Édito

OBSERVATOIRE DES DÉBATS :
Constituer une capacité d’observation de la multiplicité des espaces numériques

Depuis près d’un mois, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC) et le Gis Démocratie et Participation ont mis en place un Observatoire des débats. Il a pour objectif de collecter des données sur les réunions ou plateformes numériques, déclarées ou non, dans le temps du « grand débat national », et ceci en toute indépendance du gouvernement et des autres acteurs impliqués dans le dispositif, et en s’engageant à respecter des principes de neutralité et de transparence.

La priorité a été jusqu’alors donnée à l’observation des réunions publiques. Un protocole d’observation a été élaboré avec le Cevipof, et la mobilisation de chercheurs et de bénévoles de nos réseaux respectifs ont permis d’observer près de 200 réunions publiques à ce jour, distribuées sur tout le territoire. Les données seront rendues publiques à terme.

L’Observatoire des débats souhaite désormais constituer une capacité d’observation de la multiplicité des espaces numériques où s’expriment les citoyens, qu’il s’agisse de la plateforme officielle du gouvernement ou des arènes moins ou pas du tout institutionnalisées.

Nous sollicitons les chercheurs et les laboratoires de recherche pour participer aux travaux autour de deux pistes :

  1. Contribuer à la récolte de données sur les contributeurs des plateformes numériques (celle du "grand débat national", celle du Vrai Débat,…) actives dans le temps du grand débat. Dans ce cadre, nous souhaitons construire puis diffuser un questionnaire en ligne auprès des participants sur les plateformes, et éventuellement les réseaux socio-numériques, de la même manière qu’un questionnaire est distribué en réunion publique. L’objectif a minima serait de cerner les profils sociodémographiques des contributeurs ainsi que l’éventuelle articulation de leurs pratiques participatives sur Internet avec les réunions publiques.
  2. Croiser et discuter les initiatives d’analyse de données menées dans les différents laboratoires. Plusieurs initiatives, comme celle de Code for France, ont déjà été lancées en vue d’ouvrir et de mettre à disposition des données du Grand Débat. Ces données sont maintenant ouvertes permettant d’autres initiatives visant à analyser les échanges numériques, ainsi certains d’entre vous ont également déjà pu recevoir un mail du réseau de recherche « Démocratie électronique » (DEL).

Avec les laboratoires intéressés par ces deux pistes sur les débats numériques, et avec l’observation en cours des réunions publiques, l’Observatoire des débats pourrait coordonner une réponse collective à l’appel à manifestation d’intérêt « Corpus de recherche "Grand débat national » que viennent de lancer l’Agence nationale de la recherche et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Une note d’intention est attendue pour le 8 mars.

L’Observatoire des débats organise le 8 avril une journée d’études entre chercheurs et observateurs à la MSH Paris Nord (Saint-Denis), qui a vocation à réunir l’ensemble des forces vives de l’observatoire, tant pour la partie réunions publiques que sur les contributions numériques. Nous invitons tous les chercheurs et laboratoires mobilisés sur la partie numérique à se manifester auprès de nous afin que nous puissions organiser au mieux cette journée, en ayant connaissance des différents travaux engagés et de manière à les valoriser. Par ailleurs, nous échangeons avec Code for France dans la perspective de rendre publiques nos données d’observation sur les réunions publiques également, et nous ferons le point le 8 avril.

L’Observatoire des débats vous invite à manifester dès maintenant votre intérêt pour présenter vos recherches lors d’une ou plusieurs journées d’étude qui seront organisées prochainement par le réseau DEL, en nous faisant parvenir, selon votre souhait et l’état d’avancement de vos réflexions, un court résumé de leurs objectifs et méthodologies et, éventuellement, premiers résultats.

Merci de noter également l’initiative de Code for France qui organise dans le cadre de la nuit du code citoyen le 15 mars à Paris des ateliers de rencontre entre chercheurs et codeurs.

Quoi de neuf ?

Charte de la participation du public

Comment donner un nouvel élan à la démocratie participative sur le terrain ? Au-delà du volet législatif, des mesures d’accompagnement et de sensibilisation des acteurs, il s’agit de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public.

La Charte de la participation du public est publiée

C’est pourquoi le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a lancé en novembre 2015 un projet de Charte de la participation du public. La Charte de la participation du public est maintenant publiée par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (le 11 octobre 2016). La rédaction de la Charte résulte d’un processus ouvert d’élaboration, avec un Comité de pilotage rassemblant l’ensemble des parties prenantes, et une période de consultation du public sur une première version du texte, en mai et juin 2016, afin de permettre la contribution de toutes et tous.

Soucieux d’être exemplaire en matière de participation du public, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer s’engage à appliquer la charte de la participation du public, pour les projets, dont il assure la maîtrise d’ouvrage (voir le communiqué de presse, dans lequel la ministre décrit l’engagement du Ministère à appliquer la charte de la participation).

La démarche d’adhésion à la Charte de la participation du public est lancée.

Le 14 décembre 2016, la ministre a réuni les premiers adhérents à la Charte. Nous vous encourageons donc vivement à y adhérer en tant que porteur de projet, association, acteur de la participation ou simple citoyen désireux de promouvoir les valeurs et principes qu’elle porte.

>>>>>Télécharger la Charte de la participation

>>>>>Les résultats de la consultation du public

Le point sur…

Panel International sur le Progrès Social

Repenser la société pour le 21ème siècle

Le Panel International sur le Progrès Social (PIPS) rassemble plus de 300 chercheurs, sociologues et économistes de haut niveau et du monde entier dans un effort commun : développer des solutions basées sur la recherche, multi-disciplinaires et non partisanes, aux enjeux majeurs de notre époque.

Présidé par Amartya Sen, prix Nobel d'économie, le PIPS a pour objectif de préparer un rapport sur l'état mondial du progrès social et de formuler des recommandations pour les acteurs sociaux, mouvements, organismes, politiciens et décideurs.

Processus

La préparation du rapport comprend cinq étapes :

  1. Organisation des différents comités et sélection des auteurs.
  2. Rédaction d'une première version du rapport. Chaque chapitre du rapport sera rédigé par une équipe d’une dizaine d’auteurs menée par un ou deux auteurs principaux chargés de la coordination. Des contributions supplémentaires peuvent être demandées aux auteurs externes dans les domaines qui ne relèvent pas directement de la compétence des auteurs des chapitres. Ces derniers peuvent compléter les autres chapitres traitant des questions relatives à leur spécialité.
  3. Recueil des commentaires sur le projet de rapport. Une campagne médiatique ainsi que les ressources d’Internet permettront de collecter les commentaires provenant de la société civile, de militants sociaux et politiques, de responsables politiques, d’administrations et d’organisations internationales.
  4. Traitement des commentaires et préparation de la version finale du rapport. Le rapport présentera non seulement la synthèse des connaissances académiques, mais aussi la plus large connaissance des problèmes sociaux et des efforts visant à instaurer une meilleure société.
  5. Rédaction d'un rapport synthétique et d'un livre adressé à un large public dont le but sera de transmettre les principaux messages aux acteurs sociaux et aux décideurs politiques.

Champs de recherche

Les problèmes envisagés par le PIPS sont nombreux et peuvent être examinés sous plusieurs aspects :

  • Démocratie et citoyenneté
  • Pauvreté, inégalité et bien-être
  • Risques globaux, ressources
  • Marchés, finance et corporations
  • Gouvernance privée et publique
  • Avenir du travail
  • Violence, paix et sécurité
  • Santé globale
  • Religions et sécularisation
  • Genre-famille-reproduction-sexualité
  • Questions urbaines, relations entre espaces ruraux et urbains
  • Éducation, communication et media
  • Genre
  • Sciences et technologies

Par ailleurs, quatre sujets transversaux vont apparaître dans le rapport : (i) technologies et innovations, (ii) mondialisation, (iii) mouvements sociaux, (iv) identité/communauté. Liés aux douze problèmes relevés ci-dessus, ils devraient structurer l’approche des défis et des opportunités dans différentes sphères de la vie sociale.

Le rapport

Le rapport est désormais en ligne et consultable sur le site de l'IPSP :


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