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Les trois modèles municipaux de participation publique au Québec

 
 
 
 
 
BHERER Laurence (2011),
"Les trois modèles municipaux de participation publique au Québec",
Téléscope, n°17/1, pp.157-171.
 
 
Extrait du dossier consacré à
 


 

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Résumé

 
Dans le présent article, nous décrivons les trois façons d’organiser la participation publique à l’échelle municipale au Québec. D’une part, le modèle de participation préconisé par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) domine l’ensemble des municipalités du Québec. D’autre part, jusqu’en 2002, les deux plus grandes villes de la province, Montréal et Québec, n’étaient pas soumises aux principes de la LAU. Elles ont ainsi développé des dispositifs participatifs originaux : les audiences publiques et les conseils de quartier. À partir des écrits de Fung (2006 et 2003), nous établissons une grille d’analyse qui définit six facteurs relatifs à l’espace participatif et décrivons par la suite les trois modèles de participation publique municipale au Québec. Nous constatons finalement que les regroupements municipaux ont amené une confrontation entre le modèle dominant de participation publique à l’échelle municipale et les modèles de Québec et de Montréal.
 

Plan de l'article

 
Le design des dispositifs participatifs
  • L’enjeu de la participation pour les participants
  • La communication et la décision : comment les participants interagissent-ils entre eux ?
  • La portée de la participation
    --- La fréquence de la participation
    --- L’autorité et le pouvoir conféré aux participants :
    Quels sont les liens entre les forums participatifs et les décisions des gouvernants ?
Le modèle de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme :
Assemblées publiques et référendums décisionnels
 
Le modèle de la ville de Québec :
La gouvernance par quartier
 
Le modèle de Montréal :
La tenue d'un débat public raisonné
 
Conclusion
 
 

 

Abstract

 
This article describes the three approaches to organizing public participation at the municipal level in Quebec. On the one hand, the participation approach promoted under Quebec’s Act respecting Land use planning and development (LUPD) predominates among all municipalities in the province. On the other hand, however, until 2002, the two biggest cities, Montreal and Québec, were not governed by the principles of the LUPD and thus developed original participatory mechanisms – namely, public hearings and neighbourhood councils, respectively. The work of Fung (2006 and 2003) is used to establish an analytical grid that identifies six factors relating to participatory space; on this basis, the present paper describes the three different approaches to municipal public participation in Quebec. According to my findings, municipal amalgamations have resulted in a clash between the predominant approach to public participation current among municipalities and the models of Québec and Montreal.