les habitants et leurs savoirs dans les dispositifs.

Les territoires de la participation seront notamment appréhendés en rapport avec les conflits que suscite la mise sur agenda de problèmes publics ou la mise en œuvre de politiques publiques. Il s’agit en particulier d’étudier comment des processus participatifs s’affranchissent des découpages territoriaux classiques de l’action publique ; comment des formes localisées de participation du public permettent de traiter de problèmes publics globaux ou impliquant diverses échelles territoriales de résolution. L’analyse des relations complexes entre formes d’attachement à des territoires et participation font également partie des thématiques à explorer.

Les travaux sur les dispositifs participatifs porteront notamment sur les processus d’institutionnalisation dans des contextes de décision et des rapports de pouvoir très divers. La comparaison des dispositifs existants dans le monde sera conduite en partant d’une synthèse de la littérature déjà disponible et approfondira les modes d’implication des publics, les règles de conduite et d’organisation des échanges, les cadrages des problèmes débattus, les produits attendus et les modalités de compte rendu, etc. Il s’agit en particulier d’étudier la variation de ces dimensions selon les finalités et les objectifs assignés aux dispositifs dans les processus décisionnels.

Les travaux sur les outils de la participation s’interrogeront sur la façon dont les thématiques des mobilisations en déterminent les usages (Internet, réseaux sociaux etc.). Ils porteront notamment sur les supports et les formes de la discussion publique, sur Internet ou en face à face ; sur la conduite des dispositifs participatifs et les processus de sa professionnalisation ; sur les formes de publicisation des résultats de la participation et le rapport aux médias de masse ; sur les conditions pour garantir une délibération de qualité et assurer sa prise en compte dans le débat public général.

4.      Les effets de la participation du public aux processus décisionnels

Les effets de la participation du public aux processus décisionnels sont à la fois des effets politiques, des effets décisionnels et organisationnels et des effets culturels. Les travaux du GIS s’interrogeront sur ces effets et sur leurs conditions de réalisation en confrontant des approches disciplinaires diverses, notamment historiques et philosophiques,  et des courants de recherche différents, critiques vis-à-vis de la participation ou engagés dans la mise en œuvre de la démocratie participative.

Il s’agit en particulier d’étudier comment l’institutionnalisation de la participation produit des effets politiques et agit sur le fonctionnement du système politique. Comment change-t-elle les modes de structuration des problèmes publics et les modalités de la représentation politique ? Comment devient-elle une technologie de gouvernement et comment des pans entiers de l’action publique se soustraient-ils à ce nouveau régime de gouvernementalité ? comment remanie-t-elle les répertoires de l’action collective et les formes d’engagement civique ? Comment redéfinit-elle les rapports des citoyens à l’élaboration de la loi et à la mise en œuvre du droit.

Il s’agit également d’étudier comment la participation a des effets décisionnels et organisationnels en transformant le gouvernement de l’action publique. Comment modifie-t-elle les processus d’élaboration et d’évaluation des décisions et comment ses résultats sont-ils, ou non, pris en compte ? Comment rénove-t-elle les modes de gestion des administrations et des services publics locaux et nationaux et comment la transparence de l’information et l’écoute des citoyens sont-elles, ou non, assurées ? Comment renouvelle-t-elle l’expertise et comment des savoirs ordinaires sont-ils, ou non, intégrés à la modernisation des services ? Comment structure-t-elle les logiques d’apprentissages organisationnels et comment les citoyens sont-ils, ou non, inclus dans la mise en œuvre des projets et des politiques publiques ?

Il s’agit enfin d’étudier comment la participation engendre des effets culturels parce qu’elle touche à la démocratie en tant que forme sociale, mode du vivre ensemble et pas seulement régime politique. Il s’agit en particulier d’analyser comment la démocratie participative peut déboucher sur plus de justice sociale. Comment la participation installe-t-elle dans l’espace public des arguments qui modifient le sens commun des acteurs et comment produit-elle une culture du débat public ? Comment remanie-t-elle les usages publics de la raison ; comment transforme-t-elle les modes d’exercice de la citoyenneté, les modes d’appropriation citoyenne du politique ?

Sur tous ces plans d’analyse des effets de la participation, le GIS soutiendra les travaux méthodologiques visant à dresser un panorama interdisciplinaire, très ouvert sur ce qui se fait à l’étranger, des approches proposant des catégorisations, des mesures ou des bilans, des modélisations de la participation, notamment de ses effets sur la décision et l’action publique, et favorisera l’émergence de méthodologies nouvelles pour répondre aux questionnements des acteurs de la participation.

>>>Télécharger la description détaillée des domaines d'activité 2014-2017

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