Édito
 

Les lundis du GIS D&P

Recherches sur la démocratie et la participation

Séminaire mensuel du GIS « Démocratie et participation »

L'année 2014 s’ouvre avec le renouvellement du GIS « Démocratie et participation » pour une nouvelle période d’activité 2014-2017. Le programme qui démarre est marqué par trois grandes orientations.

En premier lieu, nous développerons le travail réflexif sur l’usage de la recherche dans les pratiques de participation, les réflexions des praticiens sur leurs propres pratiques et l’engagement des chercheurs aux côtés des acteurs. Le prochain colloque du GIS Acteurs et chercheurs dans la fabrique de la participation : postures, réflexivité, effets et significations politiques et sociales permettra d’approfondir cette thématique d’ici la fin de l’année 2014. Un appel à communications sera publié à la fin du premier trimestre.

En second lieu, nous travaillerons au rapprochement des questionnements des chercheurs de ceux des praticiens de la participation en montant des Ateliers de recherche coopérative organisés conjointement par des partenaires du GIS et des laboratoires associés. Ces ateliers sont en cours de programmation, et l’un, sur les garants de la concertation, est en cours. Le GIS s’associera également à différents colloques de ses partenaires, le Colloque du programme REPERE Transition écologique : quels partenariats entre recherche et société civile ?, les 15 et 16 mai 2014, au ministère de l’enseignement supérieur, ou le Colloque de la Commission nationale du débat public Le citoyen et la décision publique. Enjeux de légitimité et d’efficacité, les 16 et 17 juin 2014, à la Cité des sciences et de l’industrie.

En dernier lieu, le GIS inaugure un séminaire mensuel à Paris : les lundis du GIS. Il est destiné à présenter à un large public de professionnels et de chercheurs les derniers ouvrages portant sur les thématiques de la participation du public et de la démocratie participative. Ce séminaire démarre en février, selon le programme suivant :

Programme du premier semestre 2014 :

 

Le 10 février : Marie Hélène Bacqué (Mosaïques-Lavue, Université Paris-Ouest Nanterre), L’empowerment : une pratique émancipatrice ?, Paris, La Découverte, 2013.

Le 10 mars : Joëlle Zask (IHP, Université d'Aix-Marseille), Participer. Essai sur les formes démocratiques de participation, Lormont, Le Bord de l’eau Éditions, 2011.

Le 7 avril : Marion Carrel (Ceries, Université Lille III), Faire participer les habitants ? Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires, ENS Éditions, 2013.
Attention : cette séance a lieu à l'INRA, 147, rue de l'Université 75007 Paris, salle du Conseil (photo ci-dessus)

Le 12 mai : Sezin Topçu (CEMS, CNRS-EHESS), La France nucléaire : l’art de gouverner une technologie contestée, Paris, Seuil, 2013.

Le 2 juin : Estelle Ferrarese (CSE, Université de Strasbourg), Qu’est-ce que lutter pour la reconnaissance ?, Lormont, Le Bord de l’eau Éditions, 2013.

Le 7 juillet : Danièle  Bourcier (CERSA, Paris II), Gilles Hériard Dubreuil (Mutadis) et Sylvain Lavelle (ICAM), La société en action : une méthode pour la démocratie, Paris Hermann, 2013.

Ce séminaire est ouvert à tous.
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Le séminaire est organisé par Loïc Blondiaux et Jean-Michel Fourniau avec la collaboration du laboratoire COSTECH (Université de Compiègne), à

Institut du Management de l’Information
IMI, Salle de Vinci
62, boulevard de Sébastopol
75001 PARIS

Toutes les séances ont lieu de 17h30 à 19h30 (attention : fermeture des portes à 18h).

Quoi de neuf ?

Mise en œuvre du principe de participation du public - Expérimentations du 1er janvier au 24 octobre 2014

L’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit, à titre expérimental, dans le cadre des consultations organisées sur certains projets de décrets et d’arrêtés ministériels en application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement :

  • d’une part, d’ouvrir au public la possibilité de consulter les observations présentées sur le projet au fur et à mesure de leur dépôt, ce qui consiste à mettre en place un forum électronique ;
  • d’autre part, de confier, à une personnalité qualifiée désignée par la Commission nationale du débat public (CNDP), dans un but de transparence, la rédaction de la synthèse des observations du public.

C’est en application de ces dispositions qu’a été adopté le décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 (et l’arrêté du même jour relatif à l’indemnisation des vacations effectuées par les personnalités qualifiées mentionnées à l’article 3 de la loi).

Cette expérimentation s’applique aux consultations lancées à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 1er octobre 2014.  Le champ d’application doit permettre de disposer d’un retour d’expérience suffisant, sur des textes de nature suffisamment variée, pour décider de la généralisation, de l’adaptation ou de l’abandon de cette expérimentation.

1. Les domaines de l’expérimentation

Le décret détermine les projets de décrets et d’arrêtés ministériels entrant dans le champ de l’expérimentation en retenant trois séries de dispositions du code de l’environnement, en matière de  :

a) Préservation du patrimoine naturel

Sont retenus les projets de textes relatifs aux interdictions :

  • édictées lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats (articles L. 411-1et L. 411-2) ;
  • d’introduction dans le milieu naturel d’espèces animales ou végétales (articles L. 411-3et L.411-4).

b) Chasse

Sont retenus les projets de textes relatifs :

  • à l’interdiction de chasser en dehors des périodes d’ouverture de la chasse (article L. 424-2) ;
  • aux périodes d’ouverture de la chasse à courre, à cor, à cri et au vol des oiseaux (R. 424-4) ;
  • aux périodes d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau (R. 424-9) ;
  • à la nomenclature du gibier d’eau et des oiseaux de passage autre que la caille et à la suspension de la possibilité de chasser certaines espèces de gibier qui sont en mauvais état de conservation (R. 424-14).

c) Installations classées pour l’environnement

Sont retenus les projets de décrets de nomenclature des installations classées (article L. 511-2), les projets d’arrêtés de prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation (article L. 512-5) et à celles soumises à enregistrement (article L. 512-7).

2. L’élaboration de la synthèse par une personnalité qualifiée

Le décret prévoit qu’à la demande de l’autorité qui procède à la consultation du public, formulée au plus tard à la date de la mise à disposition du public du projet de décision, la CNDP ou, par délégation, son président, désigne une personnalité qualifiée dans un délai de quinze jours en tenant compte notamment de son aptitude à accomplir la mission avec objectivité, impartialité et diligence.

Le délai dans lequel la synthèse des observations du public doit être remise à la CNDP est fixé en accord avec cette dernière par l’autorité administrative en fonction du nombre d’observations recueillies et de la complexité du projet de décision.

Le point sur…

Les citoyens, protagonistes de la politique de la ville

 
 
Le 8 juillet 2013, la sociologue Marie-Hélène Bacqué et le responsable de l’association ACLeFeu Mohamed Mechmache ont remis au Ministre de la ville François Lamy leur rapport Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ce dernier est consacré à la citoyenneté et au pouvoir d'agir dans les quartiers populaires et est sous-titré par le mot d'ordre « Ça ne se fera plus sans nous ».
 
Télécharger le Rapport
 

Selon ses deux auteurs, qui ont rencontré environ 300 acteurs associatifs et ont mené une conférence citoyenne sur le sujet, les dispositifs classiques de participation citoyennes mis en place dans les vingt dernières années n'ont pas dépassé la communication ou la concertation autour de projets. Faire des habitants les acteurs du changement aurait était le « rendez-vous manqué » de la politique de la ville qui reste, pour les auteurs, imposé par le haut.

Ils proposent ainsi de refonder la politique de la ville sur des mots et des pratiques nouvelles : « l’empowerment à la française » — codécision, co-construction, pouvoir d'agir, pouvoir d’interpellation et d’action des citoyens — dont une autorité indépendante devrait gérer les fonds. Au niveau local, ils proposent des Tables de concertation rassemblant associations et collectifs, des plateformes associatives d’échanges de pratiques.

L’aspect le plus innovant est cependant la proposition d’intégrer au moins 50% de habitants dans les instances de décision de la politiques de la ville (ANRU, Conseil national des villes, etc.).

Le rapport propose cinq orientations majeures (avec 26 propositions plus concrètes qui y sont reliées) en mesure de redessiner profondément la politique de la ville :

  • Appuyer le développement du pouvoir d’agir, les démarches d’empowerment ;
  • Mettre les citoyens au cœur des services publics ;
  • Démocratiser la politique de la ville ;
  • Changer l’image des quartiers ;
  • Accompagner un renversement de démarche par la formation et la co-formation.

Un nouvel impératif participatif semble ainsi ressortir de manière claire de ce rapport : « Ça ne se fera plus sans nous », comme le dit son sous-titre. Une invitation à concevoir le pouvoir d’action des citoyens comme la colonne vertébrale de la citoyenneté contemporaine.

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