Communications de la journée d'études. Résumés

Session 2 : 12h00-14h00

Quatre ateliers en parallèle
 


Atelier 1-2 : Les effets individuels de la participation :
les effets d'apprentissage


Discutants : Estelle FERRARESE (LCSE, Université de Strasbourg) et Jean-Michel FOURNIAU (DEST-IFSTTAR)
 

Henri MONCEAU

Ministère de l'Économie et des nouvelles technologies de Wallonie
Démocratie délibérative et apprentissage. Une pédagogie du conflit ?
 
La confrontation de l’expérimentation délibérative aux recherches pédagogico-cognitives permet non seulement de confirmer que, sous certaines conditions, les situations de délibération sont aussi des situations d’apprentissage mais elle fourni également des explications appréciables quant au processus à l’œuvre.  Il apparaît en effet que les interactions générées par la délibération produisent à la fois des dynamiques de confrontation et de coopération qui sont favorables aux changements cognitifs.  La psychologie sociale expérimentale, d’une part, et la pédagogie coopérative de l’autre éclairent du même coup le fonctionnement de ces dynamiques et leur complémentarité a priori paradoxale.  On comprend ainsi comment les sondages délibératifs mesurent des changements de préférence qui sont en réalité le résultat de conflits socio-cognitifs, lesquels jouent un rôle moteur dans la construction même de l’opinion.  La production de cette dynamique d’apprentissage et, d’avantage encore, sa qualité et la persistance de ses effets sont toutefois soumises à une double conditionnalité : d’une part, le projet délibératif doit procéder d’une intention éducationnelle ou, à tout le moins, doit rechercher explicitement la possibilité d’un changement sincère des opinions ; d’autre part, la délibération doit être organisée de manière à créer des conditions favorables à la coopération et à l’émergence du conflit cognitif.
 

Céline PAROTTE, Grégory PIET, Nicolas ROSSIGNOL


Si les mécanismes de démocratie délibérative et participative sont de plus en plus souvent convoqués au cœur de nos systèmes de démocratie représentative, il nous intéressera de mesurer (1) la place que le processus décisionnel accorde au citoyen ordinaire et (2) le poids et la capacité de ces citoyens comme « experts d'usage » à se réapproprier le processus.
Pour ce faire, nous confronterons deux recherches portant sur des conflits d'implantation : l'une sur des projets de construction d'éoliens en Région wallonne et l'autre sur un projet de construction d'une mosquée à Liège (Belgique).
Partant, nous tenterons de démontrer que le citoyen doit maîtriser le processus décisionnel pour pouvoir y inscrire son action. Il conviendra de donner les caractéristiques propres de ce que nous définissons comme citoyen « expert d'usage » au regard de ses ressources (« je peux »), de son bagage (« je sais ») et de ses intérêts à agir (« je veux »). De facto, si le dispositif peut avoir un réel effet positif sur la participation et l'inscription du citoyen dans le processus de décision, nous relativiserons sa capacité d'influence.
 

Julien TALPIN


À ce jour, l'analyse des effets de la participation sur les individus a principalement pris la forme d'une étude des effets de la délibération sur les préférences des acteurs, à partir de recherches principalement expérimentales. Commençant par une critique systématique de ce prisme expérimental et cognitiviste, nous proposons ensuite une approche praxéologique et processuelle des effets de la participation sur les individus et les groupes. A partir de l'étude ethnographique d'un cas de budget participatif, nous dégageons un schème explicatif allant des institutions aux individus et inversement. Celui-ci débute par la prise en compte du potentiel d'apprentissage offert par les institutions. Nous soulignons ensuite qu'une condition de la pérennité des apprentissages observés est que la participation soit répétée dans le temps, ce qui suppose l'intégration au sein de l'institution, ce qui ne concerne qu'une minorité de participants. Parlant la langue de l'institution, ces quelques participants sont suffisamment intégrés pour acquérir davantage de connaissances, de savoir et de savoir-faire, voire pour connaître un processus de politisation pratique. Enfin, l'étude à plus long terme des trajectoires des acteurs nous permet de dégager des parcours idéaux-typiques des conséquences de la participation pour les acteurs, qui ne peuvent être uniquement rapportées à ce qui se passe à l'intérieur des institutions.
 

Sophie THUNUS


Dès le début des années 2000,  l'Organisation Mondiale de la Santé invite les gouvernements à promouvoir la santé mentale de leurs citoyens, et en propose une conception spécifique ainsi que des solutions thérapeutiques et politiques, parmi lesquelles la participation des usagers.
Progressivement, les recommandations de l'OMS intègrent le discours politique belge. Il faut pourtant attendre 2005 pour qu'elles trouvent une expression tangible, au sein d'un dispositif d'action publique. Celui-ci comprend deux niveaux. D'une part, des projets locaux au sein desquels professionnels et usagers expérimentent les conditions de travail en réseaux de soins. D'autre part, un volet transversal où les représentants des projets partagent les enseignements issus de pratiques novatrices, afin de les inscrire au sein de recommandations destinées aux décideurs politiques.
Au travers d'une étude de cas portant sur le volet transversal, nous nous proposons de confronter cette conception de la santé mentale, ainsi que le discours sur la participation qui l'accompagne, aux  pratiques qui se déploient dans leur sillon. Combinant analyse documentaire, entretiens semi-directifs et observations, cette étude de cas nous autorise effectivement à décortiquer les ressorts d'un processus de participation, et à interroger le recours aux savoirs d'expérience, son utilité, et son utilisation ( ?)
 


Atelier 2-2 : Les effets sur les mobilisations collectives : la prise en compte des acteurs de la société civile et la mise à l'épreuve des savoirs scientifiques


Discutants : Pieter LEROY (Radboud Universiteit, Nijmègue) et Emmanuel PICAVET (Laboratoire "Logiques de l'Agir", Université de Franche-Comté)
 

Martine ANTONA, Emmanuelle CHEYNS

GREEN-CIRAD et MOISA-CIRAD
Participation et décision : analyse de dispositifs pour la gestion durable des ressources et des filières au Sud
 

Eve BUREAU


De nos jours, rares sont les programmes de lutte contre l'épidémie à VIH qui n'impliquent pas les usagers pour la mise en œuvre des activités les concernant et la discussion des choix collectifs. La participation profane est devenue une norme internationale promue par l'ensemble des institutions de lutte contre le sida. Au Cambodge, cette norme a eu un écho considérable. Depuis le début des années 2000, des personnes séropositives sont recrutées sur l'ensemble du territoire, à tous les niveaux du parcours de soins, en tant que counsellors, éducateurs thérapeutiques ou animateurs de groupes d'entraide. Dans ce contexte où la participation émane peu des personnes séropositives elles-mêmes, je montre comment cette initiative internationale est interprétée localement. Au final, la participation est reformulée en fonction du contexte structurel et socioculturel cambodgien et prend une toute autre forme, parfois contraire à son but initial. Un passage en revue des effets inattendus et contradictoires de la participation met en exergue le caractère malléable de la participation et le pouvoir de contournement des acteurs de la dite « société civile » vis-à-vis des objectifs visés par les institutions.
 

Marc AUDÉTAT, Danielle BÜTSCHI HÄBERLIN, Jean-Christophe GRAZ, Christophe HAUERT, Alain KAUFMANN

CRII et Interface Science Société, Université de Lausanne

Notre communication porte sur un projet pilote (INTERNORM) financé par l'Université de Lausanne pour favoriser l'implication des acteurs associatifs dans l'élaboration des normes internationales de type ISO. Elle analyse les effets d'un dispositif participatif sur l'environnement institutionnel très particulier de la diplomatie technique ayant cours à l'ISO. Elle présente les résultats intermédiaires d'une réflexion sur l'apport de dispositifs délibératifs pour démocratiser le champ de la normalisation internationale, largement dominé par le savoir expert et les acteurs économiques. Elle situe cette réflexion au croisement des travaux de relations internationales sur les nouvelles formes institutionnelles de la gouvernance de la mondialisation et des études sociales des sciences et des techniques sur la participation dans les rapports science - société. En identifiant plusieurs registres dans lesquels situer les difficultés d'une plus grande implication des acteurs associatifs dans les procédures d'élaboration de spécifications techniques de type ISO, nous posons l'hypothèse qu'il existe d'importantes limites à l'accroissement de la dimension participative de la gouvernance globale.
 

Katharina SCHLIERF, Rémi BARBIER


Dans le domaine de l'action publique environnementale, la participation se traduit par une modification profonde de l'économie générale des épreuves de validation des projets. Dans la perspective d'une « gouvernance concertée » avec les associations environnementales notamment, ces projets, les équipements de traitement des déchets par exemple, devront de plus en plus faire la preuve de leur « pertinence environnementale ». Ce nouvel « espace de calcul » est alimenté par des outils d'évaluation environnementale : analyses du cycle de vie, empreintes environnementales, bilans carbone. Leur usage se répand parmi les maîtres d'ouvrage, avec le concours également de la réglementation.
Dans cette communication, nous rendons compte de cet usage dans deux cas de gestion des déchets, en présentant des résultats préliminaires du projet de recherche Proddeval, soutenu par l'ADEME. Plus précisément, nous analysons la trajectoire du critère de pertinence environnementale dans le processus décisionnel, pour rendre compte de ses mises en forme, transformations et rôles successifs.
Sur la base de cette analyse, nous constatons, d'un côté, l'utilisation d'un critère de pertinence environnementale en tant qu'élément de justification face à une mobilisation citoyenne anticipée ; de l'autre, une diversification et complexification du rôle initial des outils tout au long du processus décisionnel. Nous interrogeons enfin la possibilité d'articuler ce nouvel espace de calcul avec la gouvernance concertée.
 


Atelier 3-2 : Les effets sur l'action publique : l'impact sur la décision


Discutants : Laurence BHERER (Université de Montréal) et Pierre-Benoît JOLY (SenS-INRA, IFRIS)
 

Guy El Karim BERTHOMÉ

 
Une enquête approfondie dans le secteur de la gestion des déchets nous amène au constat suivant :
  • Les théories qui restituent bien la nature de la décision qui s’élabore en concertation, servent difficilement à préciser la valeur d’une telle décision.
  • Inversement, les théories qui instruisent bien la question de la valeur de la décision concertée, évoquent peu ou mal d’où provient celle-ci et ce qu’elle agglomère (sa nature).

Cet article développe une réflexion qui s’appuie sur un corpus d’éléments d’analyse en provenance de diverses disciplines, mais adopte une entrée spécifique : une grille de lecture principal - agents. Sa vocation est de contribuer à dégager la théorie de la décision concertée de cette situation de décalage partiel entre théories et observations. Cela nous conduit à définir des conditions d’existence d’une décision concertée.

 

Thomas DELAHAIS


En 2005 s'ouvrait, suite au rejet du Traité constitutionnel par la France et les Pays-Bas, une période de réflexion pour les institutions européennes et leurs dirigeants, pendant laquelle il s'est agi d'écouter ce que les citoyens avaient à dire. De 2006 à 2009, la Commission européenne a ainsi investi 10 millions d'euros dans une centaine de débats organisés à travers toute l'Europe, dont un certain nombre de projets participatifs, voire délibératifs, à l'échelle européenne.
Or, malgré la bonne volonté de leurs organisateurs et la bonne tenue, en général, de ces débats, leur caractère innovant aussi, leurs effets sur la sphère publique et sur ses acteurs se sont généralement révélés à peine perceptibles, voire totalement absents. Cette communication explore de façon empirique les raisons expliquant cette absence d'effets en s'appuyant sur une évaluation réalisée à la demande de la DG Communication en 2009.
 

Sophie LARGEAU


L'évaluation ex-post d'un atelier citoyen de type mini public, réalisé au Conseil général du Val-de-Marne dans le but de recueillir des préconisations pour l'élaboration du plan égalité hommes /femmes, analyse les effets de la concertation sur la fabrique de l'action publique et la décision finale et les conditions de réussite, à l'étape de « prise en compte », du cheminement des recommandations citoyennes vers les espaces décisionnels.
Sans pour autant évincer la mesure de la qualité délibérative du processus, les effets du processus en matière d'« empowerment » des participants confortés dans leur capacité créatrice collective et individuelle, ni l'originalité des contenus de l'avis final, il s'agit en priorité d'analyser les apports de la concertation sur le processus décisionnel. On observe les tension et dynamiques de changement à l'œuvre dans l'étape de prise en compte des avis recueillis et la façon dont un processus de type « mini public » questionne les circuits et la transparence des décisions ou encore comment il met à l'œuvre de manière effective non sans heurt la construction d'une politique transversale.
La volonté politique et administrative ainsi que la force citoyenne que constitue l'énergie délibérative apparaissent comme une double dynamique porteuse d'effets sur le processus décisionnel.
 
 

Atelier 4-2 : Contexte et évaluation de la participation : les usages des instruments et des dispositifs


Discutants : Laurence MONNOYER-SMITH (COSTECH, Université de Technologie de Compiègne) et Yves SINTOMER (CRESSPA, Université Paris VIII)
 

Audrey RICHARD-FERROUDJI


L'exigence d'ouverture est devenue un leitmotiv des dispositifs participatifs dont les analystes font souvent un constat d'échec. Sous quelles conditions des personnes peuvent-elles s'engager dans l'exploration de nouvelles solutions, accueillir l'altérité ou laisser advenir la nouveauté ? Nous nous appuyons sur la théorie des régimes d'engagements (Thévenot 2006) et en particulier de la proposition d'un régime exploratoire (Auray 2010) pour discuter des difficultés et des conditions d'ouverture et de créativité dans les dispositifs. Nous déployons ce cadre sur le cas du bassin de Thau dans l'Hérault. Nous nous sommes attachés à suivre différents moments participatifs (dont un débat public, l'expérimentation d'un outil Internet et la mise en œuvre d'une démarche prospective) afin de comprendre les conditions d'une dynamique exploratoire et d'analyser ce que cela produit ou change dans la gestion de l'eau. Ceci nous conduit à discuter de la proposition de différents formats de participation qui reconnaissent les participants selon plusieurs dimensions et qui laissent une place à l'exploration curieuse.
 

Julia BONACCORSI, Magali NONJON

CÉDITEC, Université Paris-Est Créteil et CERAPS, Université d'Avignon
« La participation en kit » : l'horizon funèbre de l'idéal participatif ?

Au risque de déformer sensiblement la réalité en passant sous silence les logiques de conflits et les stratégies de démarcation aujourd'hui à l'œuvre sur le marché de la participation, cet article propose de mettre à jour les dynamiques d'homogénéisation des pratiques et de standardisation des outils sur ce secteur en se centrant sur la formalisation de l'offre produite par l'ingénierie participative. Définie à la fois par les acteurs qui interviennent à différents niveaux dans la mise en œuvre de la démocratie participative (formateurs, concepteurs, consultants) mais également comme les dispositifs qui supportent les projets, dans toute leur matérialité (formats, outils, supports, etc.), l'ingénierie participative est questionnée au prisme de trois axes particuliers de réflexion.
Le premier décrit les procédures et la production des « kits » de la participation comme le résultat de modèles importés d'autres univers, comme celui de l'entreprise. Il interroge la manière dont la professionnalisation du marché de la participation a fini par transformer la participation en une simple prestation de plus en plus standardisée et homogène. Le deuxième interroge particulièrement le mécanisme de naturalisation des procédures. Autrement dit, il vise à cerner la manière dont la prestation a fini par incarner la prestation. Enfin, le troisième revient sur une caractéristique majeure de cette ingénierie participative : la nécessité d'authentifier de la participation. Ainsi c'est bien la réflexion sur la part ingénierique de la démocratie participative qui est au cœur de cet article.
Méthodologiquement, l'article combine approche ethnographique et sémiologique des pratiques et des supports, afin de mettre en évidence les modalités de propagation et de figement de ces outils, en lien avec les conditions pratiques dans lesquelles ils prennent sens.
 
 

Francis ROUSSEAUX, Eddie SOULIER, Jacky LEGRAND, Florie BUGEAUD, Houda NEFFATI, Pierre SAUREL

CReSTIC, Université de Reims / Tech-CICO, Université de Technologie de Troyes / CERSA, Paris II / IUT de Sceaux / Paris IV
Agencement participatif des territoires : analyse du cas de la vallée scientifique de la Bièvre en tant que réseau multidimensionnel
 
La recherche porte sur le terrain de la Vallée Scientifique de la Bièvre, promu comme territoire du Grand-Paris par un collectif d'élus, et positionné en contrepoint du futur Cluster Paris-Saclay.
Nous mobilisons les hétérotopies imaginées par Michel Foucault dès 1967 pour l'éclairer dans ses perspectives, ainsi que la notion deleuzienne de Fonction d'agencement.
Les dispositifs participatifs construits pour façonner l'action publique pourraient être utilement analysés en tant que réseaux associant des entités et des dimensions hétérogènes. Nous avons opérationnalisé cette idée pour visionner la structuration de collectifs en tant que systèmes à identité relative et déterminations relationnelles. Le réseau de relations qu'il convient alors de tracer devient une aide à la compréhension des effets de la participation sur l'action collective.
Dans quelle mesure le web est-il porteur de la trace des actions de participation ? Par une moisson d'attributs indifférenciés qu'il s'agit ensuite de rattacher à des « substances vides », on peut d'une part voir émerger des agents (la « substance vide » devient « unité active ») et d'autre part repérer des mouvements d'association entre substances et attributs. Dans le cas d'espèce, nous essayons de discerner les politiques de participation sous-jacentes aux projets "Vallée Scientifique de la Bièvre" et "Cluster Paris-Saclay" par ce moyen.
Cette technique d'exploration de données permet de questionner sous un nouveau jour l'action collective.