Édito

 

 

Quatrièmes journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative

 
 
 

VENDREDI 13 ET SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015

à l’Université de Lille 2
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

Appel à communications

Le GIS Participation du public, décision, démocratie participative, constitué en novembre 2009, organise les 13 et 14 novembre 2015 ses quatrièmes journées doctorales (après celles organisées à la création du Groupement, les 26 et 27 novembre 2009 à l’ENS de Lyon, puis le 18 octobre 2011 dans le cadre du premier Congrès du GIS à l’EHESS à Paris, et les 22 et 23 novembre 2013 à l’Université Victor Segalen, à Bordeaux). Ces journées doctorales du GIS ont pour objet de permettre à l’ensemble des doctorants travaillant sur les thématiques de la démocratie participative et de la participation du public aux processus décisionnels de se rencontrer, d’exposer leurs travaux, de confronter leurs hypothèses, leurs méthodes et leurs résultats avec les travaux des chercheurs de ce domaine émergent.

L’appel à communications couvre l’ensemble des domaines thématiques du GIS et vise à rendre visible et structurer l’agenda des recherches sur la participation du public et la démocratie participative. Dans le cadre du programme d’activité 2014-2017 du GIS, ces domaines d'activité mettent en avant quatre grands enjeux scientifiques, détaillés dans l'appel à communications :

  1. Les conceptions de la participation du public et de la démocratie participative
  2. Les tensions entre l’institutionnalisation de la participation et les dynamiques des mobilisations
  3. Les dynamiques de la démocratie participative
  4. Les effets de la participation du public aux processus décisionnels

Modalités de soumission

Les doctorants (thèse en cours) et jeunes docteurs (ayant soutenu en 2014 ou 2015) sont invités à soumettre une proposition de communication de 2 pages (8.000 signes maximum) pour le vendredi 26 juin 2015 au plus tard. Les propositions pourront se rattacher aux grands domaines des travaux que le GIS entreprend. Ces domaines sont exposés ci-dessous de manière thématique. Leur traduction en problématiques de recherche reste ouverte, laissant aux doctorants la liberté de proposer les cadres d’analyse qui leur paraissent les plus appropriés pour aborder les thèmes mentionnés. Pour favoriser la discussion de leurs travaux, il est attendu des doctorants un effort de réflexivité et de positionnement clair vis-à-vis des cadres théoriques et des recherches existantes. Beaucoup des questions soulevées par la participation du public aux processus décisionnels sont transversales aux divers domaines de mise en œuvre. Il est donc suggéré aux doctorants d’orienter leur proposition de communication sur ces questions transversales, pour lesquelles la confrontation pluridisciplinaire et pluraliste conduite par le GIS peut apporter la plus grande contribution scientifique.

Les propositions de communication doivent parvenir en version électronique au plus tard le vendredi 26 juin 2015 à : gis-dep@mshparisnord.fr

 
Quoi de neuf ?

Ouverte jusqu’au 15 mai, cette plate-forme vous donne la parole !

Conformément à l’annonce faite par le Président de la République à l’occasion de l’ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre dernier, la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé lors de la réunion du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE) du 6 janvier que ce chantier serait l’occasion d’une réflexion en profondeur à laquelle le CNTE serait associé avec la création d’une Commission spécialisée. Celle-ci serait chargée de mener un travail de développement de la démocratie participative appliquée aux décisions impactant l’environnement, afin de renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures.

La Ministre a installé le 19 février 2015 la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental et l’a chargée de préparer un ensemble de propositions applicables. La Commission est présidé par Alain Richard, ancien ministre et sénateur, qui présidait déjà la Commission spécialisée de modernisation du droit de l’environnement, assisté par Mme Laurence Monnoyer-Smith, Professeure à l’Université de Technologie de Compiègne et vice-présidente de la Commission nationale du débat public, et par M. Gérard Monédiaire, Professeur émérite à l’Université de Limoges, qui a présidé les travaux du groupe de travail sur la « participation du public » dans le cadre de la Commission de modernisation du droit de l’environnement. La Commission spécialisée est composée de représentants désignés par les membres du CNTE et s’est adjoint les compétences de plusieurs experts dont M. Loïc Blondiaux, Professeur de science politique à l’Université Paris I, chercheur au Centre européen de sociologie et de science politique de la Sorbonne et Président du conseil scientifique du Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) « Participation du public, décision, démocratie participative » indique le communiqué de la ministre. Mme Marie-Line Meaux, Présidente de section au Conseil général de l’environnement et du Développement durable en sera rapporteure. La Commission doit remettre son rapport début mai 2015.

La commission auditionnera des acteurs de terrain (par exemple, le 14 mars, les acteurs des conflits territoriaux sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou le projet de barrage de Sivens) et fait appel directement aux citoyens pour recueillir leurs avis, leurs expériences et leurs suggestions. Le dialogue environnemental fait appel à la capacité collective de mieux comprendre les enjeux et de surmonter les oppositions « parce que la participation citoyenne est un facteur de cohésion qui dynamise notre démocratie et rend la République plus efficace ».

Une plate-forme est ouverte pour que chacun puisse s’y exprimer et contribuer ainsi à cette réforme importante.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Je-participe.html

Dans quelques semaines, seront proposées de nouvelles méthodes pour préparer les décisions publiques (des collectivités locales et de l’État) relatives à des projets concrets ayant un impact local ou plus large. Chacun est sollicité pour faire part de ses remarques et propositions sur la plate-forme, en 3 pages maximum. Toutes les contributions seront lues avec attention par la Commission. Si une idée lui paraît particulièrement féconde ou devoir être d’avantage précisée, elle prendra contact avec les proposants.

Un colloque pour débattre des propositions a lieu le 5 mai 2015.

Le point sur…

Les citoyens, protagonistes de la politique de la ville

 
 
Le 8 juillet 2013, la sociologue Marie-Hélène Bacqué et le responsable de l’association ACLeFeu Mohamed Mechmache ont remis au Ministre de la ville François Lamy leur rapport Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ce dernier est consacré à la citoyenneté et au pouvoir d'agir dans les quartiers populaires et est sous-titré par le mot d'ordre « Ça ne se fera plus sans nous ».
 
Télécharger le Rapport
 

Selon ses deux auteurs, qui ont rencontré environ 300 acteurs associatifs et ont mené une conférence citoyenne sur le sujet, les dispositifs classiques de participation citoyennes mis en place dans les vingt dernières années n'ont pas dépassé la communication ou la concertation autour de projets. Faire des habitants les acteurs du changement aurait été le « rendez-vous manqué » de la politique de la ville qui reste, pour les auteurs, imposé par le haut.

Ils proposent ainsi de refonder la politique de la ville sur des mots et des pratiques nouvelles : « l’empowerment à la française » — codécision, co-construction, pouvoir d'agir, pouvoir d’interpellation et d’action des citoyens — dont une autorité indépendante devrait gérer les fonds. Au niveau local, ils proposent des Tables de concertation rassemblant associations et collectifs, des plateformes associatives d’échanges de pratiques.

L’aspect le plus innovant est cependant la proposition d’intégrer au moins 50% d'habitants dans les instances de décision de la politiques de la ville (ANRU, Conseil national des villes, etc.).

Le rapport propose cinq orientations majeures (avec 26 propositions plus concrètes qui y sont reliées) en mesure de redessiner profondément la politique de la ville :

  • Appuyer le développement du pouvoir d’agir, les démarches d’empowerment ;
  • Mettre les citoyens au cœur des services publics ;
  • Démocratiser la politique de la ville ;
  • Changer l’image des quartiers ;
  • Accompagner un renversement de démarche par la formation et la co-formation.

Un nouvel impératif participatif semble ainsi ressortir de manière claire de ce rapport : « Ça ne se fera plus sans nous », comme le dit son sous-titre. Une invitation à concevoir le pouvoir d’action des citoyens comme la colonne vertébrale de la citoyenneté contemporaine.

Sur le même sujet :

Voir le reportage sur la constitution à Nantes le 6 & 7 septembre 2014 de la Coordination Nationale Pas sans nous : http://www.participation-et-democratie.fr/fr/content/pas-sans-nous

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