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Voies et impasses de la e-participation à l’échelle européenne

 
 
 
 
 
BADOUARD Romain (2009), "Voies et impasses de la e-participation à l’échelle européenne : une analyse comparée de la Consultation européenne des citoyens 2009 et des consultations en ligne de la Commission", communication aux premières journées doctorales sur la participation du public et la démocratie participative, Ecole Normale Supérieure de Lyon, 27-28 novembre 2009.

 



 

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Extrait de l'article

 
Introduction
 
Tout dispositif participatif s’inscrit dans un contexte spécifique. Son environnement de conception imprime en son sein une certaine configuration de pouvoir, dans la mesure où le dispositif intègre une « proposition de conceptions des formes de médiations souhaitables entre citoyens et politiques » (Monnoyer-Smith, 2009). En tant que dispositif sociotechnique, le dispositif participatif en ligne configure également les possibilités d’agir de l’usager, au travers du programme d’action qu’il opérationnalise (Akrich, 1993). En cela, le dispositif participatif et son environnement sont engagés dans une relation de co-constitution.

Travailler sur la participation en ligne à l’échelle européenne présente donc certaines particularités liées à son contexte de déploiement. Or, à l’échelle européenne, la e-participation, définie par les institutions comme la « participation aux processus de gouvernement, principalement dans les domaines de la prise de décision, soutenue par les TIC », ne s’est pas développée dans le cadre d’une stratégie unique et concertée.

Si les premiers dispositifs voient le jour au début des années 2000 dans le sillage de la réforme de la gouvernance européenne, qui préconise l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le but de favoriser une meilleure implication de la société civile dans les processus décisionnels, la Direction Générale Communication va s’approprier le sujet à partir de
2004 dans une autre optique. Suite à une participation particulièrement faible aux élections législatives, la Commission Barroso va en effet chercher à développer des dispositifs communicationnels à deux voies, afin d’apporter une réponse appropriée à un déficit de communication, identifié à la fois comme une cause et un symptôme de la crise de légitimité des institutions (Dacheux, 2003).

Les politiques publiques liées au déploiement d’une « société de la connaissance » européenne constituent le troisième pilier du développement de la e-participation à l’échelle de l’Union. Si les institutions ont, depuis le début des années 1980, axé ces politiques autour d’enjeux principalement techniques et économiques (Monnoyer-Smith, 2006), les initiatives amorcées à partir de 2005 visent
à permettre l’émergence d’une « société de la connaissance » inclusive et démocratique, et s’engagent dans le développement de technologies innovantes favorisant la participation citoyenne.

Réforme de la gouvernance, modernisation de la communication, et démocratisation de la « société de la connaissance » composent donc le triple cadre du développement d’une approche européenne de la participation en ligne. Ont ainsi émergé, au cours des années 2000, de nombreux dispositifs, s’inscrivant dans des stratégies diverses et convoquant des acteurs multiples.
Afin d’analyser les particularités de cette approche, et la façon dont elle conditionne le déploiement des dispositifs, nous nous focaliserons sur deux cas précis : la Consultation européenne des citoyens 2009 (European Citizens’ Consultation- ECC) et les consultations en ligne de la Commission. Nous aborderons ici trois dimensions : les stratégies institutionnelles dans lesquelles s’inscrivent ces dispositifs, les acteurs qu’ils convoquent, et leur mode d’articulation avec les instruments traditionnels de la gouvernance européenne.
 
 

Plan de l'article


Les consultations en ligne de la Commission, un "instrument de l’action publique"

La Consultation européenne des citoyens, un processus transformatif

Les acteurs impliqués : à la recherche du citoyen européen

Les effets des dispositifs