Édito

APPEL À CONTRIBUER À UN
OBSERVATOIRE DES DÉBATS

 

Le 15 décembre dernier, la direction collégiale et le Conseil scientifique du Gis Démocratie et Participation publiait une prise de position collective : « Gilets jaunes : l’urgence démocratique » appelant à « ouvrir de vraies possibilités de débats pluralistes, d’interpellation et de proposition pour les citoyennes et citoyens, et à garantir leur indépendance », et en précisait les conditions : « à minima l’assurance de la transparence des échanges et un contrôle démocratique sur le traitement, les synthèses et les comptes rendus de l’immense matériau qui sera rassemblé, ainsi qu’un retour sur l’usage qui en sera fait dans les décisions publiques, justifiant ce qui est gardé ou non des propositions faites dans le débat. »

L’ouverture du « grand débat national » le 15 janvier, s’il ouvre un temps politique inédit, n’apporte pas ces garanties d’ouverture, de transparence, de pluralisme, de contrôle démocratique des restitutions et de prise en compte dans les décisions publiques, en particulier parce que le gouvernement à écarté la Commission nationale du débat public de son pilotage, pour s’assurer de sa maîtrise très étroite. Dans cette situation, des « acteurs œuvrant en faveur de l’innovation démocratique depuis plusieurs années, groupements de gilets jaunes, représentants de mouvements écologistes et associatifs, acteurs de la société civile, chercheurs et citoyens » ont pris l’initiative de créer collectivement un dispositif de contrôle démocratique couplant un observatoire des débats, une assemblée citoyenne tirée au sort pour hiérarchiser les propositions émanant des débats, et « une boîte à outils (plateformes délibératives en ligne, méthodes d’animation, décryptages, etc.) destinée à tous les citoyens qui souhaitent s’inscrire dans un engagement de court ou long terme, dans le cadre du Grand Débat National ou en dehors »(Lettre au Président de la République, « Réussir le Grand débat national. Pour un nouveau souffle démocratique », Le Parisien, 23 janvier 2019).

Dans ce cadre, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) et le Gis Démocratie et Participation copilotent la mise en place d’un Observatoire des débats qui associe également Démocratie Ouverte et Décider Ensemble et tous ceux qui voudront s’y joindre sur les bases suivantes :

  1. L’Observatoire des débats est une initiative citoyenne indépendante vis-à-vis du dispositif du « grand débat national » et des acteurs impliqués dans ce dispositif ;
  2. L’Observatoire est un « miroir des débats » et collecte pour cela des données sur l’organisation, le déroulement, les thématiques discutées et les propositions formulées lors de réunions de toutes natures, sur des plateformes numériques et sur les réseaux sociaux, durant le temps du « grand débat national » jusqu’aux conclusions qu’en tirera le gouvernement (15 janvier – fin avril  2019, à priori), que ces réunions ou plateformes soient déclarées dans le dispositif gouvernemental ou se présentent comme des alternatives ;
  3. L’Observatoire des débats est neutre et ne prend pas parti sur les thématiques discutées et les propositions formulées ;
  4. L’Observatoire des débats est transparent : les données collectées seront publiques et accessibles. Chacun sera libre d’utiliser ces données pour faire des analyses en son nom propre et apporter des éclairages sur les méthodes mobilisés par le gouvernement et la manière dont les citoyens se saisissent des outils mis à leur disposition.

Durant cette période, beaucoup d’entre nous participeront, à des titres très divers, à des réunions publiques, dans le cadre du débat officiel ou dans d’autres cadres, ou à d’autres événements destinés à formuler des propositions pour répondre à l’urgence sociale, politique et environnementale actuelle. Chacune, chacun peut contribuer à l’Observatoire des débats en rendant compte de ce à quoi elle ou il participe selon une grille d’observation commune. L’Observatoire des débats est donc tout simplement un espace de coopération volontaire pour constituer une base de données ouverte.

Le Gis Démocratie et Participation convie toutes les chercheuses et tous les chercheurs intéressé·e·s, et plus largement toutes les personnes qui souhaitent contribuer, à s’inscrire pour être partie prenante de l’Observatoire des débats.

>>>>Prendre connaissance des objectifs de l’Observatoire et des modalités d'inscription

Quoi de neuf ?

Charte de la participation du public

Comment donner un nouvel élan à la démocratie participative sur le terrain ? Au-delà du volet législatif, des mesures d’accompagnement et de sensibilisation des acteurs, il s’agit de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public.

La Charte de la participation du public est publiée

C’est pourquoi le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a lancé en novembre 2015 un projet de Charte de la participation du public. La Charte de la participation du public est maintenant publiée par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (le 11 octobre 2016). La rédaction de la Charte résulte d’un processus ouvert d’élaboration, avec un Comité de pilotage rassemblant l’ensemble des parties prenantes, et une période de consultation du public sur une première version du texte, en mai et juin 2016, afin de permettre la contribution de toutes et tous.

Soucieux d’être exemplaire en matière de participation du public, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer s’engage à appliquer la charte de la participation du public, pour les projets, dont il assure la maîtrise d’ouvrage (voir le communiqué de presse, dans lequel la ministre décrit l’engagement du Ministère à appliquer la charte de la participation).

La démarche d’adhésion à la Charte de la participation du public est lancée.

Le 14 décembre 2016, la ministre a réuni les premiers adhérents à la Charte. Nous vous encourageons donc vivement à y adhérer en tant que porteur de projet, association, acteur de la participation ou simple citoyen désireux de promouvoir les valeurs et principes qu’elle porte.

>>>>>Télécharger la Charte de la participation

>>>>>Les résultats de la consultation du public

Le point sur…

Panel International sur le Progrès Social

Repenser la société pour le 21ème siècle

Le Panel International sur le Progrès Social (PIPS) rassemble plus de 300 chercheurs, sociologues et économistes de haut niveau et du monde entier dans un effort commun : développer des solutions basées sur la recherche, multi-disciplinaires et non partisanes, aux enjeux majeurs de notre époque.

Présidé par Amartya Sen, prix Nobel d'économie, le PIPS a pour objectif de préparer un rapport sur l'état mondial du progrès social et de formuler des recommandations pour les acteurs sociaux, mouvements, organismes, politiciens et décideurs.

Processus

La préparation du rapport comprend cinq étapes :

  1. Organisation des différents comités et sélection des auteurs.
  2. Rédaction d'une première version du rapport. Chaque chapitre du rapport sera rédigé par une équipe d’une dizaine d’auteurs menée par un ou deux auteurs principaux chargés de la coordination. Des contributions supplémentaires peuvent être demandées aux auteurs externes dans les domaines qui ne relèvent pas directement de la compétence des auteurs des chapitres. Ces derniers peuvent compléter les autres chapitres traitant des questions relatives à leur spécialité.
  3. Recueil des commentaires sur le projet de rapport. Une campagne médiatique ainsi que les ressources d’Internet permettront de collecter les commentaires provenant de la société civile, de militants sociaux et politiques, de responsables politiques, d’administrations et d’organisations internationales.
  4. Traitement des commentaires et préparation de la version finale du rapport. Le rapport présentera non seulement la synthèse des connaissances académiques, mais aussi la plus large connaissance des problèmes sociaux et des efforts visant à instaurer une meilleure société.
  5. Rédaction d'un rapport synthétique et d'un livre adressé à un large public dont le but sera de transmettre les principaux messages aux acteurs sociaux et aux décideurs politiques.

Champs de recherche

Les problèmes envisagés par le PIPS sont nombreux et peuvent être examinés sous plusieurs aspects :

  • Démocratie et citoyenneté
  • Pauvreté, inégalité et bien-être
  • Risques globaux, ressources
  • Marchés, finance et corporations
  • Gouvernance privée et publique
  • Avenir du travail
  • Violence, paix et sécurité
  • Santé globale
  • Religions et sécularisation
  • Genre-famille-reproduction-sexualité
  • Questions urbaines, relations entre espaces ruraux et urbains
  • Éducation, communication et media
  • Genre
  • Sciences et technologies

Par ailleurs, quatre sujets transversaux vont apparaître dans le rapport : (i) technologies et innovations, (ii) mondialisation, (iii) mouvements sociaux, (iv) identité/communauté. Liés aux douze problèmes relevés ci-dessus, ils devraient structurer l’approche des défis et des opportunités dans différentes sphères de la vie sociale.

Le rapport

Le rapport est désormais en ligne et consultable sur le site de l'IPSP :


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