Convention MTES-CNRS

Préambule

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe les objectifs, trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction par toutes les forces vives de la nation – citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics – d’un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif. La loi part du constat que le mouvement est déjà engagé dans les territoires et s’appuie sur les résultats du Débat national sur la transition énergétique conduit en 2012-2013. La loi, en rappelait l’exposé des motifs, tire les conséquences du potentiel démocratique, populaire et fédérateur inhérent aux énergies renouvelables de proximité, présentes dans tous les territoires et sources d’activités non délocalisables, en donnant aux citoyens, aux collectivités territoriales et à tous les opérateurs économiques locaux de nouvelles possibilités de s’impliquer et d’agir ensemble dans le cadre d’une stratégie nationale cohérente dont l’État est garant.

La mise en œuvre de la transition écologique et énergétique s’accompagne de transformations fortes de  l’action publique, de nouvelles manières de conduire les politiques publiques plus inclusives et proactives, faisant appel à de nouveaux acteurs, et plus particulièrement à l’initiative des citoyens. Cette mise en œuvre réclame une attention renouvelée aux expérimentations conduites dans les territoires, à l’initiative des citoyens et des acteurs locaux. Les changements de modes d’action observables à l’échelle locale doivent servir aux transformations des organisations et des logiques économiques nécessaires pour faire converger les transitions écologique, énergétique et numérique dans un cadre démocratique plus participatif.

Le MEEM entend donc soutenir un programme de recherche permettant d’analyser les initiatives et les expérimentations pour la transition écologique et énergétique sur les territoires du point de vue de la participation citoyenne, avec une finalité d’appui aux politiques publiques et en particulier à la mise en œuvre de ces politiques sur les territoires.

Le GIS Démocratie et Participation a été créé en 2009 par le CNRS et onze autres partenaires (quatre autres grands organismes de recherche, deux agences de l’État, une autorité administrative indépendante, une association de collectivités territoriales et trois entreprises en charge de la mise en œuvre du débat public), et a été renouvelé en 2014. L’objet des deux premières conventions (2009-2013 et 2014-2017) a été de structurer un lieu d’animation des recherches sur la participation du public aux processus décisionnels et sur la démocratie participative, autour des questions transversales communes à l’ensemble des domaines et échelles où se joue la démocratisation de l’action et de la décision publiques. Le ministère de l’Environnement, dont le Commissariat général au développement durable a soutenu dès sa création l’activité du Gis, en est devenu partenaire à part entière en 2015.

L’activité du GIS Démocratie et Participation a permis de mettre en réseau les travaux sur la démocratie participative et de déployer pleinement le domaine des études de la participation du public en démocratie, en le dotant des structures d’animation et de diffusion de la recherche. Alors que la convention actuelle du Gis Démocratie et Participation s’achève fin 2017, son Conseil scientifique a pris acte de l’évolution de l’objet « participation », justifiant la prolongation et l’élargissement des activités du Gis Démocratie et Participation. Les enjeux massifs des diverses transitions énergétique, écologique, numérique redistribuent les débats sur la participation, redessinent la citoyenneté et ses pratiques, réinterrogent l’égalité et la justice sociale, renouvellent les manières de « faire société », mettent l’accent sur la démocratie comme vivre ensemble : les transitions en cours ouvrent la question d’une transition démocratique. La participation y désigne alors l’attention à prêter aux multiples expérimentations démocratiques pour produire par l’action citoyenne des solutions aux problèmes communs, et à leurs effets en retour sur les transformations de l’action publique.

Constatant la convergence de leurs préoccupations, les parties se proposent de conduire un programme de recherche sur les expérimentations démocratiques pour la transition écologique et énergétique.

Le programme de recherche Cit’In

Le programme Cit’In combine une réflexion prospective et la coordination de plusieurs projets de recherche, accompagnées d’un séminaire afin de mobiliser largement la communauté des chercheurs en SHS et les acteurs de la transition écologique et énergétique et de faciliter le transfert des résultats des recherches vers l’action et les politiques publiques.

Financement et durée

L’aide apportée par le MEEM à la réalisation du programme Cit’In est d’un montant de 500 000 € (cinq cent mille euros).

La convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties, le 1er mars 2017.

La réalisation du programme de recherche Cit’In démarre à la rentrée 2017 et sera terminée au plus tard le 31 décembre 2020 (Voir le calendrier du programme).