4èmes journées doctorales du Gis

 

 

Quatrièmes journées doctorales sur la participation du public
et la démocratie participative

 
 
 

VENDREDI 13 ET SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015

à l’Université de Lille 2
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

 

Appel à communications

 

Le GIS Participation du public, décision, démocratie participative, constitué en novembre 2009, organise les 13 et 14 novembre 2015 ses quatrièmes journées doctorales (après celles organisées à la création du Groupement, les 26 et 27 novembre 2009 à l’ENS de Lyon, puis le 18 octobre 2011 dans le cadre du premier Congrès du GIS à l’EHESS à Paris, et les 22 et 23 novembre 2013 à l’Université Victor Segalen, à Bordeaux). Ces journées doctorales du GIS ont pour objet de permettre à l’ensemble des doctorants travaillant sur les thématiques de la démocratie participative et de la participation du public aux processus décisionnels de se rencontrer, d’exposer leurs travaux, de confronter leurs hypothèses, leurs méthodes et leurs résultats avec les travaux des chercheurs de ce domaine émergent.

L’appel à communications couvre l’ensemble des domaines thématiques du GIS et vise à rendre visible et structurer l’agenda des recherches sur la participation du public et la démocratie participative. Dans le cadre du programme d’activité 2014-2017 du GIS, ces domaines d'activité mettent en avant quatre grands enjeux scientifiques, détaillés en annexe :

  1. Les conceptions de la participation du public et de la démocratie participative
  2. Les tensions entre l’institutionnalisation de la participation et les dynamiques des mobilisations
  3. Les dynamiques de la démocratie participative
  4. Les effets de la participation du public aux processus décisionnels
 

Modalités de soumission

 
Les doctorants (thèse en cours) et jeunes docteurs (ayant soutenu en 2014 ou 2015) sont invités à soumettre une proposition de communication de 2 pages (8.000 signes maximum) pour le vendredi 26 juin 2015 au plus tard. Les propositions pourront se rattacher aux grands domaines des travaux que le GIS entreprend. Ces domaines sont exposés ci-dessous de manière thématique. Leur traduction en problématiques de recherche reste ouverte, laissant aux doctorants la liberté de proposer les cadres d’analyse qui leur paraissent les plus appropriés pour aborder les thèmes mentionnés. Pour favoriser la discussion de leurs travaux, il est attendu des doctorants un effort de réflexivité et de positionnement clair vis-à-vis des cadres théoriques et des recherches existantes. Beaucoup des questions soulevées par la participation du public aux processus décisionnels sont transversales aux divers domaines de mise en œuvre. Il est donc suggéré aux doctorants d’orienter leur proposition de communication sur ces questions transversales, pour lesquelles la confrontation pluridisciplinaire et pluraliste conduite par le GIS peut apporter la plus grande contribution scientifique.

Les propositions de communication doivent parvenir en version électronique au plus tard le vendredi 26 juin 2015 à : gis-dep@mshparisnord.fr

Le Conseil scientifique du GIS sélectionnera les propositions et organisera les sessions dans lesquelles les communications seront présentées de manière à favoriser les échanges entre travaux relevant de disciplines distinctes et de perspectives de recherche contrastées. Les doctorants et jeunes docteurs sélectionnés devront faire parvenir le texte de leur communication le mercredi 6 novembre au plus tard.

Le programme détaillé des journées doctorales sera publié sur le site du GIS le vendredi 10 juillet 2015.

Les travaux présentés par les doctorants et jeunes docteurs dans chaque session des journées doctorales seront discutés par deux chercheurs confirmés, dont un membre du Conseil scientifique du GIS.

Les actes de ces journées doctorales seront publiés en ligne, sur le site Internet du GIS. Il sera donc demandé aux intervenants de remettre la version finale de leur communication pour le vendredi 18 décembre, au plus tard, afin de mettre en ligne les actes début 2016.

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Prix de thèse

Le prix de thèse sur la participation du public, créé par la Commission nationale du débat public en partenariat avec le Gis Démocratie et Participation, sera décerné pour la première fois lors de ces journées doctorales. L’appel à candidatures à ce prix de thèse est distinct de cet appel à communications :

 

Domaines thématiques du GIS

 

1.      Les conceptions de la participation du public et de la démocratie participative

Le caractère pluridisciplinaire et pluraliste du GIS met au centre de son activité une démarche réflexive sur les théories politiques et les cadres normatifs qui orientent les travaux de recherche comme les pratiques participatives. Il s’agit d’organiser la confrontation entre les conceptions de la société civile et de la citoyenneté, du politique et de la gouvernance, de la représentation et de la légitimité politique, du droit et de l’éthique, de la santé, de l’environnement ou du développement durable, qui sous-tendent les travaux sur la démocratie participative, et d’étudier les conflits normatifs que soulève leur mise en œuvre dans la grande variété des processus participatifs et délibératifs.

Le GIS met également en œuvre une démarche coopérative pour comprendre comment les résultats de la recherche en sciences humaines et sociales influencent la diffusion de la démocratie participative et la conduite des processus de participation. La coopération avec les acteurs de la démocratie participative répond à une demande de clarification des idéaux normatifs et des concepts utilisés, d’éclairages sur leur émergence, leur histoire et leurs usages, de discernement des finalités et de leurs conséquences pratiques. Le rapprochement des questionnements des chercheurs de ceux des praticiens de la participation est un axe structurant du programme d’activité du GIS.

2.      Les tensions entre l’institutionnalisation de la participation et les dynamiques des mobilisations

Le GIS attache toute leur importance aux travaux sur les formes de participation institutionnalisées. Mais la force du tropisme institutionnel risque de conduire rapidement au repli sur ce qui est déjà connu et à l’épuisement des recherches.  Aussi, le GIS orientera-t-il prioritairement sa réflexion sur les pratiques informelles de participation, de type  bottom up. Des différents conflits d’usage, environnementaux ou urbains, aux nouvelles formes de participation politique contournant les partis traditionnels, il s’agit de s’interroger sur les mobilisations et les collectifs émergents, leurs objets et leurs enjeux, ainsi que sur la signification politique de tout ce qui se joue hors des institutions. En effet, dès lors que les mouvements contestataires ou extra-institutionnels peuvent compter parfois beaucoup plus que les formes institutionnalisées de participation dans les dynamiques de la société, l’institution de la participation entre en tension avec sa critique constamment renouvelée. Celle-ci met notamment en lumière l’ambivalence des dispositifs institutionnels de participation, à la fois instrument de gouvernementalité pour les institutions et appui de pratiques d’émancipation ou d’empowerment pour les mouvements sociaux.

Le GIS s’intéresse donc aux questions de recherche sur les mobilisations et les conflits sociaux (sans avoir vocation à être le lieu où ils seraient tous étudiés) pour rendre compte d’une double tension qui traverse les phénomènes participatifs :

  • La tension entre l’institutionnalisation (et la profession-nalisation) de la participation du public aux processus décisionnels et le constant débordement des dispositifs institutionnels par des pratiques informelles de participation, porteuses d’une critique du politique et de la décision.
  • La tension entre l’usage de la participation comme instrument de gouvernement de l’action publique et des conduites sociales, et l’investissement de la participation par les mouvements sociaux comme vecteur d’un pouvoir d’agir, de pratiques d’émancipation.

3.      Les dynamiques de la démocratie participative

Les dynamiques de la démocratie participative puisent dans ces tensions entre l’institutionnalisation de la participation et les mobilisations qui la débordent, qui se lisent notamment dans les controverses et les conflits que suscite l’action publique. L’étude des mondes de la participation et des conditions de faisabilité de la démocratie participative sera approfondie par la connaissance des publics, des territoires, des dispositifs et des outils de la participation.

Les travaux sur les publics porteront notamment sur leurs modes de constitution, dans des mobilisations collectives territorialisées ou par le biais de l’institutionnalisation de dispositifs participatifs ; sur leurs formes d’engagement dans la discussion publique ; et sur les compétences requises dans les divers processus d’implication des citoyens ; en bref, sur leur écologie. Il s’agit en particulier d’étudier comment assurer une participation quantitativement significative et socialement représentative de l’ensemble des citoyens, comment réduire les inégalités de participation à la vie politique et redéfinir la place que trouvent les habitants et leurs savoirs dans les dispositifs.

Les territoires de la participation seront notamment appréhendés en rapport avec les conflits que suscite la mise sur agenda de problèmes publics ou la mise en œuvre de politiques publiques. Il s’agit en particulier d’étudier comment des processus participatifs s’affranchissent des découpages territoriaux classiques de l’action publique ; comment des formes localisées de participation du public permettent de traiter de problèmes publics globaux ou impliquant diverses échelles territoriales de résolution. L’analyse des relations complexes entre formes d’attachement à des territoires et participation font également partie des thématiques à explorer.

Les travaux sur les dispositifs participatifs porteront notamment sur les processus d’institutionnalisation dans des contextes de décision et des rapports de pouvoir très divers. La comparaison des dispositifs existants dans le monde sera conduite en partant d’une synthèse de la littérature déjà disponible et approfondira les modes d’implication des publics, les règles de conduite et d’organisation des échanges, les cadrages des problèmes débattus, les produits attendus et les modalités de compte rendu, etc. Il s’agit en particulier d’étudier la variation de ces dimensions selon les finalités et les objectifs assignés aux dispositifs dans les processus décisionnels.

Les travaux sur les outils de la participation s’interrogeront sur la façon dont les thématiques des mobilisations en déterminent les usages (Internet, réseaux sociaux etc.). Ils porteront notamment sur les supports et les formes de la discussion publique, sur Internet ou en face à face ; sur la conduite des dispositifs participatifs et les processus de sa professionnalisation ; sur les formes de publicisation des résultats de la participation et le rapport aux médias de masse ; sur les conditions pour garantir une délibération de qualité et assurer sa prise en compte dans le débat public général.

4.      Les effets de la participation du public aux processus décisionnels

Les effets de la participation du public aux processus décisionnels sont à la fois des effets politiques, des effets décisionnels et organisationnels et des effets culturels. Les travaux du GIS s’interrogeront sur ces effets et sur leurs conditions de réalisation en confrontant des approches disciplinaires diverses, notamment historiques et philosophiques,  et des courants de recherche différents, critiques vis-à-vis de la participation ou engagés dans la mise en œuvre de la démocratie participative.

Il s’agit en particulier d’étudier comment l’institutionnalisation de la participation produit des effets politiques et agit sur le fonctionnement du système politique. Comment change-t-elle les modes de structuration des problèmes publics et les modalités de la représentation politique ? Comment devient-elle une technologie de gouvernement et comment des pans entiers de l’action publique se soustraient-ils à ce nouveau régime de gouvernementalité ? comment remanie-t-elle les répertoires de l’action collective et les formes d’engagement civique ? Comment redéfinit-elle les rapports des citoyens à l’élaboration de la loi et à la mise en œuvre du droit.

Il s’agit également d’étudier comment la participation a des effets décisionnels et organisationnels en transformant le gouvernement de l’action publique. Comment modifie-t-elle les processus d’élaboration et d’évaluation des décisions et comment ses résultats sont-ils, ou non, pris en compte ? Comment rénove-t-elle les modes de gestion des administrations et des services publics locaux et nationaux et comment la transparence de l’information et l’écoute des citoyens sont-elles, ou non, assurées ? Comment renouvelle-t-elle l’expertise et comment des savoirs ordinaires sont-ils, ou non, intégrés à la modernisation des services ? Comment structure-t-elle les logiques d’apprentissages organisationnels et comment les citoyens sont-ils, ou non, inclus dans la mise en œuvre des projets et des politiques publiques ?

Il s’agit enfin d’étudier comment la participation engendre des effets culturels parce qu’elle touche à la démocratie en tant que forme sociale, mode du vivre ensemble et pas seulement régime politique. Il s’agit en particulier d’analyser comment la démocratie participative peut déboucher sur plus de justice sociale. Comment la participation installe-t-elle dans l’espace public des arguments qui modifient le sens commun des acteurs et comment produit-elle une culture du débat public ? Comment remanie-t-elle les usages publics de la raison ; comment transforme-t-elle les modes d’exercice de la citoyenneté, les modes d’appropriation citoyenne du politique ?

Sur tous ces plans d’analyse des effets de la participation, le GIS soutiendra les travaux méthodologiques visant à dresser un panorama interdisciplinaire, très ouvert sur ce qui se fait à l’étranger, des approches proposant des catégorisations, des mesures ou des bilans, des modélisations de la participation, notamment de ses effets sur la décision et l’action publique, et favorisera l’émergence de méthodologies nouvelles pour répondre aux questionnements des acteurs de la participation.

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