Édito

Gilets jaunes : l’urgence démocratique

 

Le mouvement des Gilets jaunes est remarquable, à bien des titres, spécialement parce que les aspirations à plus de justice sociale y apparaissent fortement associées à l’attente d’une transformation profonde de la démocratie, dans toutes ses dimensions. Le système institutionnel bien sûr, mais aussi la représentation de toutes les catégories sociales, ou encore les formes multiples de la participation démocratique et la prise en charge d’intérêts structurellement marginalisés sont questionnés.

Nous, chercheuses et chercheurs en sciences humaines et sociales assemblé·e·s au sein du Groupement d’intérêt scientifique « Démocratie et participation », sommes interpellé·e·s par ce que nous interprétons comme un appel à une république plus « participative » et par des pratiques qui s’attachent d’ores et déjà à la mettre en œuvre au quotidien, entre citoyennes et citoyens. Sans être formulé dans ces termes – la démocratie participative n’étant pas explicitement revendiquée – cet appel prend cependant forme au croisement de propositions plus ou moins creusées qui s’y rattachent fortement : assemblée citoyenne, référendum d’initiative populaire, débats décentralisés. Ces revendications démocratiques, leur émergence comme leur structuration via l’usage des réseaux sociaux ou l’organisation d’assemblées populaires, témoignant d’une profonde défiance à l’égard de la représentation et d’une aspiration à l’horizontalité, ne sont pas en elles-mêmes nouvelles. Ce qui est plus original, c’est qu’elles ne sont pas portées par le petit cercle de leurs promoteurs habituels. Autrement dit, alors que nous observons et contribuons depuis des années à des expériences participatives souvent pensées et pratiquées du haut vers le bas, une forme de demande sociale s’exprime sous nos yeux.

Il serait tentant d’annoncer aux Gilets jaunes que les dispositifs participatifs ne manquent pas et que nous sommes prêt·e·s à leur en livrer le mode d’emploi. Ce serait pourtant contraire à notre posture de chercheuses et chercheurs en participation, et présomptueux, de considérer que les réponses institutionnelles et procédurales aux attentes démocratiques des Gilets jaunes existent, que nous n’avons pas besoin de leurs propositions et qu’il suffirait d’élargir ou de généraliser ce qui se fait déjà. De surcroît, l’aspiration à une vie démocratique ne saurait être enfermée dans quelques solutions procédurales vite digérées. D’autant moins que de multiples expériences participatives, aussi étudiées et renseignées soient-elles, montrent d’importantes limites tant dans leur capacité à élargir le spectre de « ceux qui participent » que dans leur influence réelle sur les décisions. Par contre, l’observation et l’étude de ces dispositifs, que les chercheuses et chercheurs réuni·e·s au sein du Gis mènent depuis plusieurs années, peuvent fournir de précieux éléments sur les opportunités mais aussi sur les risques de ce qui va se construire dans les semaines et les mois qui viennent.

Prise au sérieux, la participation conduit d’abord à ouvrir de vraies possibilités de débats pluralistes, d’interpellation et de proposition pour les citoyennes et citoyens, et à garantir leur indépendance en dehors des échéances électorales. Cela peut concerner l’ensemble des politiques publiques (notamment économiques, fiscales et monétaires), et ce à tous les niveaux. Elle conduit ensuite à reprendre à nouveaux frais la question de l’articulation de cette démocratie participative avec la démocratie représentative, dont les limites sont bien établies à tous les échelons territoriaux, de la commune à l’Europe. De plus, la participation ne saurait conduire à délégitimer les autres formes d’expression ou d’expérimentation démocratiques, y compris celles qui s’expriment sur un mode radical. Nos recherches montrent à cet égard que la vitalité des formes plus conflictuelles d’interpellation est bien souvent une condition d’épanouissement des dispositifs participatifs comme d’aboutissement de décisions mieux ajustées à l’état réel de notre société. Enfin, pour être crédible, la concertation à venir doit s’entourer de toutes les garanties désormais bien identifiées (marges de manœuvre politique, moyens financiers et humains cohérents, animation neutre et indépendante, calendrier réaliste…). La réunion de ces conditions suppose à minima l’assurance de la transparence des échanges et un contrôle démocratique sur le traitement, les synthèses et les comptes rendus de l’immense matériau qui sera rassemblé, ainsi qu’un retour sur l’usage qui en sera fait dans les décisions publiques, justifiant ce qui est gardé ou non des propositions faites dans le débat.

Au-delà de cette expérimentation à laquelle nous sommes prêt·e·s à contribuer, nous réaffirmons l’urgence sociale, politique et environnementale d’une vie démocratique, parce que celle-ci conditionne la capacité de nos sociétés à aborder de front les déchirures qui la traversent et à relever les défis à venir.
 

La direction collégiale et le Conseil scientifique
du Gis Démocratie et Participation

Quoi de neuf ?

Charte de la participation du public

Comment donner un nouvel élan à la démocratie participative sur le terrain ? Au-delà du volet législatif, des mesures d’accompagnement et de sensibilisation des acteurs, il s’agit de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public.

La Charte de la participation du public est publiée

C’est pourquoi le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a lancé en novembre 2015 un projet de Charte de la participation du public. La Charte de la participation du public est maintenant publiée par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (le 11 octobre 2016). La rédaction de la Charte résulte d’un processus ouvert d’élaboration, avec un Comité de pilotage rassemblant l’ensemble des parties prenantes, et une période de consultation du public sur une première version du texte, en mai et juin 2016, afin de permettre la contribution de toutes et tous.

Soucieux d’être exemplaire en matière de participation du public, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer s’engage à appliquer la charte de la participation du public, pour les projets, dont il assure la maîtrise d’ouvrage (voir le communiqué de presse, dans lequel la ministre décrit l’engagement du Ministère à appliquer la charte de la participation).

La démarche d’adhésion à la Charte de la participation du public est lancée.

Le 14 décembre 2016, la ministre a réuni les premiers adhérents à la Charte. Nous vous encourageons donc vivement à y adhérer en tant que porteur de projet, association, acteur de la participation ou simple citoyen désireux de promouvoir les valeurs et principes qu’elle porte.

>>>>>Télécharger la Charte de la participation

>>>>>Les résultats de la consultation du public

Le point sur…

Panel International sur le Progrès Social

Repenser la société pour le 21ème siècle

Le Panel International sur le Progrès Social (PIPS) rassemble plus de 300 chercheurs, sociologues et économistes de haut niveau et du monde entier dans un effort commun : développer des solutions basées sur la recherche, multi-disciplinaires et non partisanes, aux enjeux majeurs de notre époque.

Présidé par Amartya Sen, prix Nobel d'économie, le PIPS a pour objectif de préparer un rapport sur l'état mondial du progrès social et de formuler des recommandations pour les acteurs sociaux, mouvements, organismes, politiciens et décideurs.

Processus

La préparation du rapport comprend cinq étapes :

  1. Organisation des différents comités et sélection des auteurs.
  2. Rédaction d'une première version du rapport. Chaque chapitre du rapport sera rédigé par une équipe d’une dizaine d’auteurs menée par un ou deux auteurs principaux chargés de la coordination. Des contributions supplémentaires peuvent être demandées aux auteurs externes dans les domaines qui ne relèvent pas directement de la compétence des auteurs des chapitres. Ces derniers peuvent compléter les autres chapitres traitant des questions relatives à leur spécialité.
  3. Recueil des commentaires sur le projet de rapport. Une campagne médiatique ainsi que les ressources d’Internet permettront de collecter les commentaires provenant de la société civile, de militants sociaux et politiques, de responsables politiques, d’administrations et d’organisations internationales.
  4. Traitement des commentaires et préparation de la version finale du rapport. Le rapport présentera non seulement la synthèse des connaissances académiques, mais aussi la plus large connaissance des problèmes sociaux et des efforts visant à instaurer une meilleure société.
  5. Rédaction d'un rapport synthétique et d'un livre adressé à un large public dont le but sera de transmettre les principaux messages aux acteurs sociaux et aux décideurs politiques.

Champs de recherche

Les problèmes envisagés par le PIPS sont nombreux et peuvent être examinés sous plusieurs aspects :

  • Démocratie et citoyenneté
  • Pauvreté, inégalité et bien-être
  • Risques globaux, ressources
  • Marchés, finance et corporations
  • Gouvernance privée et publique
  • Avenir du travail
  • Violence, paix et sécurité
  • Santé globale
  • Religions et sécularisation
  • Genre-famille-reproduction-sexualité
  • Questions urbaines, relations entre espaces ruraux et urbains
  • Éducation, communication et media
  • Genre
  • Sciences et technologies

Par ailleurs, quatre sujets transversaux vont apparaître dans le rapport : (i) technologies et innovations, (ii) mondialisation, (iii) mouvements sociaux, (iv) identité/communauté. Liés aux douze problèmes relevés ci-dessus, ils devraient structurer l’approche des défis et des opportunités dans différentes sphères de la vie sociale.

Le rapport

Le rapport est désormais en ligne et consultable sur le site de l'IPSP :


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