Édito

Chercheur.es et acteur.es de la participation
Liaisons dangereuses et relations fructueuses

Appel à contributions

Colloque international du Gis Démocratie et Participation
20 et 21 novembre 2014
Maison des sciences de l’homme Paris Nord

Le domaine des études de la participation en démocratie a produit ces dernières années une littérature ample et diversifiée, tant dans ses objets que dans ses approches. La notion de participation est comprise ici au sens large : au-delà de l’analyse de dispositifs institutionnels de « démocratie participative », elle inclut la diversité des formes de participation sociale et politique. De nombreuses rencontres scientifiques ont déjà eu lieu, qui se sont intéressées aux effets des dispositifs institués, au pouvoir d’agir des habitants, au tournant délibératif, aux rapports entre conflits et participation, aux savoirs profanes et experts, à la participation politique en ligne, à la recherche participative, à l’embarquement des sciences sociales, etc. Un ensemble de questions ont pu y être pointées sans avoir fait l’objet d’un bilan précis : celles ayant trait aux enjeux de réflexivité de l’ensemble des acteur.es de la participation quant aux formes d’implication et d’engagement autour de ces participations.

Les transformations contemporaines des modalités et formes de la décision, le déploiement d’un « impératif participatif » et la poursuite de mobilisations collectives contribuent pourtant tous à fabriquer une diversité d’expériences dans les relations entre chercheur.es, associations, acteurs de la décision publique, dans les formes de leurs collaborations, échanges et confrontations, dans la réalité de ce qu’elles produisent selon leurs objets, leurs contextes professionnels, militants ou académiques, leurs échelles territoriales… Il devient nécessaire d’ouvrir un espace à leur mise en discussion croisée entre acteur.es et chercheur.es., en prenant en compte les dimensions historiques et comparatives.

Le contexte actuel s’y prête particulièrement. Le fort mouvement de professionnalisation et d’institutionnalisation de la participation observé ces dernières années ne va pas sans donner lieu à des remises en cause et des critiques, que ce soit à l’encontre des risques de dilution de la décision, voire de généralisation de la défiance, que favoriserait la participation ou, au contraire, à l’encontre d’une technocratie de la participation plus favorable à l’essor de procédures contrôlées qu’au libre développement de la critique dans la société, et de la dépolitisation des enjeux que produiraient la démocratie participative. À l’inverse, on assiste à la multiplication de formes plus politisées de participation dans la sphère des mouvements sociaux ou des mobilisations, et au déploiement de nouveaux répertoires critiques de la participation.

Le colloque se donne pour ambition de soumettre à la discussion critique tant les formes prises par les collaborations entre acteur.es et chercheur.es, que les types de savoirs qu’elles produisent, les bénéfices mutuels qui peuvent en découler, les limites auxquelles elles se heurtent, mais aussi les évolutions qu’elles peuvent provoquer dans les relations de pouvoir et d’intérêt entre les différentes sphères professionnelles, militantes ou académiques. Le colloque propose de dresser un premier bilan critique des expériences et des relations, dangereuses et fructueuses, entre chercheur.es et acteur.es de la participation afin de formuler des hypothèses sur leurs effets et d’explorer leur devenir.

Quatre axes entremêlés de réflexion seront privilégiés, avec une attention particulière aux mises en perspectives historiques et comparatives :

  1. Logiques de collaboration et rapports de pouvoir
  2. Savoirs produits et publics visés
  3. Ressorts et registres de légitimations
  4. Figures hybrides et passages de frontières

Les propositions de contributions peuvent émaner, séparément ou conjointement, de chercheur.es et d’acteur.es de la participation. Elles peuvent prendre la forme de communications, de retours critiques d’expériences, de témoignages réflexifs, de dialogues / entretiens, etc.

Les propositions doivent parvenir

avant le 18 juin 2014 à :

gisdep@mshparisnord.fr et catherine.neveu@ehess.fr

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Quoi de neuf ?

Mise en œuvre du principe de participation du public - Expérimentations du 1er janvier au 24 octobre 2014

L’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit, à titre expérimental, dans le cadre des consultations organisées sur certains projets de décrets et d’arrêtés ministériels en application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement :

  • d’une part, d’ouvrir au public la possibilité de consulter les observations présentées sur le projet au fur et à mesure de leur dépôt, ce qui consiste à mettre en place un forum électronique ;
  • d’autre part, de confier, à une personnalité qualifiée désignée par la Commission nationale du débat public (CNDP), dans un but de transparence, la rédaction de la synthèse des observations du public.

C’est en application de ces dispositions qu’a été adopté le décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 (et l’arrêté du même jour relatif à l’indemnisation des vacations effectuées par les personnalités qualifiées mentionnées à l’article 3 de la loi).

Cette expérimentation s’applique aux consultations lancées à compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 1er octobre 2014.  Le champ d’application doit permettre de disposer d’un retour d’expérience suffisant, sur des textes de nature suffisamment variée, pour décider de la généralisation, de l’adaptation ou de l’abandon de cette expérimentation.

1. Les domaines de l’expérimentation

Le décret détermine les projets de décrets et d’arrêtés ministériels entrant dans le champ de l’expérimentation en retenant trois séries de dispositions du code de l’environnement, en matière de  :

a) Préservation du patrimoine naturel

Sont retenus les projets de textes relatifs aux interdictions :

  • édictées lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats (articles L. 411-1et L. 411-2) ;
  • d’introduction dans le milieu naturel d’espèces animales ou végétales (articles L. 411-3et L.411-4).

b) Chasse

Sont retenus les projets de textes relatifs :

  • à l’interdiction de chasser en dehors des périodes d’ouverture de la chasse (article L. 424-2) ;
  • aux périodes d’ouverture de la chasse à courre, à cor, à cri et au vol des oiseaux (R. 424-4) ;
  • aux périodes d’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau (R. 424-9) ;
  • à la nomenclature du gibier d’eau et des oiseaux de passage autre que la caille et à la suspension de la possibilité de chasser certaines espèces de gibier qui sont en mauvais état de conservation (R. 424-14).

c) Installations classées pour l’environnement

Sont retenus les projets de décrets de nomenclature des installations classées (article L. 511-2), les projets d’arrêtés de prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation (article L. 512-5) et à celles soumises à enregistrement (article L. 512-7).

2. L’élaboration de la synthèse par une personnalité qualifiée

Le décret prévoit qu’à la demande de l’autorité qui procède à la consultation du public, formulée au plus tard à la date de la mise à disposition du public du projet de décision, la CNDP ou, par délégation, son président, désigne une personnalité qualifiée dans un délai de quinze jours en tenant compte notamment de son aptitude à accomplir la mission avec objectivité, impartialité et diligence.

Le délai dans lequel la synthèse des observations du public doit être remise à la CNDP est fixé en accord avec cette dernière par l’autorité administrative en fonction du nombre d’observations recueillies et de la complexité du projet de décision.

Le point sur…

Les citoyens, protagonistes de la politique de la ville

 
 
Le 8 juillet 2013, la sociologue Marie-Hélène Bacqué et le responsable de l’association ACLeFeu Mohamed Mechmache ont remis au Ministre de la ville François Lamy leur rapport Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Ce dernier est consacré à la citoyenneté et au pouvoir d'agir dans les quartiers populaires et est sous-titré par le mot d'ordre « Ça ne se fera plus sans nous ».
 
Télécharger le Rapport
 

Selon ses deux auteurs, qui ont rencontré environ 300 acteurs associatifs et ont mené une conférence citoyenne sur le sujet, les dispositifs classiques de participation citoyennes mis en place dans les vingt dernières années n'ont pas dépassé la communication ou la concertation autour de projets. Faire des habitants les acteurs du changement aurait était le « rendez-vous manqué » de la politique de la ville qui reste, pour les auteurs, imposé par le haut.

Ils proposent ainsi de refonder la politique de la ville sur des mots et des pratiques nouvelles : « l’empowerment à la française » — codécision, co-construction, pouvoir d'agir, pouvoir d’interpellation et d’action des citoyens — dont une autorité indépendante devrait gérer les fonds. Au niveau local, ils proposent des Tables de concertation rassemblant associations et collectifs, des plateformes associatives d’échanges de pratiques.

L’aspect le plus innovant est cependant la proposition d’intégrer au moins 50% de habitants dans les instances de décision de la politiques de la ville (ANRU, Conseil national des villes, etc.).

Le rapport propose cinq orientations majeures (avec 26 propositions plus concrètes qui y sont reliées) en mesure de redessiner profondément la politique de la ville :

  • Appuyer le développement du pouvoir d’agir, les démarches d’empowerment ;
  • Mettre les citoyens au cœur des services publics ;
  • Démocratiser la politique de la ville ;
  • Changer l’image des quartiers ;
  • Accompagner un renversement de démarche par la formation et la co-formation.

Un nouvel impératif participatif semble ainsi ressortir de manière claire de ce rapport : « Ça ne se fera plus sans nous », comme le dit son sous-titre. Une invitation à concevoir le pouvoir d’action des citoyens comme la colonne vertébrale de la citoyenneté contemporaine.

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