Communications de la journée d'études. Résumés

Session 3 : 15h00-16h30

4 ateliers en parallèle
 

Atelier 1-3 : Les effets individuels de la participation :
les trajectoires de professionnalisation des acteurs


Discutants : Marie-Hélène BACQUÉ (LAVUE, Univ. Paris X) et Magali NONJON (CERAPS, Univ. d'Avignon)
 

Mario AVILA, Gilles MASSARDIER, Éric SABOURIN

Universidade de Brasília et CIRAD

Ce texte se donne pour objectif de comprendre les effets de la participation sur les participants eux-mêmes d‟une part et sur les politiques publiques d‟autre part, à travers l‟exemple de la participation des agriculteurs familiaux au  développement territorial rural durable au Brésil et plus particulièrement sur le territoire Aguas Emendadas. A ces fins, il croise une sociologie de la participation, une sociologie des trajectoires militantes et des répertoires d‟action collective et une sociologie de l‟action publique. Dans un premier temps, le texte expose la spécificité des dispositifs territoriaux et participatifs de développement rural durable et leurs récentes évolutions au Brésil. Dans un second temps, il décrit les trajectoires sociales et militantes ainsi que les répertoires d‟action collective des participants agriculteurs les plus saillants, qui autorisent, dans un second temps, à construire trois types de participants et de participations mettant à jour une structure hiérarchique et un « noyau dur » de la participation. Dans un troisième temps, le texte expose les dispositions de ce « noyau dur » à développer un militantisme institutionnel dont l‟efficacité repose sur le formatage technique et financier des projets de politique publique négociés avec le système technique agricole  (agence d‟appui technique agricole et administrations). Ces collusions fabriquent au final une « coalition de cause » qui, dans et au-delà du dispositif participatif lui-même, définit la gouvernance et le contenu de la politique de planification territoriale rurale participative.
 

François P. ROBERT

Université du Québec à Montréal, Département de communication sociale et publique

Depuis sa création, l'Institut du Nouveau Monde (INM) poursuit l'objectif de trouver des solutions innovantes pour le Québec en misant sur la capacité des citoyens de toute provenance à énoncer des solutions aux enjeux qui transcendent la société québécoise. Cet objectif s'est notamment concrétisé par une formule particulière à l'INM : les Rendez-vous stratégiques. Ce type de démarche fait participer des milliers de citoyens (plus de 4000 lors des Rendez-vous des générations). La communication présente la manière dont l'INM construit ces événements (informer, débattre et proposer) ainsi que notre stratégie de recherche visant à cartographier la délibération dans ce contexte par l'analyse de réseaux de personnes (sociaux) et des idées (sociosémantique). La recherche, par une méthodologie en mode laboratoire reprenant la formule de l'INM, vise entre autres à vérifier l'hypothèse selon laquelle le discours des personnes influentes est en grande partie déterminé par le discours des personnes influencées, renversant ainsi l'idée que seuls les leaders d'opinion influenceraient les débats pour affirmer que l'opinion desdits leaders est, au contraire, influencée par les débats.
 

Marie-Hélène SA VILAS BOAS

IEP d'Aix en Provence
Des streets level bureaucrats dans les quartiers. Les effets du Conseil Municipal de la Femme sur l'action publique à Londrina (Brésil)

Les travaux réalisés sur les dispositifs participatifs brésiliens se sont principalement attachés à analyser leurs effets sur l'action publique à partir d'une approche décisionnelle, reposant sur l'étude des délibérations effectuées dans les dispositifs et leur (in)exécution par les pouvoirs publics. Cette communication propose de décentrer l'analyse, en appréhendant la question des « effets » à partir des pratiques de participation des acteurs. Le dispositif que nous étudions, c'est-à-dire le Conseil Municipal de la Femme de Londrina, est investi par les habitantes afin d'infléchir la mise en œuvre des politiques sociales et assurer un accès, individuel ou collectif, aux « guichets » des services publics, au profit de réseaux d'acteurs territorialisés. L'activité de médiation assurée par les participantes, entre la population et les services administratifs, s'apparente à un rôle de street-level bureaucrats et est à l'origine d'une personnalisation des voies d'accès aux ressources et services publics. Cette activité permet, en retour, aux participantes de construire une position de porte-parole sur un territoire donné, en particulier l'espace du quartier.
 

Vincent SIMOULIN, Laurie BÉHAR

CERTOP, Université Toulouse II

Les interfaces scientifico-politiques sont l'objet de nombreux travaux dans la sociologie des sciences et des techniques (Hoppe, 2005 ; Cash, 2003 ; Jasanoff, 1990). Les principaux courants (Callon, 1986 ; Barthe, 2006 ; Lascoumes, 2001 ; Whynne, 1996) ont montré l'efficacité qu'apportait l'inclusion de profanes dans des dynamiques autrefois dominées par des experts. Il reste que les sociologues ont aussi souvent montré combien les experts répugnaient à inclure les profanes et combien les dispositifs formels organisant la participation et la consultation de ces derniers étaient contournés et inefficients. Nous montrerons de fait que c'est précisément la lassitude face au constat que les dispositions théoriquement prévues sont régulièrement contournées qui explique en partie la mise en œuvre d'un engagement progressif. De fait, la mise en scène des profanes pour qu'ils expriment leurs positions (récalcitrantes) produit- au bout du compte l'effet inverse de celui escompté, non car ils n'auraient rien à apporter mais parce que la réticence des experts à les inclure enclenche une dynamique d'apprentissage réelle et mutuelle mais qui est dans une logique d'obstruction et d'opposition.
 


Atelier 2-3 : Les effets sur les mobilisations collectives :
la construction des territoires


Discutants : Michel GARIÉPY (Institut d'urbanisme, Univ. de Montréal) et Tommaso VITALE (CEE-Sciences Po)
 

Samuel CHALLÉAT

ThéMA, Université de Bourgogne

L'appel « Sauvons la nuit ! » résume à lui seul tout l'enjeu d'une perception émergente de la lumière artificielle comme objet de dommages. Lancé en 1995 par des acteurs issus pour l'essentiel des milieux de l'astronomie amateur et professionnelle cherchant à alerter les citoyens et les décideurs sur une nouvelle nuisance, cet appel est désormais relayé par les écologues et les médecins sous la forme d'un nouveau champ de savoir scientifique relatif aux effets et impacts écologiques et sanitaires de la lumière artificielle. Les savoirs - qu'ils soient vernaculaires ou scientifiques, « profanes » ou « experts » - ainsi développés ne vont cependant pas sans susciter, depuis plusieurs années, de vifs conflits entre ces nouveaux acteurs et d'autres, plus institutionnels et historiquement bien ancrés dans le paysage national et international de l'éclairagisme. Nous montrons ici comment, cognitivement, a été construit le problème des nuisances et pollutions lumineuses, et comment les dissonances d'échelles entre les référents - culturels, territoriaux - des acteurs continuent à sous-tendre la conflictualité dérivant des usages contradictoires de la nuit. Mais des modes de participation émergent, qui ne sont pas sans effet, tant sur la fabrique de la décision en matière d'éclairage que sur les acteurs eux-mêmes. Évolutions de la manière de dire, évolution du savoir, du savoir-faire, effets sur les processus décisionnels, mais aussi - surtout - évolution culturelle mettant en exergue la positivité de la nuit.
 

Guillaume FABUREL, Sophie TARTIÈRE

Lab'Urba, Institut d'Urbanisme de Paris / Bureau d'études Aménités, Montreuil
L'évolution des conceptions des territoires dans les conflits d'aménagement pour cause environnementale : de l'utilité des dispositifs de dialogue ?
 

Fabrizio MACCAGLIA

CITERES, Université de Tours

À contre-courant d'une tendance qui voit la multiplication de dispositifs participatifs pour désamorcer préventivement les conflits pouvant survenir à l'occasion d'une décision d'aménagement, les autorités siciliennes engagées dans la construction d'un incinérateur à Palerme optent en 2002 pour une procédure qui exclut toute forme de dialogue et de participation. Cette communication examine les modalités de contestation de ce projet, et plus particulièrement les initiatives adoptées par les opposants pour ouvrir un débat public et influer sur le processus décisionnel. Elle s'intéresse également aux effets de cette mobilisation sur la conduite du projet lui-même et plus largement sur la conduite de l'action publique en matière d'aménagement.
 

Élise ROCHE

EVS, INSA Lyon

La qualité des processus participatifs est régulièrement mise en doute : leur légitimité, leur efficacité, leur honnêteté même sont souvent contestées par des acteurs aussi divers que le monde scientifique, les « habitants » ou « usagers » sollicités dans ce cadre, ou même par les agents ou les élus à l'initiative de ces processus.
Malgré cet aveu d'échec, des processus participatifs continuent d'être initiés, et à produire des effets. Se pose dès lors la question suivante : « que se passe-t-il quand la démocratie participative appliquée aux projets d'aménagements est un échec ? ». En partant du point de vue émis par les acteurs des processus, nous partirons de l'hypothèse que ces « ratés » des processus participatifs contribuent néanmoins à transformer le territoire.
Il s'agira dès lors d'exercer une analyse géographique sur les modalités de cette transformation du territoire, et notamment, quel est l'écart entre la transformation « attendue » et celle issue du processus désigné comme « raté ». Cette approche spatiale et qualitative sera menée de façon comparative entre deux projets d'aménagement en Italie et en France.
 


Atelier 3-3 : Les effets sur l'action publique :
les conditions de l'influence sur le long terme


Discutants : Luigi BOBBIO (Università di Torino) et Francis CHATEAURAYNAUD (GSPR, EHESS)
 

Florian CHARVOLIN

Centre Max Weber, Université de Saint-Étienne

La pollution de l'air est un des phénomènes environnementaux dont on peut dire que la réalité varie selon la perception des personnes. Toutefois en déduire qu'elle est subjective, suppose d'en postuler l'existence objective par ailleurs, et un écart par rapport au perçu, écart dans lequel se loge les facteurs subjectifs. Or le regard historique sur la mesure de la qualité de l'air au cours du XXe siècle en France permet de montrer le caractère tout aussi subjectif de la mesure. On décrira à partir d'enquêtes en cours menées dans le cadre d'un projet de recherche HICQUAR financé par le programme Concertation Décision et Environnement, la progressive dissociation entre appréhension populaires et scientifiques de la pollution de l'air, au niveau de modification successives des protocoles de mesure, et on s'interrogera in fine, autour des réseaux de vigie bénévoles de suivi des odeurs, sur l'hybridation populaire et scientifique, comme tendance récente de la perception et de la mobilisation à propos de l'air.
 

Lila COMBE

EVS, Institut d'urbanisme de Lyon

Notre présentation interroge les effets du débat sur les enjeux de planification urbaine, relativement à l'urbanisation du Mont-Royal, vaste colline située au centre de la ville de Montréal (Québec). Notre approche consiste à appréhender le processus participatif global qui se déploie des années 1990 aux années 2000 autour de la planification de ce territoire. Il s'agit d'examiner les transferts et les recompositions qui s'opèrent entre différentes scènes de débat, concernant les acteurs mobilisés et les enjeux qu'ils soulèvent. Cette analyse globale permet de constater qu'un des effets principaux du processus participatif est la valorisation de l'enjeu de protection du Mont-Royal. Suite aux débats, ce principe est inscrit au cœur du plan et sa mise en œuvre opérationnelle - controversée - est distinguée comme un enjeu central par l'Office de consultation publique de Montréal. Cela s'explique par le fait que l'enjeu de protection est répété et reformulé lors des débats successifs, notamment par des associations influentes. Egalement par le fait que les attentes déçues en matière de conservation du Mont-Royal, suite à l'exercice de planification des années 1990, participent à placer la question de la protection et de sa mise en œuvre au cœur du débat des années 2000.
 

Paula COSSART, Julien TALPIN

CeRIES, Université Lille III / CERAPS, Université Lille II
Quand la participation du public transforme la ville. Délibération et rapport de force à l'Alma-Gare dans les années 1970

Les recherches visant à analyser les effets de la participation du public sur l'action et les décisions publiques souffrent en général d'une triple carence. Elles peuvent tout d'abord être uniquement centrées sur les effets propres des dispositifs, ce qui isole l'analyse des différentes scènes décisionnelles dans lesquels ils sont nécessairement insérés. Elles peuvent également - et les deux sont en partie liés - ne cerner les effets que sur le temps court, alors qu'un certain recul historique permet de mieux appréhender les transformations de l'action publique, même sur un territoire localisé. Enfin, les études contemporaines sur la démocratie participative présentent une difficulté évidente : la plupart des expériences contemporaines étant consultatives, les effets remarqués ne sont souvent que microscopiques. En proposant une étude socio-historique de l'expérience qui a eu lieu dans le quartier de l'Alma-Gare à Roubaix dans les années 1970, nous visons à dépasser certaines de ces difficultés. Expérience mondialement connue de participation (qui n'a pourtant fait l'objet que de très peu de travaux scientifiques), elle est à bien des égards exceptionnelle, notamment car, dans ce cas, la mobilisation des habitants a permis de transformer en profondeur l'action publique, à court, moyen et long terme.
 

Héloïse NEZ

LAVUE, ENSA Paris-Val de Seine
Les effets de la participation dans la fabrication de la ville : le comité permanent de concertation à Paris Rive Gauche

Dans les dispositifs de démocratie participative, l'impact des citoyens se limite souvent à l'échelle des quartiers, sans pouvoir peser sur les grandes transformations urbaines. Pourtant, à Paris Rive Gauche, les acteurs associatifs sont parvenus à avoir un impact non négligeable sur un projet urbain de grande ampleur. En s'interrogeant sur cette exception, cette communication montre que les associations peuvent imposer leurs savoirs sur la table des négociations, en dépit des questions d'échelles et de la dimension économique des projets, à partir du moment où elles arrivent à saisir les effets d'opportunités politiques, à développer une capacité de contre-expertise et à s'inscrire dans une double dynamique de coopération et de contre-pouvoir. Cette articulation entre des logiques de savoir et de pouvoir est sans doute la condition pour que les citoyens puissent se faire entendre sur les questions d'urbanisme à grande échelle. Pour comprendre l'impact de la participation associative sur un grand projet urbain, il est donc nécessaire de prendre en compte le contexte et de replacer les effets du dispositif participatif parmi un ensemble plus large d'actions collectives.
 


Atelier 4-3 : Contexte et évaluation de la participation :
méthodologie et critères d'évaluation des effets


Discutants : Giovanni ALLEGRETTI (Centro de Estudos Sociais, Universidade de Coimbra) et Loïc BLONDIAUX (CESSP, Université Paris I)
 

Charlotte DA CUNHA, Steve PLANTE, Liette VASSEUR

REEDS, Université Versailles St Quentin / Université du Québec à Rimouski

Les écosystèmes côtiers sont très fragiles et sujets à des impacts qui sont causés soit directement par les différentes activités humaines, soit indirectement, en raison des transformations et des dommages engendrés par les effets des changements climatiques. On remarque une augmentation du nombre de projets en gestion intégrée des zones côtières (GIZC) dans différents pays. L'Alliance de recherches université-communauté sur les défis des communautés côtières de l'estuaire et du golf Saint-Laurent à l'heure des changements climatiques (ARUC-DCC) a comme objectif principal de renforcer la résilience des communautés vivant dans les zones côtières et insulaires de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent, par la mise en place de recherches action participative (PAR) de co-construction et de co-production de processus et de modes de gouvernance adaptatifs en zone côtière et de stratégies d'adaptation aux effets des changements climatiques et environnementaux. L'objectif de la communication est de présenter la structuration d'un modèle opérationnel sous forme d'une grille d'indicateurs de suivi de la résilience des populations visant une évaluation dans le temps de ces processus de PAR en matière d'adaptation des communautés côtières face aux effets des changements climatiques, et plus particulièrement des démarches qui auront suivi l'approche de la cartographie des incidences.
 

Bruno DANIEL FILHO, Florence POZNANSKI

Universidade Católica de São Paulo / Master Etudes politiques (EHESS)

Les budgets participatifs figurent parmi les dispositifs participatifs décisionnels les plus valorisés au monde. Fonctionnant avec une participation libre et sans restriction formelle, ils brassent une quantité non négligeable de participants et de thématiques.
Au Brésil leur implantation est notable. Après la chute de la dictature, les nouveaux partis de masse favorisent leur multiplication. Ils sont mis en avant comme vecteurs de justice sociale et de contrôle des organes du pouvoir face au clientélisme et à la corruption.
Rares sont pourtant les travaux qui se sont penchés sur l'évaluation des qualités qu'on leur prête. Cette intervention cherche justement à analyser de façon empirique leur rôle en tant qu'outils de planification et de gestion publique démocratiques. Partant de la longue expérience participative de la ville de Santo André (agglomération de São Paulo), le but est d'identifier l'apport du dispositif sur la qualité et la lisibilité de l'action publique, l'amélioration du fonctionnement interne de l'exécutif et des rapports entre la société civile et les différents pouvoirs. Ceci afin de mesurer comment ces effets idéalement espérés se traduisent dans la pratique.
Le pouvoir décisionnel des citoyens est-il si contraignant ? Jusqu'où un budget participatif peut-il influencer seul l'organisation d'une collectivité ? Dans quelle mesure peut-il réellement y parvenir ?
 

Nicolas DESQUINABO

G-Eau -IRSTEA / Telecom Paris-Tech

La question de l'influence sur les décisions est fréquemment abordée dans les littératures sur la participation. Pourtant, les protocoles d'étude des influences sont rarement précisés et la question de l'adaptation des méthodologies à la diversité des processus de décision est peu abordée. Devant cette diversité, les méthodologies employées devraient combiner un protocole minimal « textuel » et des outils plus « optionnels » selon les types de processus. Un protocole minimal textuel permet d'évaluer les degrés de « non-influence » et/ou d' « influence possible » à court terme des interventions des participants aux dispositifs étudiés. Pour estimer si une influence possible est spécifique ou non au processus participatif, un protocole plus modulaire doit être ajouté. Celui-ci peut être constitué de divers types d'études des interventions concernant les mêmes « décisions » dans d'autres arènes (commissions, groupes de travail, etc.) ou dans d'autres documents (ex. schémas nationaux, études, etc.). Pour étayer notre propos, nous présentons les méthodologies utilisées pour étudier les influences sur les décisions dans deux processus très contrastés : la révision de la charte du Parc Naturel Régional (PNR) de Camargue et l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie de Saint-Brieuc.
 

Hélène REY VALETTE, Syndhia MATHÉ

LAMETA, Université Montpellier I
Quels critères et méthodes pour évaluer les effets de la gouvernance participative ?

Suite à la décentralisation et à la contractualisation, les politiques publiques se caractérisent par un développement très significatif du recours à des processus participatifs. Ces évolutions sont portées par la recherche d'une plus grande efficacité de l'action publique et par le renforcement de la démocratie. La généralisation de ces nouvelles pratiques pose la question de leur évaluation. Il convient de dépasser la logique du New Public Management pour une approche managériale de l'action publique de façon à montrer et mesurer les plus values supposées des dispositifs et par là renforcer leur légitimité. Ainsi l'objectif de cet article est de proposer un cadre méthodologique adapté à l'évaluation des dispositifs participatifs qui intègre à la fois les questions de mesure de leurs effets mais aussi des retombées des processus d'évaluation participative. Premièrement, les auteurs effectueront une revue des approches réalisées en matière d'évaluation des formes de gouvernance participative. Deuxièmement, une grille méthodologique d'évaluation ainsi que des recommandations seront proposées afin de discuter l'élaboration d'un référentiel des types d'effets de la participation.