Édito

VENDREDI 12 ET SAMEDI 13 JANVIER 2018

à l’Université François Rabelais de Tours
Faculté Droit, économie et sciences et sociales

Cinquièmes journées doctorales sur les expérimentations démocratiques,
la participation du public
et la démocratie participative

Appel à communications

Les journées docorales ont pour objet de permettre à l’ensemble des doctorants travaillant sur les thématiques des expérimentations démocratiques, de la participation du public et de la démocratie participative de se rencontrer, d’exposer leurs travaux, de confronter leurs hypothèses, leurs méthodes et leurs résultats avec les travaux des chercheurs de ce domaine. De même que le colloque Les expérimentations démocratiques aujourd’hui : convergences, fragmentations, portées politiques, organisé en janvier 2017 à la MSH Paris Nord, les 5èmes Journées doctorales organisées en janvier 2018 visent à marquer et accompagner un moment de refondation pour le Gis Démocratie et Participation.

Le Gis s’est intéressé jusqu’ici à la contribution des citoyens, au-delà du fonctionnement habituel de la vie politique institutionnelle, aux choix engageant la vie en société, à leur discussion dans de multiples espaces et à leur réalisation dans l’action collective, les politiques publiques ou les espaces de travail. Au-delà de l’enjeu central de « démocratisation de la démocratie » dans les travaux précédents du Gis, c’est aujourd’hui celui de la transition démocratique qui émerge, en lien avec les transitions énergétique, écologique et numérique. Les multiples expérimentations démocratiques contemporaines, parfois « héritières » d’expériences plus anciennes, cherchent ainsi à repenser les manières de « faire société », tout en exprimant une défiance croissante vis-à-vis des institutions politiques (comme en témoigne le taux inédit d’abstention aux dernières élections législatives). Défiance qui peut également susciter des demandes de retour à l’autorité.

Dans la poursuite des réflexions engagées lors du colloque Les expérimentations démocratiques aujourd’hui, les Journées doctorales de janvier 2018 s’attacheront à proposer à la discussion des travaux en cours sur les expérimentations démocratiques multiformes pour la production d’alternatives sociales, économiques et politiques, qu’elles émanent d’engagements citoyens ou des transformations de l’action publique. Il s’agira de saisir ces expérimentations dans la diversité de leurs espaces et de leurs supports et outils, en s’attachant à analyser leurs effets de transformation démocratique mais aussi comment elles peuvent, le cas échéant, reproduire des formes de domination ou entretenir des relations complexes avec des formes « d’uberisation » ou de précarisation des protections collectives préexistantes. La question, décisive, des effets de ces expérimentations et des formes de démocratie participative sur la décision, quel que soit leur domaine d’expression, reste une dimension importante des travaux du Gis, tout comme celle des formes complexes de coopération, de tension ou d’opposition entre expérimentations, pratiques et institutionnalisation, que ces expérimentations émanent de collectifs de citoyens ou d’institutions publiques.

Dans le cadre de la refondation en cours du Gis, ses domaines d’activités mettent en avant 4 grands enjeux scientifiques :

  • les expérimentations démocratiques
  • le croisement des savoirs et les recherches coopératives
  • les rapports entre participation et décision
  • les rapports entre expérimentation et institutionnalisation

C'est autour de ces enjeux que sont principalement attendues les propositions de communication. Pour cette édition, un format différent est proposé aux doctorant.e.s inscrit.e.s en 1ère et 2ème année d’un côté, et à ceux-celles inscrit.e.s en 3ème année de thèse ou plus de l’autre.

>>>>Voir les modalités de soumission des propositions


>>>>Télécharger l'appel à communications

Quoi de neuf ?

Le CGDD accompagne le déploiement de la réforme du dialogue environnemental  (ordonnance du 21 avril et du 3 août 2016) d’un module de formation en ligne gratuite et ouvert à tous (Massive Online Open Course - MOOC), en partenariat avec la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et le Centre national de Fonction Publique Territoriale  (CNFPT).

Cette formation, d’une durée de 5 semaines, équivalente chacune à un minimum de 2 heures de travail personnel, débutera le lundi 15 mai 2017.

Elle a pour objectif de faire découvrir les principes et les modalités de la participation du public dans le champ environnemental et leur mise en œuvre opérationnelle.

Chaque séance comprend des vidéos explicatives, des témoignages, des fiches de connaissances, une fiche de synthèse, une bibliographie, ainsi qu’un QCM.

Une inscription est nécessaire pour suivre cette formation. Vous trouverez ci dessous le lien pour s’inscrire dès maintenant :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/cours-en-ligne-sur-participatio...

Il suffit pour cela de :

  1. créer un compte FUN MOOC via l’onglet « inscription » : https://www.fun-mooc.fr/register
  2. sélectionner le cours sur « la participation du public dans le champ environnemental » à partir de la page « tous les cours », ou aller directement sur le lien du cours : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNFPT+87006+session01
Le point sur…

Charte de la participation du public

Comment donner un nouvel élan à la démocratie participative sur le terrain ? Au-delà du volet législatif, des mesures d’accompagnement et de sensibilisation des acteurs, il s’agit de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public.

La Charte de la participation du public est publiée

C’est pourquoi le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a lancé en novembre 2015 un projet de Charte de la participation du public. La Charte de la participation du public est maintenant publiée par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (le 11 octobre 2016). La rédaction de la Charte résulte d’un processus ouvert d’élaboration, avec un Comité de pilotage rassemblant l’ensemble des parties prenantes, et une période de consultation du public sur une première version du texte, en mai et juin 2016, afin de permettre la contribution de toutes et tous.

Soucieux d’être exemplaire en matière de participation du public, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer s’engage à appliquer la charte de la participation du public, pour les projets, dont il assure la maîtrise d’ouvrage (voir le communiqué de presse, dans lequel la ministre décrit l’engagement du Ministère à appliquer la charte de la participation).

La démarche d’adhésion à la Charte de la participation du public est lancée.

Le 14 décembre 2016, la ministre a réuni les premiers adhérents à la Charte. Nous vous encourageons donc vivement à y adhérer en tant que porteur de projet, association, acteur de la participation ou simple citoyen désireux de promouvoir les valeurs et principes qu’elle porte.

>>>>>Télécharger la Charte de la participation

>>>>>Les résultats de la consultation du public

 

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