Consultation sur l’élaboration de la
Charte de la participation du public

Comment donner un nouvel élan à la démocratie participative sur le terrain ? Au-delà du volet législatif, des mesures d’accompagnement et de sensibilisation des acteurs, leur permettant de prendre conscience de la nécessité d’une pratique sincère du dialogue environnemental, sont une condition de la réussite de ce chantier, de même que des outils d’engagement à une pratique exemplaire.

C’est pourquoi le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a lancé en novembre 2015 un projet de Charte de la participation du public. Il s’agit de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public. 

Soucieux d’être exemplaire en matière de participation du public, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer s’est engagé à appliquer la charte de la participation du public, pour les projets, dont il assure la maîtrise d’ouvrage mais également a souhaité ouvrir une consultation sur cette première version du texte afin de permettre la contribution de toutes et tous.

Les apports de cette consultation en ligne serviront à étayer la rédaction du texte définitif de la charte, qui sera produite à l’été 2016, lors de la publication de l’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental.

>>>>>Télécharger le projet de Charte de la participation

>>>>>Participer à la consultation

Des ateliers citoyens pour renforcer la participation citoyenne

La démocratie participative compte désormais un nouvel outil : les ateliers citoyens. Initié et piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), dans le cadre du plan d’action pour une action publique transparente et collaborative, ce dispositif inspiré des conférences de citoyens permet de recueillir l’avis de Français sur une question qui les concerne directement : question éthique ou sociétale, sujet polémique ou à fort enjeu, évolution d’une politique publique… Avec un prérequis : il doit être organisé en amont d’une décision, lorsque le choix politique est encore ouvert.

Garantir la légitimité de l’avis rendu par les citoyens

Le principe de ces ateliers ? Un panel restreint de citoyens, représentatif de la diversité sociodémographique, est formé à la problématique afin de se forger un avis éclairé. « L’objectif premier est de garantir la légitimité de l’avis rendu par les citoyens, en les faisant monter en compétence sur un sujet donné », note Céline Pelletier, en charge du dispositif au sein du SGMAP. Tout au long du processus, ils auditionnent ainsi des experts, des institutions, des associations, visionnent des vidéos de formation, faisant état de la pluralité des points de vue, parfois contradictoires, sur le sujet. « Au sein même du groupe de citoyens, le consensus n’est pas recherché, précise Céline Pelletier. L’avis rendu après délibération doit refléter la diversité des convictions, et retranscrire tant les points d’accord que de désaccord, et les éventuels questionnements qui subsistent. »

Les 3 étapes clés d’un atelier citoyen

Rendre des comptes

L’avis délivré peut prendre diverses formes, définies au préalable par le ministère ou l’administration commanditaire : avis sur un projet, (in)validation d’une position, choix entre plusieurs alternatives, propositions de solutions, identification de principes d’action d’une politique publique… Il est ensuite utilisé dans le processus de décision. Qu’il retienne ou non ses différentes composantes, le commanditaire doit rendre des comptes et justifier ses choix.

Rapidité et souplesse de mise en œuvre

Ce nouveau dispositif est issu d’un travail collaboratif, initié et piloté par le SGMAP, qui a réuni experts et praticiens de la participation citoyenne, et auquel le Gis Démocratie et Participation a contribué. Chaque élément du protocole a été étudié et conçu au regard de retours d’expérience sur les dispositifs existants (en particulier l'évaluation de la conférence de citoyens sur le projet Cigéo).

Les ateliers citoyens offrent ainsi un outil plus souple et plus rapide à mettre en œuvre que les modes de consultation traditionnels (4 mois sont nécessaires entre la prise de décision d'un atelier citoyen et la remise de l'avis, contre 8 mois pour une conférence de citoyens). Plus agile donc, pour en faciliter le recours et le diffuser plus largement, mais toujours encadré par des principes stricts, définis dans une charte que le commanditaire s’engage à respecter.

Plus de transparence, d’ouverture et de collaboration

Pour sa mise en œuvre, le SGMAP s’est associé à la Commission nationale du débat public (CNDP), l’autorité administrative indépendante qui a pour missions d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision. Les deux institutions préparent actuellement, avec une administration pilote, le lancement d’une première expérimentation.

La création de ces ateliers citoyens est l’une des premières concrétisations du plan d’action national pour une action publique transparente et collaborative adopté en août dernier. Plus de transparence, d’ouverture et de collaboration : c’est tout le sens de l’action du Partenariat pour un Gouvernement ouvert dont la France assure actuellement la vice-présidence.

Les 4 valeurs clés d’un atelier citoyen 

Indépendance et neutralité

La présidence des comités de pilotage est confiée à la CNDP, autorité administrative indépendante. Le commanditaire d’un atelier citoyen n’intervient dans aucun choix relatif à la mise en œuvre du dispositif. Le comité de pilotage comme l’animateur des ateliers n’expriment à aucun moment leur opinion sur la problématique traitée par les citoyens, qui restent entièrement libres de l’avis qu’ils remettent.

Pluralité de l’information

Les informations et les formations délivrées aux citoyens couvrent les différents points de vue sur le sujet – parfois contradictoires – de la société, des experts, des institutions, des associations… Pour leur dernière rencontre, les citoyens décident eux-mêmes des formations à recevoir et des acteurs qu’ils souhaitent auditionner.

Diversité des convictions

L’avis remis à l’issue du processus rend compte de l’ensemble des positions au sein du groupe, même minoritaires, des accords comme des désaccords. La pluralité des convictions est favorisée.