Bilan de la mise en place des conseils citoyens

Conseils citoyens : état des lieux, état des ambitions
Journée d’étude le  10 juin


La réforme de la politique de la Ville de février 2014 avait pour objectif de redonner du sens à la politique de la ville qui s’était perdue dans la multiplication des procédures et l’éparpillement des territoires. Réaffirmant la primauté du projet de territoire, le contrat de ville est basé sur la co-construction avec les habitants et tous les acteurs concernés, et sur la mobilisation du droit commun. Au cœur de cette ambition figurent la création des conseils citoyens pour tous les quartiers prioritaires et l’obligation de maisons du projet pour les quartiers concernés par un Projet de rénovation urbaine. Mais ces nouvelles dispositions s’inscrivent trop souvent dans une démarche descendante, et ne reçoivent pas d’emblée tous les outils et la traduction réglementaire attendue. C’est aux acteurs locaux d’inventer les modalités de la co-construction, en fonction des obligations légales imposées qui ne laissent pas toujours le temps de s’appuyer sur les initiatives citoyennes ascendantes.

Deux ans après la réforme, quels premiers effets ont produit la mise en place des conseils citoyens ? D’un territoire à l’autre, les expériences sont très variées et les leçons difficiles à tirer. Au travers des réussites comme des obstacles, à travers la lenteur des processus, chacun sent confusément que les conseils citoyens viennent bousculer les habitudes politiques, mais peuvent aussi, une fois mis en place, se cantonner à des rôles d’animation sociale « classique ». À ce stade, peut-on entrevoir si ces conseils ont déjà pesé sur les projets, sur les orientations, sur le devenir des quartiers ? Le basculement vers la co-construction est-il en train de se produire ? Comment s’y prennent les différents acteurs de terrain pour donner vie aux Conseils citoyens, leur donner du sens, des outils et du pouvoir ? Comment vivent-ils de l’intérieur les conseils citoyens ?

La Coordination nationale Pas sans Nous et l’Institut de la Concertation proposent de poser ces questions à partir de l’expérience concrète de tous ceux qui donnent vie aujourd’hui à ces nouvelles instances : les habitants membres des conseils citoyens, les associations et acteurs locaux, les agents des villes et des agglomérations, les services de l’État, les élus, les organismes qui accompagnent les démarches, etc.

Un état des lieux est lancé auprès de tous ces acteurs, en vue de dégager les premiers enseignements et de les partager lors d’une journée nationale le 10 juin 2016. L’analyse de l’état des lieux, et donc le programme de la journée, sera élaboré de façon collective, par les acteurs de terrain qui souhaiteront s’impliquer dans la démarche.

Pour répondre à notre questionnaire sur les conseils citoyens, c’est ici !

Merci d’y répondre avant le 11 mars 2016
Contact : bilanconseilscitoyens@gmail.com

La Coordination nationale Pas sans Nous se positionne dans un rôle de syndicat des quartiers populaires. Ses principales missions sont d'être une force de propositions auprès des pouvoirs publics, un porte-voix des habitants et des acteurs associatifs, un espace ressources, de formations et d'expérimentation.

L’Institut de la Concertation est le réseau des praticiens de la concertation et de la participation en France. Il rassemble des acteurs associatifs, professionnels, politiques et chercheurs qui échangent sur leurs pratiques.