Communications de la journée doctorale. Résumés

Session 4. 16h45-18h15 : 4 ateliers en parallèle

 

Atelier 1-4 : La participation dans la construction des territoires

Discutantes : Ilaria Casillo (ISH-CNRS, Lyon) et Marion Paoletti (Centre Émile Durkheim, Univ. Bordeaux IV)
 

Wilfried SERISIER

 
Une donne fondamentale gagne à être prise en compte dans les recherches sur la démocratie participative : la complexité territoriale. Tous les dispositifs participatifs émergent à partir d'une situation territoriale particulière et concourent à la « petite fabrique des territoires ». Aujourd'hui, il s'agit d'analyser les effets de la participation sur la « fabrique des territoires » : quels sont les effets des configurations participatives dans l'élaboration des territoires politiques ? Nous prendrons pour problématiser cette question deux exemples, correspondant à deux échelles d'analyse différentes, l'un dans une commune, l'autre dans une communauté d'agglomération (qui intègre la première dans son territoire) situées dans la proche couronne parisienne. Les deux territoires offrent un cadre d'analyse privilégié pour étudier les effets des dispositifs participatifs considérés comme un ensemble, et non individuellement.
 

Sophie VAN NESTE

 
Pourquoi devrait-on se soucier du territoire dans l'étude des processus de participation et de débat publics ? Bien davantage qu'une donnée objective ou qu'un contexte local, le territoire apparaît très souvent soit comme une contrainte soit comme un outil, une stratégie, voire une compétence à développer dans le débat : sur les types de participants reconnus, sur le contenu des interventions, sur la force et la recevabilité d'un discours ou d'un autre, et sur sa portée. En se basant sur une littérature francophone et anglophone sur le territoire et sur la politics of scale, cette contribution propose de démêler les différentes manières avec lesquelles le territoire est utilisé dans le débat public (Rui 2004) : dans la définition du terrain à l'étude, du territoire institutionnel concerné et de l'échelle de pertinence. Ces distinctions conceptuelles sont présentées à travers l'étude d'un débat public montréalais, sur le complexe autoroutier Turcot, qui a fait l'objet de plusieurs étapes de débat de 2007 à 2011, dont des audiences devant le Bureau des audiences publiques sur l'environnement, en 2009. L'évolution du débat révèle l'importance que prennent les définitions du terrain, du territoire institutionnel et de l'échelle de pertinence dans les trajectoires des acteurs et des arguments (Chateauraynaud 2011).
 

Melike YALCIN


Les Agendas 21 locaux (A21L), promus en Turquie comme « l'instrument principal pour développer la bonne gouvernance et la démocratie locales », ont été mis en œuvre dès 1997 par des collectivités volontaires sans implication directe du gouvernement central. Une série de textes juridiques issus de la réforme de l'administration locale de 2005 a légalisé et réorganisé l'A21L et l'a remplacé par le « Conseil de ville » (CDV). Ce dispositif, qui avait été initié au sein de certains A21L pour rassembler les gouvernements locaux, les organisations locales et les habitants en vue d'étudier les principaux problèmes de la collectivité, a été redéfini et rendu obligatoire.
On présente la mise en œuvre et la transformation de l'A21L en Turquie et surtout les effets contrastés de son institutionnalisation, qui a converti un processus participatif volontaire et expérimental en une procédure obligatoire et réglementée. Dans certaines collectivités, cette mise en forme par le pouvoir central fait retomber « l'enthousiasme participatif » et provoque un désengagement des acteurs locaux. Dans d'autres cas, le cadre et la reconnaissance juridiques renforcent et légitiment le dispositif participatif en clarifiant ses objectifs, ses compétences et ses moyens.


Atelier 2-4 : L'activité des participants

Discutantes : Marion Carrel (CeRIES, Université Lille III) et Martine Revel (CERAPS, Université Lille II)
 

Julie LE MAZIER


Depuis 1968, en France, les étudiants s'organisent en assemblées générales lorsqu'ils se mobilisent. La communication visera à cartographier les approches normatives relatives à la démocratie convoquées par les participants, qu'ils soient ou non favorables à cette forme d'organisation. Elle s'appuiera sur une enquête ethnographique menée sur les assemblées générales de plusieurs établissement parisiens lors des quatre derniers mouvements étudiants. L'enjeu est ainsi de saisir la façon dont des acteurs « ordinaires » se positionnent par rapport aux questions de participation, de délibération, de démocratie à propos des AG, à partir de leurs pratiques, des discours qu'ils y tiennent, et des conflits qui portent sur leurs « modalités de fonctionnement ». On mettra ainsi en évidence la diversité des valeurs auxquels ils se réfèrent. D'une part, tous les étudiants qui se rendent aux AG ne les considèrent pas comme le lieu de la légitimité démocratique. D'autre part, les étudiants qui, au contraire, sont partisans des AG, peuvent mettre en œuvre des pratiques et mobiliser des valeurs concurrentes en matière de participation et de délibération, issues de filiations politiques diverses.
 

Laëtitia OVERNEY


La communication se propose d'interroger dans une approche pragmatique les relations entre la participation et les formes d'attachement que des habitants nouent avec leur quartier, à partir d'une recherche conduite dans un collectif, le Groupe de Travail Interquartiers (GTI) de la Duchère, un grand ensemble lyonnais. La participation au GTI consiste à suivre ce qui se passe dans le quartier : les habitants perçoivent des problèmes et viennent lancer l'alerte lors de réunions publiques mensuelles en interpellant différents responsables institutionnels invités autour de thèmes variés. Nous proposerons de suivre et de décrire leurs épreuves de vigilance : comment ces épreuves constituent-elles une ressource et une force critiques dans l'espace urbain ?
En proposant une cartographie de la présence dans et au quartier des habitants, cette recherche nous amènera dans un premier temps à reconsidérer le rapport au monde spécifique qui peut se déployer à travers ce type d'engagement dans la localité et son potentiel politique fort. Dans un second temps, les figures du public suscitées par les expériences du GTI seront explorées : elles se caractérisent par une forme de sensibilité et de plasticité.
 

Ingrid TAFERE

GSPR-EHESS / DEST-IFSTTAR
Ce que le public fait à la délibération : minipublics et activité

Cette communication propose de voir ce que fait le public à l'activité des minipublics. En l'occurrence, la conférence de citoyen, processus qui se rapproche d'une délibération dans un sens fort, ne peut pourtant être considérée comme un mode de délibération collective sur le modèle linéaire de la délibération, mais comme un dispositif de délibération publique. Nous verrons ici comment cette activité, sociale et politique, se déploie davantage comme processus de sociabilité, de concernement et d'enquête sociale, que comme un échange réglé d'arguments en vue d'un avis, comment la publicité conditionne le mode d'enquête des participants, leur engagement, ainsi que le contenu de l'avis, dont la rédaction constitue une véritable dramatique de l'activité. Nous verrons ensuite comment les moments publics d'interaction s'imposent comme des épreuves mais aussi comme expérimentations démocratiques ou re-travail  des formes de légitimité et d'interaction.  Enfin, nous verrons comment la réification de la délibération que sous-tend le dispositif par la promesse participative, est in fine un enjeu de lutte pour les participants, qui essaient d'augmenter la probabilité de portée de l'avis produit, par une revendication de leur citoyenneté, du contrôle citoyen et de l'attention aux actions publiques.


Atelier 3-4 : Savoirs et participation

Discutants : Francis Chateauraynaud (GSPR, EHESS Paris) et Mario Gauthier (Univ. du Québec en Outaouais)
 

Klervi FUSTEC

ART-Dev, Université Montpellier 3

L'étude de l'impact du changement climatique sur les ressources en eau ou sur la gestion de l'eau est au cœur des thématiques actuelles de recherche. Une part importante des financements de la recherche est aujourd'hui accordée à la recherche sur projets. De nombreux projets de recherche portant sur le changement climatique et l'eau sont ainsi financés par l'Union européenne (UE), l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) ou encore par le Ministère Fédéral Allemand de l'Éducation et de la Recherche (BMBF). Ces projets incluent dans leurs dispositifs de recherche la mise en place d'ateliers auxquels les « stakeholders » sont invités à participer. La participation est organisée par les chercheurs qui participent à ces projets, elle est à la fois institutionnalisée et top down. Les « stakeholders » participent à la production des connaissances sur le changement climatique et l'eau dans le cadre théorique et scientifique du projet de recherche. L'objet principal de ce papier est d'étudier la co-construction des savoirs sur le changement climatique et l'eau d'une part et des modalités de participation d'autre part.
 

Pauline LANDEL


Cette communication traite du rôle des dispositifs participatifs pour la mobilisation des connaissances scientifiques dans l'action publique liée à la décision et au développement d'innovations technologiques. Le travail présenté s'appuie sur une analyse de la littérature et sur une étude de cas, celui de l'innovation des Techniques sans labour dans le domaine agricole. Il met en évidence les différentes doctrines qui co-existent sur le rôle du participatif dans le régime de connaissances, où sont mobilisés tour à tour les arguments de la « démocratie » et de l' « efficacité ». Les observations de terrain font ressortir l'évolution des fonctions assumées par l'État dans ce régime de connaissances lorsqu'il est confronté à de nouvelles controverses, et l'ambiguïté des attentes des différents acteurs à l'égard des dispositifs participatifs traitant d'enjeux scientifiques et technologiques. Elles montrent l'importance de tenir compte des enjeux propres à la mobilisation des connaissances pour l'analyse de ces dispositifs, en complément d'approches centrées sur les jeux d'acteurs. Au plan méthodologique, elles montrent l'intérêt de différencier les types de connaissances qui sont mobilisées, et de tenir compte de leur validité relative pour la décision et l'action (niveau de preuve, pertinence), afin d'analyser les rapports de force et les inégalités dans lesquelles sont insérés les acteurs du développement d'une innovation technologique.


Atelier 4-4 : Évaluer les effets la participation

Discutants : Michel Gariépy (Université de Montréal) et Alice Mazeaud (CEJEP, Université de La Rochelle)
 

Guy El Karim BERTHOMÉ

SEED, Université de Liège / LERNA, Toulouse School of Economics
Quantifier la concertation, cela en vaut-il la peine ?

Les chercheurs en sciences sociales disposent de peu d'ordres de grandeur précis et fiables concernant les variables internes aux processus de concertation qu'ils étudient. En réponse à cet état de fait, cet article livre sous forme d'un tableau les niveaux quantifiés de plusieurs variables majeures de trois cas de concertation dans le domaine de la gestion des déchets.
Au-delà, si ces résultats quantitatifs peuvent être présentés en une seule page, leur obtention en aura nécessité des centaines, associant des informations filtrées à une comptabilité précise. Un tel investissement en vaut-il vraiment la peine ? Cet article met en lumière une méthode originale mais exigeante de quantification des variables internes à la concertation, et souligne certaines des opportunités offertes par la quantification. Autant d'éléments qui pourront alimenter le débat sur l'intérêt de quantifier la concertation.
 

Camille GARDESSE


Mon travail de doctorat a porté sur la démarche de « concertation » organisée par la Mairie de Paris pour le projet de réaménagement du quartier des Halles de 2003 à 2010. Évaluer cette opération du point de vue de son expérience participative m'a conduite à m'intéresser à l'analyse des effets des processus d'implication des citoyens dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Cette communication présente des éléments de méthode et certains résultats de ma thèse autour de cette thématique. Elle s'articule en trois temps : en premier lieu, je relaterai la manière dont j'ai tenté de percevoir l'influence du processus participatif sur le contenu du projet urbain (analyse des « produits »). Puis j'exposerai les effets de l'expérience de « concertation » que j'ai pu repérer sur les acteurs impliqués et, conjointement, sur leurs pratiques, notamment en matière de conception urbaine (analyse des « impacts »). Pour conclure, j'aborderai les limites qui semblent entraver ou nuancer la portée de la démarche participative et qui m'ont amenée à considérer comme difficiles les évolutions possibles des pratiques de participation en urbanisme.
 

Marie HEITZ

Lab'Urba, Université Paris Est Créteil / Ville de Strasbourg
Consultation et coproduction des habitants et des usagers de l'espace public dans les projets d'aménagement de zone 30 et de zone de rencontre à Strasbourg
L'évaluation des effets de la concertation pose probablement aujourd'hui plus de question qu'elle en apporte. L'une des questions récurrente est celle des critères d'évaluation des démarches participatives. À partir de l'étude de deux cas d'aménagements urbains, l'extension des zones 30 et le développement des zones de rencontre à Strasbourg, il s'agit de tester deux nouveaux critères issus du paradigme de la transaction sociale : les zones d'intérêts communs et les compromis provisoires. Pour se faire, l'analyse des « irruptions de l'imprévu » dans les démarches de concertation mettra en lumière l'importance de la recherche des compromis provisoires par le biais de l'identification des zones d'intérêt commun.
 

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