Édito

 

 

Quatrièmes journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative

 
 
 

VENDREDI 13 ET SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015

à l’Université de Lille 2
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales

Appel à communications

Le GIS Participation du public, décision, démocratie participative, constitué en novembre 2009, organise les 13 et 14 novembre 2015 ses quatrièmes journées doctorales (après celles organisées à la création du Groupement, les 26 et 27 novembre 2009 à l’ENS de Lyon, puis le 18 octobre 2011 dans le cadre du premier Congrès du GIS à l’EHESS à Paris, et les 22 et 23 novembre 2013 à l’Université Victor Segalen, à Bordeaux). Ces journées doctorales du GIS ont pour objet de permettre à l’ensemble des doctorants travaillant sur les thématiques de la démocratie participative et de la participation du public aux processus décisionnels de se rencontrer, d’exposer leurs travaux, de confronter leurs hypothèses, leurs méthodes et leurs résultats avec les travaux des chercheurs de ce domaine émergent.

L’appel à communications couvre l’ensemble des domaines thématiques du GIS et vise à rendre visible et structurer l’agenda des recherches sur la participation du public et la démocratie participative. Dans le cadre du programme d’activité 2014-2017 du GIS, ces domaines d'activité mettent en avant quatre grands enjeux scientifiques, détaillés dans l'appel à communications :

  1. Les conceptions de la participation du public et de la démocratie participative
  2. Les tensions entre l’institutionnalisation de la participation et les dynamiques des mobilisations
  3. Les dynamiques de la démocratie participative
  4. Les effets de la participation du public aux processus décisionnels

Modalités de soumission

Les doctorants (thèse en cours) et jeunes docteurs (ayant soutenu en 2014 ou 2015) sont invités à soumettre une proposition de communication de 2 pages (8.000 signes maximum) pour le vendredi 26 juin 2015 au plus tard. Les propositions pourront se rattacher aux grands domaines des travaux que le GIS entreprend. Ces domaines sont exposés ci-dessous de manière thématique. Leur traduction en problématiques de recherche reste ouverte, laissant aux doctorants la liberté de proposer les cadres d’analyse qui leur paraissent les plus appropriés pour aborder les thèmes mentionnés. Pour favoriser la discussion de leurs travaux, il est attendu des doctorants un effort de réflexivité et de positionnement clair vis-à-vis des cadres théoriques et des recherches existantes. Beaucoup des questions soulevées par la participation du public aux processus décisionnels sont transversales aux divers domaines de mise en œuvre. Il est donc suggéré aux doctorants d’orienter leur proposition de communication sur ces questions transversales, pour lesquelles la confrontation pluridisciplinaire et pluraliste conduite par le GIS peut apporter la plus grande contribution scientifique.

Les propositions de communication doivent parvenir en version électronique au plus tard le vendredi 26 juin 2015 à : gis-dep@mshparisnord.fr

 
Quoi de neuf ?

Ouverte jusqu’au 15 mai, cette plate-forme vous donne la parole !

Conformément à l’annonce faite par le Président de la République à l’occasion de l’ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre dernier, la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé lors de la réunion du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE) du 6 janvier que ce chantier serait l’occasion d’une réflexion en profondeur à laquelle le CNTE serait associé avec la création d’une Commission spécialisée. Celle-ci serait chargée de mener un travail de développement de la démocratie participative appliquée aux décisions impactant l’environnement, afin de renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures.

La Ministre a installé le 19 février 2015 la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental et l’a chargée de préparer un ensemble de propositions applicables. La Commission est présidé par Alain Richard, ancien ministre et sénateur, qui présidait déjà la Commission spécialisée de modernisation du droit de l’environnement, assisté par Mme Laurence Monnoyer-Smith, Professeure à l’Université de Technologie de Compiègne et vice-présidente de la Commission nationale du débat public, et par M. Gérard Monédiaire, Professeur émérite à l’Université de Limoges, qui a présidé les travaux du groupe de travail sur la « participation du public » dans le cadre de la Commission de modernisation du droit de l’environnement. La Commission spécialisée est composée de représentants désignés par les membres du CNTE et s’est adjoint les compétences de plusieurs experts dont M. Loïc Blondiaux, Professeur de science politique à l’Université Paris I, chercheur au Centre européen de sociologie et de science politique de la Sorbonne et Président du conseil scientifique du Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) « Participation du public, décision, démocratie participative » indique le communiqué de la ministre. Mme Marie-Line Meaux, Présidente de section au Conseil général de l’environnement et du Développement durable en sera rapporteure. La Commission doit remettre son rapport début mai 2015.

La commission a auditionné des acteurs de terrain (par exemple, le 14 mars, les acteurs des conflits territoriaux sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou le projet de barrage de Sivens) et a fait appel directement aux citoyens pour recueillir leurs avis, leurs expériences et leurs suggestions. Le dialogue environnemental fait appel à la capacité collective de mieux comprendre les enjeux et de surmonter les oppositions « parce que la participation citoyenne est un facteur de cohésion qui dynamise notre démocratie et rend la République plus efficace ».

Une plate-forme a été ouverte pour que chacun puisse s’y exprimer et contribuer ainsi à cette réforme importante.

Le rapport prenant en compte l'ensemble de ces auditions et contributions a été remis le 3 juin à la ministre de l'écologie,du développement durable et de l'énergie.

Un colloque pour débattre des propositions a lieu le 5 mai 2015.

Le rapport prenant en compte l'ensemble de ces auditions et contributions a été remis le 3 juin à la ministre de l'écologie,du développement durable et de l'énergie.

Télécharger le rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental : Démocratie environnementale : débattre et décider (PDF - 1095 Ko).

Le point sur…

Conférence de consensus : Financer la démocratie participative initiée par les citoyens

Les 4 et 5 septembre prochain aura lieu, au Sénat, une « conférence de consensus » sur le thème : « Faut -il financer la démocratie participative initiée par les citoyens ? Comment ? Pour quel projet ? ». Cette initiative s’inscrit dans la suite du rapport Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Cela ne se fera plus sans nous. Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires remis en juillet 2013 au ministre de la ville François Lamy par Marie-Hélène Baqué (professeure d’études urbaines à Paris 10)et Mohamed Mechmache (associatif, tête de liste EELV dans le 93 pour les régionales). Elle est organisée à l’initiative de la coordination des quartiers populaires Pas sans nous, qui s’est constituée à la suite du rapport.

Selon ses deux auteurs, qui ont rencontré environ 300 acteurs associatifs et ont mené une conférence citoyenne sur le sujet, les dispositifs classiques de participation citoyennes mis en place dans les vingt dernières années n'ont pas dépassé la communication ou la concertation autour de projets. Faire des habitants les acteurs du changement aurait été le « rendez-vous manqué » de la politique de la ville qui reste, pour les auteurs, imposé par le haut.

Les « une plus trente propositions » avancées dans le rapport Bacqué-Mechmache visent à refonder la politique de la ville sur des mots et des pratiques nouvelles : « l’empowerment à la française » — codécision, co-construction, pouvoir d'agir, pouvoir d’interpellation et d’action des citoyens — avec, au niveau local, des Tables de concertation rassemblant associations et collectifs, des plateformes associatives d’échanges de pratiques.

La proposition-phare vise à la création d’un fonds d’interpellationpermettant de financer les initiatives de démocratie participative initiées par les citoyens, leurs collectifs et associations.

En effet, si les discours sur la démocratie participative ont fleuri en France au cours des vingt dernières années, appelant au développement de nouvelles formes de participation des citoyens, seule la démocratie représentative est aujourd’hui financée, que ce soit sous forme du financement des partis politiques ou des représentants élus. La démocratie participative n’est financée que quand elle est initiée par les institutions. Aussi, le rapport propose-t-il d’inscrire un droit d’interpellation citoyenne comme une dimension à part entière du fonctionnement démocratique de la République, et pour cela de dégager les moyens humains et financiers favorisant sa mise en œuvre. Ce fonds pourrait financer toute initiative citoyenne contribuant au débat public sur des enjeux d’intérêt commun posés à l’échelle locale comme nationale. Il ne contribuerait pas au financement de projets de services ou d’actions et d’animations sociales. L’objectif serait ainsi de soutenir la prise de parole citoyenne pour sa contribution au débat démocratique, de permettre que se structure la parole de ceux qui ne l’ont pas, et d’ouvrir ainsi sur une construction conflictuelle de l’intérêt général.

Le rapport propose que ce fonds soit financé par un prélèvement de 1 % sur le financement public des partis politiques, et de 10 % sur les réserves parlementaires. Il propose que les règles de fonctionnement de l’autorité en charge de les distribuer et de les contrôler ainsi que le statut de cette autorité soient élaborées après délibération d’une conférence de consensus.

C’est dans cet esprit que la coordination Pas sans nous, qui s’est constituée en septembre 2014 dans la lignée du rapport et pour sa mise en œuvre, a décidé d’organiser cette conférence de consensus.

La conférence structurera ses débats autour de 3 questions : « Faut-il financer la démocratie participative, Comment ? Pour quel projet ? ». Elle mettra en débat les propositions du rapport sur la possibilité d’une démocratie participative s’appuyant sur l’initiative citoyenne, elle les précisera, en analysera les conditions de mise œuvre pour arriver à des propositions concrètes en termes législatifs et de fonctionnement.

Cette conférence de consensus rassemblera une quarantaine de participants appartenant à plusieurs collèges : des fondations politiques, des élus, des représentants institutionnels, des ONG et des associations dans la recherche d’un pluralisme. Elle est préparée avec l’aide du comité scientifique et technique qui soutient et appuie notre coordination et regroupe chercheurs et professionnels travaillant sur la participation et sur les quartiers populaires.

Sur le même sujet :

Voir le reportage sur la constitution à Nantes le 6 & 7 septembre 2014 de la Coordination Nationale Pas sans nous : http://www.participation-et-democratie.fr/fr/content/pas-sans-nous

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